Human Rights Watch

Les Commissions gouvernementales des droits de l'homme en Afrique : Protecteurs ou Pretendus Protecteurs? Conclusion








Présentation Générale

Résumé

Normes Iinternationales: les Principes de Paris

Facteurs Importants

Etat des Lieux

Contributions Innovatrices et Positives des Commissions

Les Iniatives Régionales

Le Role de la Communauté Internationale

Conclusion

Recommandations

Abréviations

Remerciements




    Conclusion

    Le développement d'institutions publiques pour promouvoir et protéger les droits de l'homme constitue une garantie essentielle de possibilité de recours et de réparation face aux injustices. Tous les gouvernements devraient chercher à créer et à soutenir des institutions qui, en offrant un contrôle indépendant, en enquêtant à propos des exactions et en promouvant des solutions réelles, peuvent les aider à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la législation internationale des droits de l'homme et garantir qu'ils rendront compte de leurs actes aux citoyens de leurs pays. Une commission des droits de l'homme dynamique et autonome peut jouer un rôle dans ce processus. C'est pourquoi il est important que les commissions des droits de l'homme existantes soient encouragées à jouer un rôle central et actif dans le respect des droits de l'homme. Dans certains cas, lorsque la volonté politique est là, cette tâche ne demande que de la formation et du financement. Dans d'autres cas, des pressions plus grandes doivent être exercées sur le gouvernement pour qu'il accorde à sa commission une indépendance formelle et réelle. Les commissaires aux droits de l'homme doivent également être appuyés et encouragés par la communauté internationale à repousser leurs limites et à vaincre l'inévitable résistance des autres agences gouvernementales. Ce processus ne peut avoir lieu qu'avec l'attention soutenue de la communauté nationale et internationale pendant une certaine période. Le succès d'une commission des droits de l'homme ne peut se mesurer que par ses actions. Voici quelques questions qu'il faut se poser :

· A-t-elle la volonté et les moyens de réaliser les tâches qui lui sont confiées par la loi ?

· A-t-elle réussi à avoir une légitimité parmi la population et non pas une légitimité théorique ?

· Quelles sont les conditions pour qu'elle devienne un élément effectif et fiable du système des droits de l'homme ?

· Comment se rend-elle accessible aux couches les plus vulnérables de la société ?

· A quel point son efficacité dérive-t-elle des relations qu'elle établit avec d'autres institutions de la société, gouvernementales ou non gouvernementales?

Plus important encore : les personnes qui siègent à la commission des droits de l'homme sont-elles capables d'institutionnaliser leur contribution de manière durable ou une commission dynamique s'affaiblit-elle avec le départ de la personne qui la dirige ? Bâtir une institution des droits de l'homme durable qui deviendra une partie intégrante du gouvernement est le plus grand défi des commissaires et de leurs partisans. Cette contribution à long terme doit encore se faire jour en Afrique. Dans bon nombre de cas, il est encore trop tôt. Dans d'autres cas, il est clair que la commission des droits de l'homme est loin d'atteindre cet objectif. A l'heure actuelle, l'indépendance et l'efficacité des commissions africaines des droits de l'homme dépendent fortement de la personnalité de leurs dirigeants. Une autre question qu'il faut se poser est si la communauté internationale joue un rôle suffisamment constructif et si elle ne pourrait pas contribuer davantage à édifier des institutions fortes et durables. Ce serait une erreur de voir en la création même d'une commission des droits de l'homme une contribution à la cause des droits de l'homme. La capacité d'une commission nationale des droits de l'homme à fonctionner efficacement est rehaussée par des pouvoirs judiciaire et législatif indépendants et par une société civile qui peut faire entendre sa voix. Une approche plus nuancée de la communauté internationale est nécessaire. Le soutien international devrait se baser sur les activités des commissions et les institutions fragiles et trop accommodantes devraient être incitées à jouer un rôle plus dynamique. Une commission des droits de l'homme fragile qui cherche, par son inertie, à absoudre ou à protéger un gouvernement pour ses exactions peut faire plus de mal que sa présence symbolique ou potentielle ne le laisse supposer. Par ailleurs, le soutien international accordé aux commissions des droits de l'homme devrait s'inscrire dans un système de soutien intégré dont pourraient bénéficier l'appareil judiciaire indépendant et les ONG des droits de l'homme indépendantes. Enfin, il faut souligner qu'une commission des droits de l'homme n'est pas une condition préalable pour qu'un gouvernement respecte les droits de l'homme de ses citoyens. D'autres institutions publiques, tels qu'un pouvoir judiciaire indépendant ou un corps législatif représentatif, peuvent également exercer une certaine surveillance pour garantir des voies de recours et des réparations pour les atteintes aux droits de l'homme. En fait, beaucoup de pays qui peuvent se prévaloir de respecter les droits de l'homme n'ont pas ce type de commission. La création d'une commission nationale des droits de l'homme peut être un mécanisme important servant à renforcer la protection des droits de l'homme mais elle ne suffit pas. Elle ne pourra jamais remplacer ni diminuer l'importance des garanties inhérentes à un système judiciaire indépendant et à des forces de l'ordre disciplinées. La décision de créer une commission des droits de l'homme ne devrait pas être automatique. Les gouvernements devraient dresser un état des lieux des institutions gouvernementales existantes qui traitent des atteintes aux droits, telles l'ombudsman ou le pouvoir judiciaire, et déterminer si et de quelle façon une commission des droits de l'homme pourrait améliorer la procédure de traitement des violations des droits de l'homme plutôt que de rajouter éventuellement une couche de bureaucratie qui pourrait miner ou réduire l'efficacité du système existant.
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