Rapports de Human Rights Watch

Génocide, Crimes de Guerre et Crimes contre L’humanité : Recueil thématique de la jurisprudence du tribunal pénal international pour le Rwanda

Materiaux Relevants

Telecharger le pdf
(98 pages, 520 Kb)

Génocide, Crimes de Guerre et Crimes contre L’humanité - en anglais

Remerciements

Avant-Propos

Résumés des jugements contre les accusés

Liste des affaires citées

I) Génocide  (Article 2)

II) Les crimes contre l’humanité (L’article 3)

III) Crimes de guerre (Article 4)

IV) RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE (ARTICLE 6(1))

V) Responsabilité de supérieur hiérarchique (Article 6(3))

VI) Moyens de Défense

VII) Accusation, inculpation, condamnation

VIII) Autres questions

mai 2005