Lorsque le Président Yoweri Museveni et son Armée/Mouvement de Résistance Nationale a pris les rênes du pouvoir en Ouganda en 1986, le pays était tristement célèbre pour ses violations généralisées des droits humains et les pertes massives en vie humaine parmi les civils. Des centaines de milliers de civils ont perdu la vie sous la dictature militaire d'Idi Amin (1971-79) et sous le deuxième gouvernement de Milton Obote (1980-85). Beaucoup d'autres ont été victimes d'arrestations arbitraires, de passages à tabac, de tortures et autres formes d'atteintes aux droits humains.

Peu de temps après sa prise de pouvoir en 1986, le gouvernement Museveni a mis sur pied une Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme [Commission of Inquiry into Violations of Human Rights] dont le mandat était d'enquêter à propos des atteintes aux droits de l'homme commises par les gouvernements antérieurs depuis l'indépendance jusqu'à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Museveni. Malgré un retard considérable dû à une insuffisance de moyens combinée à l'instabilité régnant dans certaines régions du pays, la commission d'enquête a en définitive publié un rapport final de 720 pages en 1994, offrant un aperçu des atteintes aux droits humains commises en Ouganda de 1962 à 1986 et recommandant, entre autres, d'intégrer l'éducation aux droits de l'homme dans les programmes généraux des écoles, des universités, de l'armée et autres forces de sécurité.

Le 12 décembre 1988, le Conseil de Résistance Nationale (CRN) au pouvoir a adopté la loi no. 5 établissant la Commission constitutionnelle ougandaise [Uganda Constitutional Commission] (également connue sous le nom de Commission Odoki, du nom de son président le juge Benjamin Odoki), chargée de rédiger un nouveau projet de constitution. La Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme a remis des propositions à la Commission Odoki, préconisant l'inclusion, dans le projet de constitution, d'une commission indépendante des droits de l'homme.¹ La Commission Odoki a finalement adopté cette proposition dans son projet de constitution.² Suite à la recommandation de la Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme, la Commission Odoki a dégagé les principes qui lui paraissaient essentiels à l'établissement d'une commission des droits de l'homme crédible :

· sa capacité à fonctionner en tant qu'instance constitutionnelle indépendante ;

· l'intégrité et la diversité des membres qui la composent ;

· des moyens financiers et humains suffisants ;

· son accessibilité pour tous les membres de la société ; et

· une juridiction suffisamment étendue, des pouvoirs d'investigation et de réparation lui permettant de mener à bien ses fonctions et de gagner la confiance de la population.³

Lorsque la constitution ougandaise de 1995 a été adoptée, la Uganda Human Rights Commission (UHRC) [Commission ougandaise des droits de l'homme] y a été intégrée dans les articles 51 à 59 qui définissaient la fonction, les pouvoirs et la structure de l'UHRC. Une large gamme de fonctions importantes lui sont confiées, notamment le pouvoir de lancer des enquêtes à propos de violations des droits humains ; d'avoir accès aux lieux de détention et de superviser les conditions de détention ; de mener des activités éducatives et autres visant à sensibiliser aux droits de l'homme ; et de superviser et émettre des recommandations concernant le respect par le gouvernement de ses obligations internationales.⁴ L'UHRC a le pouvoir de citer un témoin et de se faire remettre des documents, d'ordonner la libération de toute personne détenue et de recommander un paiement ou un dédommagement, ou toute autre réparation légale après qu'elle ait constaté l'existence d'une atteinte aux droits humains.⁵ Néanmoins, la commission ne peut enquêter à propos d'affaires en instance devant un tribunal, d'affaires liées à des négociations de l'Ouganda avec d'autres pays ou organisations internationales, ou d'affaires ayant trait à des commutations de peine.⁶ Les pouvoirs, fonctions et structure de l'UHRC sont définis plus en détail dans la Loi relative à la Commission ougandaise des droits de l'homme [Uganda Human Rights Commission Act] adoptée par le parlement en 1997.

La commission a une présidente et six commissaires. Les commissaires sont nommés par le président avec l'approbation du parlement pour un mandat renouvelable de six ans et ils ne peuvent être démis de leurs fonctions que pour les mêmes motifs qu'un juge de la Haute Cour, comme le stipule l'Article 144 de la Constitution ougandaise.⁷ La constitution stipule que le ou la présidente de la commission doit être soit un juge de la Haute Cour, soit une personne qualifiée pour occuper ce poste, et que la commission doit être composée au minimum de trois membres. Les commissaires doivent être des personnes d'une moralité et d'une intégrité remarquables.

