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<<précédente | index | suivant>> Liste des affaires citéesCe recueil a été achevé le 1er octobre 2003, et comprend les affaires suivantes: Le Procureur contre Akayesu, Affaire N° ICTR-96-4-T, (Chambre de première instance), 2 septembre 1998. Le Procureur contre Akayesu, Affaire N° ICTR-96-4-T, (Chambre de première instance), 2 octobre 1998. Le Procureur contre Akayesu, Affaire N° ICTR-96-4-A, (Chambre d’appel), 1er juin 2001. Le Procureur contre Bagilishema, Affaire N° ICTR-95-1A-T, (Chambre de première instance), 7 juin 2001. Le Procureur contre Kambanda, Affaire N° ICTR-97-23, (Chambre de première instance), 4 septembre 1998. Le Procureur contre Kambanda, Affaire N° ICTR-97-23-A, (Chambre d’appel), 19 octobre 2000. Le Procureur contre Kayishema et Ruzindana, Affaire N° ICTR-95-1-T, (Chambre de première instance), 21 mai 1999. Le Procureur contre Kayishema et Ruzindana, Affaire N° ICTR-95-1-A, (Chambre d’appel), 1er juin 2001.
Le Procureur contre Musema, Affaire N° ICTR-96-13-A, (Chambre de première instance), 27 janvier 2000. Le Procureur contre Musema, Affaire N° ICTR-96-13-A, (Chambre d’appel), 16 novembre 2001.
Le Procureur contre Nahimana, Barayagwiza et Ngeze, Affaire N° ICTR-99-52-T, (Chambre de première instance), 3 décembre 2003.* Le Procureur contre Niyitegeka, Affaire N° ICTR-96-14, (Chambre de première instance), 16 mai 2003. Le Procureur contre Ntakirutimana et Ntakirutimana, Affaire N° ICTR-96-10 & ICTR-96-17-T, (Chambre de première instance), 21 février 2003.**
Le Procureur contre Ruggiu, Affaire N° ICTR-97-32-I, (Chambre de première instance), 1er juin 2000.
Le Procureur contre Rutaganda, Affaire N° ICTR-96-3, (Chambre de première instance), 6 décembre 1999. Le Procureur contre Semanza, Affaire N° ICTR-97-20, (Chambre de première instance), 15 mai 2003. Le Procureur contre Serushago, Affaire N° ICTR-98-39, (Chambre de première instance), 5 février 1999. Le Procureur contre Serushago, Affaire N° ICTR-98-39-A, (Chambre d’appel), 6 avril 2000. * Bien que le jugement dans cette Affaire ait été rendu après le mois d’octobre 2003, des références ont été ajoutées au recueil des décisions du TPIR du fait de son importance jurisprudentielle. Cependant la version française du texte actuel de cette décision n’était pas encore disponible au public au moment de la publication de ce recueil. ** La version française de cette décision n’était pas encore disponible au moment de la publication de ce recueil.
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