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Avant-Propos

Cette publication contient un recueil de jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), sous la forme de résumés ou d’extraits de jugements du Tribunal, qui sont présentés de façon thématique. Le recueil porte sur la jurisprudence relative au génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre, à la responsabilité individuelle, à la responsabilité hiérarchique et aux condamnations. Le recueil n’a pas pour objet de couvrir toutes les questions apparaissant dans une affaire, comme les éléments de preuve ou d’autres procédures de requêtes, et inclut seulement les jugements rendus publics au 1er octobre 2003. Il comprend également des références au jugement de l’affaire le Procureur contre Nahimana, Barayagwiza et Ngeze, Affaire N° ICTR-99-52-T largement connue comme “l’Affaire des Médias,” publié le 3 décembre 2003. De nombreux jugements cités contiennent des références à d’autres jugements ou documents. Human Rights Watch ne les a pas reproduit ici. Vous pouvez vous référer aux jugements officiels pour accéder à ces citations complémentaires.

Cette publication ne comprend pas d’analyse ou de commentaire des décisions. Le recueil est un outil de référence accessible pour aider les praticiens et les chercheurs qui se familiarisent avec la jurisprudence interprétant le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, (Statut du TPIR).* Le recueil ne vise pas à se substituer à la lecture des arrêts. Les jugements du TPIR peuvent être trouvés sur le site Internet du TPIR : http://www.ictr.org/.

Pour une version complète du recueil de jurisprudence du TPIR et du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en anglais voir : “Genocide, War Crimes, and Crimes Against Humanity: Topical Digests of the Case Law of the International Criminal Tribunal for Rwanda and the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia” (ISBN: 1564322955, http://hrw.org/reports/2004/ij/).

* Voir le statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, S.C. Res. 955, U.N. Doc. S/Res/955 (1994), tel que modifié, disponible sur le site : http://www.ictr.org/FRENCH/basicdocs/statute_f.html.