Sous la direction énergique de Margaret Sekaggya, les commissaires nommés au sein de l'UHRC ont fait preuve d'un degré élevé de compétence dans leur travail. Les commissaires eux-mêmes proviennent d'horizons divers ; on retrouve notamment un ancien chef rebelle anti-Museveni, un prêtre, un magistrat et un ancien membre de l'instance politique centrale du gouvernement Museveni, le CRN. Bien que certains commissaires bénéficiaient d'une bonne formation juridique, la plupart n'avait aucune expérience préalable en matière de supervision des droits de l'homme. Après leur nomination, les commissaires ont reçu une formation à l'Institut Raoul Wallenberg en Suède.

Bien que le Président Museveni ait désigné des personnes compétentes et intègres, leur processus de nomination s'est plutôt déroulé au hasard et sans consultation des ONG locales. Le commissaire Aliro Omara a décrit à Human Rights Watch sa surprise lorsqu'il a reçu un appel inattendu lui demandant de se rendre à une réunion au parlement. Lorsqu'il est arrivé au parlement, il a été informé que le président l'avait désigné pour l'UHRC et il a eu un entretien d'une heure et demie environ. Sa désignation était d'autant plus inattendue que M. Omara avait été un opposant politique du gouvernement Museveni en tant que secrétaire général d'un mouvement rebelle, l'Armée populaire ougandaise, et qu'il venait de rentrer d'exil en avril 1995.⁸

Le processus de désignation et de sélection des commissaires n'a pas du tout eu recours à la participation des associations locales des droits de l'homme. Les principaux militants ougandais des droits de l'homme jouissant d'une longue expérience ont confirmé à Human Rights Watch qu'ils n'avaient été consultés ni lors de la création de l'UHRC dans la législation ni lors du processus de nomination. Livingstone Sewanyana, directeur exécutif de la Foundation for Human Rights Initiative (FHRI), la plus grande ONG des droits de l'homme en Ouganda, a exprimé son inquiétude à propos du processus, affirmant qu'à l'avenir, l'absence de consultation pourrait finir par saper l'indépendance de l'UHRC et qu'une plus grande participation de la société civile dans le processus de sélection contribuerait à garantir que les commissaires soient des personnes de haut niveau et d'une grande impartialité.⁹ M. Sewanyana a également fait valoir que l'absence de consultation était révélatrice de la position du gouvernement vis-à-vis de la société civile :

En Ouganda, bon nombre de choses qui se font sont centrées sur l'Etat et les bureaucrates du gouvernement n'accordent aucune valeur à la contribution que pourrait faire la société civile. L'Etat opère simplement comme il l'entend. Lorsque des consultations ont lieu, c'est souvent sous la pression des bailleurs de fonds. Le gouvernement ne nous considère pas comme des homologues, surtout pour ce qui touche à l'élaboration de sa politique.¹⁰

En dépit des lacunes du processus de sélection, les militants des droits de l'homme reconnaissent que depuis leur nomination, les commissaires ont agi de manière indépendante et impartiale, même si certains militants estiment qu'il est encore trop tôt pour identifier clairement le rôle que jouera l'UHRC pour faire respecter les droits de l'homme en Ouganda.

L'UHRC a réparti les responsabilités de ses commissaires entre différentes divisions : éducation civile, enquêtes, prisons, traités internationaux, bibliothèque, bureau de rédaction (pour rédiger les rapports), et finances et administration. La commission tient une réunion annuelle pour définir ses priorités et l'orientation à suivre pendant l'année.¹¹

Au cours de sa première année d'existence, l'UHRC a été saisie d'un total de 352 plaintes pour violation des droits de l'homme (entre novembre 1996 et décembre 1997), chiffre qui n'a fait qu'augmenter à mesure que l'UHRC a été mieux connue dans les zones rurales d'Ouganda. Selon la présidente de l'UHRC, Margaret Sekaggya, la commission reçoit de vingt à trente plaintes par semaine, qu'elles soient présentées par écrit, en personne, ou transmises du bureau de l'Inspecteur Général.¹² Parmi les plaintes ayant fait l'objet d'une enquête, beaucoup concernaient des détentions illégales ou des actes de torture commis par la police, l'armée et d'autres organes de sécurité, les enquêtes sur ces atteintes aux droits de l'homme étant souvent délicates en raison des possibles représailles de ces agences. L'UHRC a par ailleurs annoncé en mars 1998 qu'elle enquêtait à propos d'allégations selon lesquelles la police enlèverait des réfugiés rwandais et congolais se trouvant en Ouganda, enquête fort louable car les exactions perpétrées contre les réfugiés sont souvent négligées par les associations locales de droits de l'homme.

