Normes Internationales: Les Principes de Paris

En 1992, la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU a approuvé un ensemble de principes reconnus au niveau international et portant sur le statut, les pouvoirs et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'homme. Ils sont connus sous le nom de Principes de Paris (voir texte complet en annexe)¹ Ils ont été par la suite approuvés par l'Assemblée Générale de l'ONU en 1993. Ils exposent les lignes directrices fondamentales recommandées par les Nations Unies pour la création d'une institution nationale des droits de l'homme. L'ONU définit une institution nationale des droits de l'homme comme étant un organe gouvernemental créé en vertu d'un texte constitutionnel ou législatif, dont les fonctions visent spécifiquement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme. L'ONU classe en gros les institutions nationales des droits de l'homme en trois catégories : les commissions des droits de l'homme, les ombudsmans et les institutions nationales spécialisées visant à protéger les droits de groupes vulnérables particuliers tels que les minorités ethniques, les populations indigènes, les réfugiés, les femmes ou les enfants.² Les Principes de Paris soulignent les caractéristiques fondamentales nécessaires pour contribuer à l'indépendance d'une commission :

· un texte fondateur constitutionnel ou législatif ;