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Résumés des jugements contre les accusés

Jean-Paul Akayesu, ancien maire de la commune de Taba, a été reconnu coupable de génocide, de crimes contre l’humanité (extermination, assassinat, viol, torture, et autres actes inhumains), et d’incitation directe et publique à commettre le génocide. Il a été condamné à la peine d’emprisonnement à vie. La Chambre d’appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l’encontre d’Akayesu sur tous les chefs d’accusation.

Ignace Bagilishema, ancien maire de la commune de Mabanza appartenant à la préfecture de Kibuye, a été acquitté à l’unanimité de trois chefs d’accusation, dont génocide, et déclaré non coupable à la majorité des quatre autres charges restantes, y compris complicité dans le génocide et crimes contre l’humanité. Ainsi, il a été acquitté de toutes les charges. La Chambre d’appel a confirmé l’acquittement concernant tous les chefs d’accusation présentés contre lui.

Jean-Bosco Barayagwiza, membre de premier plan du Conseil d’administration du Comité d’Initiative de la Radio-Télévision Libre des Milles Collines (RTLM) et membre fondateur de la Coalition pour la Défense de la République (CDR), a été reconnu coupable de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, et de crimes contre l’humanité (extermination et persécution). La Chambre de première instance avait déclaré qu’il aurait du être condamné à la peine d’emprisonnement à vie mais par injonction de la Chambre d’appel, la Chambre de première instance lui a accordé une réduction de peine. En conséquence, Barayagwiza a été condamné à une peine de trente cinq ans d’emprisonnement. 

Jean Kambanda, ancien Premier ministre du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a plaidé coupable aux six chefs d’accusation présentées contre lui : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide, et crimes contre l’humanité (assassinat et extermination). Il a été condamné à la peine d’emprisonnement à vie. La Chambre d’appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l’encontre de Kambanda sur tous les chefs d’accusation.

Clément Kayishema, ancien préfet de la préfecture de Kibuye, a été reconnu coupable de génocide et condamné à la peine d’emprisonnement à vie. La Chambre d’appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l’encontre de Kayishema sur tous les chefs d’accusation.

Alfred Musema, ancien directeur de l’usine à thé Gisovu et responsable économique dans sa préfecture, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et viol). Il a été condamné à la peine d’emprisonnement à vie. La Chambre d’appel a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre Musema pour génocide et extermination en tant que crime contre l’humanité, mais a annulé la condamnation pour viol en tant que crime contre l’humanité.

Ferdinand Nahimana, fondateur et idéologue de la RTLM, a été reconnu coupable de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine d’emprisonnement à vie.

Hassan Ngeze, propriétaire et éditeur en chef du journal Kangura, a été reconnu coupable de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine d’emprisonnement à vie.

Eliezer Niyitegeka, ancien ministre de l’information du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a été reconnu coupable de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, et de crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, et autres actes inhumains). Il a été condamné à la peine d’emprisonnement à vie. L’appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Elizaphan Ntakirutimana, pasteur de l’église adventiste du septième jour, a été reconnu coupable de complicité de génocide et condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement. L’appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Gerard Ntakirutimana, médecin exerçant à l’hôpital adventiste de Mugonero, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité (assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans d’emprisonnement. L’appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Georges Ruggiu, un journaliste belge, a plaidé coupable de crime d’incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l’humanité (persécution). Il a été condamné à une peine de douze ans d’emprisonnement, chacun des chefs d’accusation étant purgé simultanément.

Georges Rutaganda, ancien deuxième vice-président de la section jeunesse de la milice Interahamwe, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et assassinat). Il a été condamné à la peine d’emprisonnement à vie. La Chambre d’Appel a confirmé la condamnation pour génocide et extermination en tant que crime contre l’humanité, mais a infirmé la condamnation pour assassinat en tant que crime contre l’humanité. La Chambre d’appel a enregistré deux nouvelles condamnations pour assassinat an tant que violation de l’Article 3 commun aux Conventions de Genève. La décision en appel n’était pas à la disposition du public au moment de la publication.

Obed Ruzindana, ancien homme d’affaires à Kigali, a été reconnu coupable de génocide et condamné à une peine de vingt cinq ans d’emprisonnement. La Chambre d’appel a confirmé cette condamnation.

Laurent Semanza, ancien maire de la commune de Bicumbi, a été reconnu coupable de complicité dans le génocide et de crimes contre l’humanité (extermination, torture et assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans d’emprisonnement. L’appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Omar Serushago, un ancien dirigeant de facto des Interahamwe de la préfecture de Gisenyi, a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, et torture). Il a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement. La Chambre d’appel a confirmé cette peine.