En juin 1998, l'UHRC a enquêté à propos d'une vague d'arrestations de musulmans associés au Jamuiyat Ad-Daawa Asalafiya, un groupe dissident de la communauté musulmane tabliq bien établie en Ouganda. Les agences de sécurité soupçonnaient le groupe d'entretenir des liens avec les Forces Démocratiques Alliées (FDA), un groupe rebelle opérant dans la région ouest de l'Ouganda.¹³ L'enquête de l'UHRC a conclu que les quelque quatre-vingt musulmans avaient été arrêtés arbitrairement, gardés illégalement dans des lieux de détention non officiels et n'avaient pas été inculpés dans le délai requis de quarante-huit heures. Dans une déclaration publique, l'UHRC a rendu publiques ses conclusions et a ordonné la libération immédiate des suspects.¹⁴

L'UHRC a effectué des visites surprises dans vingt-quatre prisons du gouvernement central, douze prisons des gouvernements locaux, dix-huit postes de police, cinq maisons de correction et maisons d'arrêt, ainsi que des visites organisées préalablement dans trois bâtiments militaires. Les conditions de détention en Ouganda et l'administration de la justice en général continuent d'être les volets sur lesquels l'UHRC axe surtout son travail. L'UHRC a organisé de grands ateliers sur la question de la réforme des prisons, invitant des militants des droits de l'homme, des responsables du système pénitentiaire et de la police, la Uganda Law Society et d'autres parties intéressées.

Lors d'un entretien avec Human Rights Watch en avril 1998, M. Karusoke, membre de l'UHRC chargé des questions relatives aux prisons, a fourni un tableau détaillé et précis des piètres conditions carcérales existant en Ouganda. L'UHRC a enquêté à propos de nombreux cas de torture et de détention illégale et a publié ses conclusions dans son rapport annuel et à l'occasion dans des communiqués de presse. Par exemple, le rapport annuel de 1997 de l'UHRC relate plusieurs cas de torture sur des personnes emprisonnées et dénonce la période excessivement longue de détention préventive à laquelle certains prisonniers sont soumis, dépassant parfois les dix ans. L'extrait qui suit est tiré de son rapport annuel et donne une idée de la manière franche et directe dont les violations sont présentées par l'UHRC :

Les longues périodes de détention préventive constituent la violation la plus grave des droits de l'homme dans nos prisons. Les prisonniers en détention préventive constituent le plus gros de la population carcérale d'Ouganda : en 1997, il y avait environ 8.000 détenus préventifs pour une population carcérale de 13.000 personnes. Les longues périodes de détention préventive sans procès sont une violation directe du droit à un procès rapide et à se faire entendre... En juin 1997, Patrick Gweri était en détention préventive dans la prison de Katojo depuis 1987 sous l'inculpation de vol. Dans la même prison, Bagonza Wilberforce et Nyakahuma Mohammed étaient détenus sans procès depuis 1991. Autre cas déplorable à la prison de Katojo, celui du Sgt Kabuliteka Gideon, matricule 35432, et de deux autres qui sont détenus depuis 1991... Autre cas qui vaut la peine d'être évoqué, celui de Frenjo Olima, qui avait été transféré par l'administration de Maracha à la prison d'Arua en 1984 sous l'inculpation de meurtre. Il avait été acquitté par un juge en 1991 mais le procureur général l'aurait fait remettre en prison. En 1997, il était en prison depuis dix ans [sic., en fait 13 ans]. Ni lui ni les autorités pénitentiaires ne savaient pourquoi il se trouvait là.¹⁵

En décembre 1998, le tribunal de la Commission des droits de l'homme a commencé ses audiences à Kampala, sous la direction de la présidente de la commission. Le premier cas était celui d'une veuve accusant l'ancien chef de police du district d'avoir assassiné son mari.¹⁶ Le tribunal entend une série d'affaires où les conflits n'ont pas été résolus par une médiation extérieure. Il accorde généralement un dédommagement à la victime de la violation mais à l'occasion, il propose également que l'affaire soit portée devant un tribunal pénal ordinaire.¹⁷ Par ailleurs, la commission utilise des informations présentées dans le cadre de ces affaires pour faire avancer les enquêtes qu'elle mène sur les atteintes aux droits humains.

En 1999, la commission s'est concentrée davantage sur la police et elle a « intensifié les visites aux bureaux de police de Kampala et des environs de Kampala ».¹⁸ L'UHRC a offert huit séminaires aux policiers pour « sensibiliser la police aux questions des droits de l'homme » et, en coopération avec les services de police, elle a également publié un manuel de formation aux droits de l'homme à l'usage de la police [Police Human Rights Training Manual].¹⁹ Selon le Rév. John Waliggo, membre de l'UHRC :

Ce type de travail est plus important que de pousser de hauts cris à propos d'affaires individuelles. Un changement s'opère lentement au sein de la police. La police et l'armée ont maintenant des départements droits de l'homme et les tortures ont diminué. Les jeunes policiers sont tout particulièrement intéressés par le programme d'éducation. Ils demandent parfois ce qu'ils doivent faire s'ils sont témoins de mauvais traitements infligés par leurs supérieurs. Nous leur disons qu'il est bon que de jeunes policiers posent cette question même si dans l'immédiat, ils ne peuvent rien faire.²⁰

Il n'y a pas si longtemps en Ouganda, les agences de sécurité agissaient en totale impunité lorsqu'elles violaient les droits humains de la population. Sous les gouvernements d'Idi Amin et d'Obote II, beaucoup d'Ougandais vivaient constamment dans la crainte des forces de sécurité, et faire valoir ses droits humains face à des violations arbitraires était de toute évidence impossible. Après des dizaines d'années d'exactions, l'une des tâches premières de l'UHRC est d'éduquer la population à propos de ses droits humains et de la convaincre que faire valoir ses droits peut contribuer à mettre un terme aux exactions.

Depuis sa création, l'UHRC a fait de l'éducation aux droits de l'homme l'une de ses priorités. Afin de rejoindre une population qui reste largement rurale et souvent analphabète, l'UHRC a mis sur pied des émissions populaires hebdomadaires de radio sur les questions des droits de l'homme en cinq langues et elle a participé à un certain nombre de programmes télévisés sur des questions liées aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UHRC a mis en place un grand nombre de séminaires d'éducation civique à l'intention des responsables locaux, groupes religieux, ONG et autres organisations de la société civile. Elle a aussi produit un certain nombre de brochures informatives visant à éduquer les citoyens à leurs droits humains fondamentaux. L'UHRC s'est largement consacrée à son mandat éducatif et elle a encouragé la participation tant de la communauté non gouvernementale que des autres départements gouvernementaux. Elle a créé un comité de coordination de l'éducation civique, présidé par l'UHRC et composé de deux représentants des ONG et de représentants de l'Etat provenant notamment de la commission électorale, du bureau de l'Inspecteur Général et de la commission du service judiciaire.

La campagne d'éducation publique semble avoir produit quelques effets. Pendant la visite effectuée par Human Rights Watch dans les bureaux de l'UHRC en avril 1998, un certain nombre de citoyens y sont venus pour présenter leur cas. Toutefois, comme plusieurs commissaires l'ont avoué à Human Rights Watch, l'impact de l'UHRC dans les zones déstabilisées par les rebelles au nord et à l'ouest de l'Ouganda, qui sont le théâtre des plus graves problèmes de droits de l'homme du pays, est pour le moment limité. L'UHRC n'a entrepris qu'un nombre restreint de visites dans les zones déstabilisées par les rebelles, principalement des inspections de prisons, mais son travail n'est pas fort connu dans ces régions. Plusieurs commissaires ont fait remarquer que l'UHRC espérait ouvrir des bureaux régionaux dans ces régions afin d'avoir un impact plus important sur les problèmes des droits humains dans les zones de conflit.

L'UHRC a renforcé le contrôle exercé sur le travail des agences de sécurité ougandaises, arrivant à un niveau de contrôle qui n'existait pas précédemment. Dans le passé, les agences de sécurité agissaient avec une relative impunité, ne devant rendre des comptes qu'à elles-mêmes et aux plus hautes autorités politiques. Les agences ne sont pas toutes disposées à accepter ce nouveau contrôle de l'UHRC et la coopération avec cette dernière a souvent été partielle. La présidente Margaret Sekaggya a fait remarquer que les services pénitentiaires étaient le ministère qui se montrait le plus coopératif, comprenant en quelque sorte le rôle de l'UHRC. Cependant, les efforts de l'UHRC pour faire assumer par les autres agences gouvernementales la responsabilité de leurs actes se sont heurtés à une plus grande résistance.²¹ Selon Aliro Omara, membre de la commission :

Un des grands problèmes que nous rencontrons dans notre travail est qu'un certain nombre d'agences gouvernementales n'apprécient pas encore notre rôle à sa juste valeur. Elles sont choquées lorsque nous menons des enquêtes à leur propos. Elles ne comprennent pas lorsque nous enquêtons sur le gouvernement. Il n'y a pas eu d'ingérence directe affectant notre indépendance, ce qui ne veut pas dire que nous n'ayons pas parfois été frustrés quand nos enquêtes ou nos recommandations n'ont donné lieu à aucune mesure.²²

Il n'est pas surprenant que l'armée, la force de défense populaire ougandaise [Ugandan Peoples' Defense Force] (UPDF), ait été la moins coopérative. Bien que l'UHRC soit habilitée par la loi à visiter tout lieu de détention « où il est soupçonné qu'une personne est détenue illégalement », l'UPDF continue d'insister pour que l'UHRC reçoive un accord préalable avant toute visite à des installations militaires. Cela met à mal la fonction même des visites d'inspection, selon l'UHRC : « Il est clair que cela prive l'UHRC de l'élément de surprise qui est très utile lorsque l'on visite des prisons et des cellules de commissariats ».²³

A plusieurs reprises, l'UPDF s'est servie de cette exigence de notification préalable qu'elle a elle-même imposée pour perturber les enquêtes de l'UHRC. Lorsque l'UHRC a demandé la permission de rendre visite au Caporal Twaha Kabusera à l'hôpital de Mulago pour enquêter sur des affirmations selon lesquelles il aurait été torturé, le Caporal a été transféré dans un lieu non divulgué en l'espace de quelques heures, apparemment pour empêcher qu'une enquête ne soit menée. L'UHRC a fini par retrouver Kabusera après des recherches soutenues et elle a constaté qu'il avait été sauvagement torturé alors qu'il était aux mains de l'UPDF.²⁴ L'UHRC s'est heurtée à un manque de coopération de la part de l'UPDF lorsqu'elle a identifié les membres de l'armée qui étaient soupçonnés d'avoir torturé Kabusera et a demandé de les interroger. Ce manque de coopération a également été constaté dans d'autres cas impliquant la police ougandaise. Dans son premier rapport annuel, l'UHRC a tiré la conclusion suivante :

Certains membres de l'armée et de la police semblent ne pas apprécier le travail [de l'UHRC]. Lorsque l'UHRC mène une enquête sur un membre de l'armée ou des services de police, le service tout entier a tendance à serrer les rangs. Nos enquêtes semblent être considérées comme sans importance et elles ne constituent pas une priorité. Il est fréquent qu'elles restent sans réponse.²⁵

L'UHRC a également été active au niveau international, représentant l'Ouganda à l'étranger lors de forums portant sur les droits de l'homme. Lors de la session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU qui s'est tenue en mars-avril 1998 à Genève, la présidente de l'UHRC, Margaret Sekaggya, a fait une présentation sur l'évolution des questions des droits de l'homme en Ouganda, donnant une liste de conditions favorables et défavorables à une amélioration des droits de l'homme en Ouganda et affirmant que bon nombre de problèmes des droits de l'homme frappant l'Ouganda demandaient une réponse à l'échelle internationale et sous-régionale plutôt que simplement à l'échelle nationale.²⁶

Les fonds gouvernementaux alloués à l'UHRC proviennent de fonds consolidés, ce qui renforce l'indépendance de l'UHRC en lui assurant une protection face à une ingérence politique. L'Article 13(1) de la Loi oblige le Parlement à « veiller à ce que des ressources et des installations suffisantes soient fournies à la commission pour lui permettre de mener à bien ses fonctions ». Néanmoins, les fonds fournis par le gouvernement ougandais sont insuffisants pour financer les opérations de l'UHRC. Par exemple, en 1997, elle n'a reçu que 1,3 milliard de shillings ougandais [850.000 US$], soit environ un cinquième de son budget. La commission a toutefois reçu plusieurs subsides de bailleurs de fonds internationaux. Le PNUD a financé le projet initial de la commission de renforcement des capacités. En janvier 1999, la commission a reçu 1.000.000 US$ du gouvernement suédois qui a servi à payer en partie l'achat de bureaux.²⁷

Le solde restant pour l'achat des bureaux était censé être couvert par le gouvernement avant septembre 1999. Mais à la fin de l'année, cela n'avait pas été le cas. Le rapport sur le budget 1999/2000 du comité trimestriel pour les affaires juridiques et parlementaires, publié par le parlement ougandais, recommandait que le gouvernement « libère immédiatement 50.000 dollars américains » pour couvrir la dette restante pour l'espace de bureaux.²⁸

L'expansion des bureaux régionaux attend également un financement du gouvernement. En novembre 1999, un bureau régional a été ouvert à Gulu avec l'aide d'un financement versé par le gouvernement belge. Le gouvernement australien, qui a versé dernièrement un peu d'argent pour des séminaires sur les droits de l'homme destinés à la police, devrait verser des fonds pour un bureau régional à Kasese. Pour sa part, le gouvernement italien verse des fonds pour un autre bureau régional à Soroti.²⁹ Pour tous les bureaux régionaux, comme pour le projet de renforcement des capacités, le gouvernement ougandais devrait fournir des financements complémentaires.

L'insuffisance des financements gouvernementaux rend de toute évidence la vie dure à la commission qui, selon le rapport du parlement, « manque cruellement de fonds et se voit donc entravée lorsqu'elle veut s'investir dans l'éducation civique, verser des indemnités de subsistance aux témoins, se doter de moyens de locomotion et réaliser d'autres activités ».³⁰ Le recrutement de personnel dans les nouveaux bureaux régionaux est également une source d'inquiétude alors qu'il existe déjà un manque de personnel au siège de la commission.

L'UHRC joue un rôle important en Ouganda dans le sens où elle consolide la culture des droits de l'homme. Elle canalise les relations entre la population et les institutions gouvernementales, elle éduque à la fois le public et les agences gouvernementales, tout en mettant la pression pour que les atteintes aux droits de l'homme soient examinées par les institutions responsables et pour que des mesures correctives soient prises. Si elle continue à bâtir sur les résultats qu'elle a engrangés à ce jour, l'UHRC est capable de jouer un rôle important en contribuant à la progression à long terme des droits de l'homme en Ouganda.

Les activités de supervision de l'UHRC ont englobé certaines questions litigieuses relatives aux droits de l'homme, répondant ainsi à un besoin important en Ouganda. En dépit de sa capacité limitée, l'UHRC a mené des enquêtes crédibles et approfondies sur les atteintes aux droits de l'homme en Ouganda et elle n'a pas eu peur de critiquer les agences de sécurité impliquées dans les exactions. L'UHRC occupe une position unique dans la communauté ougandaise des droits de l'homme car elle dispose du pouvoir conféré par la constitution d'exiger qu'il soit mis un terme aux atteintes aux droits de l'homme. Les ONG ont la capacité de surveiller et d'apporter des informations sur les atteintes aux droits de l'homme, elles peuvent revendiquer des réformes, mais elles ne peuvent guère évoquer un mandat constitutionnel pour demander que soit mis fin à ces atteintes. En outre, la position qu'elle occupe en tant qu'instance inscrite dans la constitution procure à l'UHRC une solide protection face aux représailles du gouvernement.

Pourtant, l'UHRC a grandement déçu certains militants des droits de l'homme en 1998 lorsqu'elle a refusé d'examiner une pétition relative à la restriction imposée à la participation politique, connue sous le nom de « movement system » [système de mouvement], lequel est repris dans la constitution ougandaise. Les partis politiques ougandais ne peuvent pas organiser librement des rassemblements ou des conférences de délégués ni avoir de bureaux de leur parti dans la communauté.³¹ Le parti au pouvoir, le Mouvement de résistance nationale (MRN), est dispensé de se plier aux restrictions qui touchent les partis car il est considéré comme étant un mouvement et non un parti politique. Le MRN est financé par l'Etat et ses membres incluent tous les Ougandais, quels que soient leurs opinions politiques ou leur désir d'appartenir au parti. En 1998, un groupe de militants ougandais appelé Free Movement [Mouvement libre] a présenté une pétition au tribunal de l'UHRC, soutenant que le système de mouvement était une violation des droits de l'homme élémentaires et demandant instamment que les articles constitutionnels concernés soient abrogés (articles 70, 71, 73, 269 et 273(1)). La pétition affirmait que la constitution contenait « de graves contradictions qui empiètent sur les droits et libertés des individus et des groupes », ce qui « crée un espace politique monopolistique en faveur du système politique de mouvement et établit ainsi un milieu propice à la suppression des idéologies et opinions politiques divergentes et alternatives ».³² La pétition demandait que les dispositions constitutionnelles concernées soient abrogées afin de se conformer à la législation internationale des droits de l'homme. La commission a jugé que l'affaire ne relevait pas de la compétence de son tribunal, en dépit des questions de droits de l'homme qu'elle soulevait. Le jugement de la commission ajoute par ailleurs que « pour des raisons évidentes, la Commission agirait en dehors de ses pouvoirs et mandat constitutionnels si elle tendait à déclarer inconstitutionnelle une disposition de la constitution ».³³ En dépit de ses doutes quant à sa compétence pour examiner la question, l'UHRC a, dans sa décision finale, émis des remarques à propos des questions soulevées par la pétition, déclarant que « la principale question posée ici est de savoir si les articles susmentionnés de la constitution impliquent une violation des droits du peuple ougandais... nous n'accordons pas grande valeur aux arguments qui ont été avancés par le conseil juridique ».³⁴ Par conséquent, tout en refusant de l'examiner à fond, l'UHRC a rejeté la mise en question du monopole exercé sur le pouvoir politique par le gouvernement Museveni.

L'UHRC a ouvertement reconnu le rôle complémentaire qu'elle joue par rapport au travail des ONG et elle a collaboré avec les ONG dans un esprit d'entraide. La présidente de l'UHRC, Margaret Sekaggya, décrit le travail de l'UHRC et des ONG des droits de l'homme comme étant « fondé sur la réciprocité et la complémentarité »,³⁵ et l'UHRC est prise au sérieux tant au niveau national qu'international. La commission a également reconnu qu'elle n'était pas capable de tout faire et elle s'est montrée disposée à apporter un soutien moral et à encourager le travail des ONG qui s'inquiètent de la situation des droits de l'homme en Ouganda. Comme l'a fait remarquer Margaret Sekaggya, « cela prend du temps, donc il faut vraiment travailler avec les ONG ».³⁶

La présidente de l'UHRC reconnaît aussi le rôle positif joué par les médias qui diffusent le message de la commission. De plus, lorsque l'UHRC s'exprime sur une question relative aux droits de l'homme, les médias se sentent autorisés à couvrir ce problème, même s'il est politiquement sensible. Margaret Sekaggya a relevé le rôle important de l'UHRC qui habilite les médias à parler d'un problème : « les médias sont généralement au courant du problème mais ils ont peur d'en parler. Si nous faisons une déclaration, nous pouvons jouer un rôle capital en les aidant à diffuser le message ».³⁷

Il reste à voir si le partenariat étroit entre l'UHRC et la communauté des ONG est fonction de la vision progressiste de Margaret Sekaggya ou s'il s'agit d'une approche institutionnelle qui se poursuivra après son départ. Le message de la présidente Sekaggya concernant le partenariat avec les ONG n'a pas trouvé un écho aussi fort auprès d'un autre membre de la commission interrogé par Human Rights Watch :

Les ONG ont beaucoup à apprendre... Les ONG ne sont pas suffisamment transparentes à propos de leur travail. Il faut que les ONG fassent preuve de sérieux et de responsabilité. Les ONG sont parfois trop hostiles. Par exemple, les ONG internationales ne font que pousser des hauts cris mais elles ne font pas d'effort pour parler aux responsables et changer leur attitude. Elles pensent que le principal objectif de leur travail est d'exposer les faits.³⁸

En raison de sa création récente ainsi que de sa capacité et de ses moyens restreints, la possibilité pour l'UHRC de superviser les violations des droits de l'homme se trouve quelque peu entravée - et bien qu'elle ait réalisé un travail considérable, elle a gardé le silence sur quelques-unes des atteintes aux droits de l'homme les plus énormes ayant eu lieu en Ouganda. On remarque surtout l'absence relative de dénonciations des atteintes aux droits de l'homme dans les zones du nord, du nord-ouest et de l'ouest de l'Ouganda, déstabilisées par les rebelles, où quelques-unes des plus graves violations sont perpétrées à la fois par les groupes rebelles et, dans une moindre mesure, par l'UPDF. L'UHRC reconnaît volontiers ses limitations actuelles et espère mettre en place une présence plus permanente dans ces régions à l'avenir.

L'effroyable lenteur avec laquelle l'UHRC réagit souvent face aux plaintes dont elle est saisie, due en partie au manque de coopération des forces de sécurité, a conduit à une certaine frustration chez les victimes et il faut que l'UHRC y remédie si elle espère préserver sa crédibilité en tant qu'institution. Un militant des droits de l'homme basé à Gulu a déclaré à Human Rights Watch : « J'ai envoyé dix plaintes à la commission mais je n'ai pas encore reçu de nouvelles d'elle, pas même un accusé de réception. Donc maintenant, les personnes qui ont déposé plainte viennent aux nouvelles et je n'ai rien à leur dire ».³⁹ Livingstone Sewanyana de la FHRI a exprimé la même frustration :

Nous avons envoyé des dossiers à la commission mais la plupart d'entre eux sont encore non résolus. Je doute qu'aucune affaire n'ait été résolue et cela fait plus d'un an et demi. Le processus est plutôt lent et nous devons les contacter pour avoir des informations et être mis au courant de l'évolution des dossiers.

L'UHRC a généré beaucoup d'attentes en raison de ce qu'elle a réalisé et maintenant elle se trouve face au défi de répondre à ces attentes en produisant des résultats tangibles :

Ce n'est pas une ONG et elle a des pouvoirs constitutionnels. Donc, nous devrions voir des gens recouvrer la liberté. Alors nous saurons que nous avons une commission. Elle a fait du bon travail en matière de sensibilisation du public à son existence et à son rôle dans la société mais elle n'a pas encore répondu à ces attentes plus intenses. Il doit y avoir des résultats tangibles pour que les gens acceptent la commission en tant qu'institution et reconnaissent sa valeur.⁴⁰

L'UHRC doit également venir à bout d'un long passé marqué par la méfiance et la suspicion envers les organes gouvernementaux qui sont dues à l'histoire de l'Ouganda. Les militants des ONG restent prudents. James Otto, Secrétaire Général de Human Rights Focus, organisation basée à Gulu, a fait part de cette crainte à Human Rights Watch lorsqu'il a déclaré :

En général, nous voyons dans la commission un partenaire et nous n'avons pas de problèmes avec elle... Mais même Amin avait sa commission des droits de l'homme qui lui rendait directement compte de tout. Donc, vous ne savez jamais s'il ne s'agit pas simplement d'une façade. Dès qu'un gouvernement devient dictatorial, il essaie d'étouffer les ONG pour avoir suffisamment d'espace pour respirer. Dans de telles circonstances, la commission des droits de l'homme pourrait servir de façade. C'est arrivé dans beaucoup d'endroits où le gouvernement a cherché à saper la société civile indépendante en mettant en place des institutions alternatives commanditées par le gouvernement, comme par exemple le syndicat des enseignants commandité par l'Etat en Ethiopie.⁴¹

L'UHRC a des projets ambitieux en ce qui concerne l'expansion de son travail, espérant jouer un plus grand rôle sur le plan de l'éducation aux droits de l'homme, de la supervision et de la défense des droits humains aux niveaux local et international. La plupart des militants des ONG expriment leur espoir de voir l'UHRC se concentrer davantage sur le développement de ses pouvoirs de protection des droits de l'homme plutôt que de tenter de jouer un rôle dominant dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme dans lequel les ONG ont acquis une expérience considérable. L'Ouganda a une société civile diversifiée qui fait entendre sa voix et nombreux sont les groupes locaux engagés dans le travail des droits de l'homme. Le Uganda Human Rights Network (HURINET) [Réseau ougandais des droits de l'homme], un consortium d'ONG des droits de l'homme, compte quatorze organisations en tant que membres actifs. Malgré leur diversité et le fait qu'elles se fassent entendre, la plupart des ONG des droits de l'homme se penchent principalement sur l'éducation aux droits de l'homme et ne se concentrent pas sur la supervision active des droits de l'homme, bien que certaines associations telles que la FHRI à Kampala et Human Rights Focus (HURIFO) à Gulu commencent à se lancer dans ce type d'activités. Lorsque les ONG locales des droits de l'homme s'engagent dans des activités de supervision, elles tendent à se concentrer sur les questions non sensibles au plan politique telles que les conditions carcérales et les droits de la femme, là où le gouvernement ougandais s'est montré prêt à engager des réformes.

L'ironie veut que certains au sein de l'UHRC aient également exprimé ce sentiment de territorialité à propos du travail d'éducation aux droits de l'homme. Le Rév. John Waliggo, membre de l'UHRC, s'est inquiété de ce que les ONG ne fassent double emploi avec la commission lorsqu'elles mènent des activités d'éducation : « En Ouganda, [les ONG] sont parfois poussées par les financeurs à se pencher sur des questions sur lesquelles elles ne devraient pas travailler. Par exemple, une organisation danoise a poussé les ONG à faire de l'éducation aux droits de l'homme, ce qui fait double emploi avec le travail de la commission .»⁴²

Il est bon que l'UHRC et les ONG réalisent des activités d'éducation et de promotion séparément et en collaboration, tant que leur travail respectif ne va pas à l'encontre de celui de l'autre. Quelles que soient ses ressources et son esprit d'initiative, l'UHRC ne pourra jamais égaler la capacité de supervision des centaines de militants locaux travaillant sur tout le territoire ougandais. Qui plus est, il ne faudrait pas que l'UHRC développe ses programmes d'éducation aux dépens de son travail de protection et d'imposition du respect des droits de l'homme. Livingstone Sewanyana, directeur exécutif de la FHRI et partisan de l'UHRC, a relevé à juste titre :

En tant que commission des droits de l'homme, sa compétence particulière repose dans sa capacité à faire respecter les droits humains des victimes. Tant que ce n'est pas le cas, il ne sert pas à grand chose d'avoir une commission... La commission est un complément positif à la communauté des droits de l'homme si elle répond aux attentes. Si elle choisit d'axer son travail sur l'éducation aux droits de l'homme plutôt que sur la protection des droits de l'homme, il se peut qu'elle crée des tensions avec les ONG des droits de l'homme, surtout si elle insiste pour jouer un rôle de coordination. Les ONG sont plus que capables de le faire [le travail d'éducation aux droits de l'homme], mais les fonctions de protection font défaut.⁴³

L'UHRC témoigne d'un potentiel considérable en tant qu'institution des droits de l'homme et son développement au cours des prochaines années s'avérera crucial si elle parvient à montrer qu'elle joue un rôle durable au sein de la communauté des droits de l'homme en Ouganda. Le vrai test de longévité se posera lorsque sa présidente actuelle, une personne dynamique, passera le relais à son remplaçant. Dans l'immédiat, le travail actuel de l'UHRC se présente comme un solide exemple pour les autres commissions des droits de l'homme de la région.