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II. Le Président annonce la création d’une nouvelle commission sur les « disparitions »

Le Président Abdelaziz Bouteflika a annoncé le 20 septembre 2003 la création d’un nouveau « mécanisme ad hoc » destiné à prendre en charge les milliers de cas de personnes « disparues » en Algérie. Cet organisme, institué par le pouvoir, travaillera sous l’autorité du cabinet du Président. Il sera le premier du genre à être consacré uniquement à ce problème. Abdelaziz Bouteflika en a annoncé la création dans un discours diffusé par la télévision étatique et prononcé devant de hauts fonctionnaires et des membres haut placés de la nomenklatura militaire.¹ Ce discours traduit une avancée dans la reconnaissance par l’État de la responsabilité qu’il porte dans la résolution de la tragédie des « disparitions ». On est en effet toujours sans nouvelles de plusieurs milliers d’Algériennes et d’Algériens qui ont été enlevés, en grande partie par les agents de l’État, pendant le conflit civil des années 90.

Deux mois après cette annonce qui a fait les gros titres, le décret définissant le mandat et les pouvoirs de la commission a été publié. ²Le décret confirme la présentation qu’en avait faite le Président. Le mécanisme ad hoc est plus une « interface » entre les autorités publiques et les familles des victimes qu’une commission d’enquête. Bien qu’il mentionne le thème des recherches, de l’indemnisation et de l’aide aux familles, le décret ne fait aucune référence aux droits que possèdent les victimes et leurs familles. Pourvu de faibles pouvoirs d’investigation et doté d’un mandat limité, le nouveau mécanisme ne pourra sans doute pas faire la vérité, rendre justice et restituer ce qui leur est dû aux familles, alors que cela aurait permis aux Algériennes et aux Algériens de dépasser cette tragédie qui dure depuis trop longtemps.

Le décret donne à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), qui est placée sous l’autorité du Président de la République, une « mission spécifique et temporaire ». ³ La commission constituée en formation ad hoc est présidée par Moustapha Farouk Ksentini, avocat, qui est aussi président de la CNCPPDH elle-même.

Pendant près de dix ans, les institutions gouvernementales chargées de traiter les plaintes déposées pour des « disparitions » ont totalement échoué à donner aux familles des informations crédibles sur le sort de leurs proches. Elles ont aussi été incapables d’identifier les personnes ou les groupes responsables de ces « disparitions ». Ces institutions comprennent le défunt Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH), son successeur, la CNCPPDH, et les bureaux au niveau des wilayas que le Ministère de l’intérieur a établis en 1998 pour enregistrer les plaintes relatives aux « disparitions ». Ces bureaux régionaux faisaient partie intégrante de l’appareil sécuritaire, lui-même impliqué dans les « disparitions ». L’ONDH et la CNCPPDH étaient, eux, structurellement indépendants des forces de l’ordre mais ces deux entités n’avaient ni en droit ni en pratique les moyens d’obliger les forces de l’ordre à leur procurer les informations demandées.

Les tribunaux algériens ont aussi échoué à instruire les plaintes de centaines, voire de milliers de familles déposées après la « disparition » de proches enlevés par les services de la sécurité. Le Président Bouteflika a déclaré dans un entretien en 1999 que « la justice algérienne ne ménagera pas ses efforts, dans les limites de la loi, pour élucider les cas [de ‘disparitions’] qui reposent sur des preuves attestées par de nombreuses sources. » ⁴ Des avocats consultés par Human Rights Watch ont toutefois déclaré qu’ils n’avaient connaissance d’aucun cas où le tribunal avait pu trouver une personne « disparue », vivante ou morte, ou avait pu identifier ou inculper des membres des forces de l’ordre pour leur rôle dans un cas de « disparition ». Même lorsque des plaignants ont fourni les noms de témoins oculaires prêts à témoigner, un des trois scénarios suivants s’est déroulé : soit ils n’ont reçu aucune réponse de la part du parquet ou du juge d’instruction, soit l’affaire est restée « en cours » mais aucun progrès n’a été enregistré, soit le juge responsable du dossier a décidé de le clore.

Le nouveau mécanisme n’est pas doté de beaucoup plus de pouvoirs légaux que ceux des institutions qui l’ont précédé et qui se sont révélées inefficaces à faire la lumière sur les « disparitions ». Le décret précise que le mécanisme est chargé « d’assurer la centralisation et la consolidation de l’ensemble des données relatives à la question des disparues ». Il sera aussi chargé de la « coordination entre les différents secteurs concernés par la gestion du dossier pour le règlement des aspects juridiques des cas résolus » (cette phrase fait sans doute référence aux problèmes matrimoniaux et patrimoniaux). La nouvelle entité assurera aussi « la communication permanente avec les familles des personnes déclarées ‘disparues’ ».

Pour ce qui est de la recherche de la vérité, le décret précise que le mandat du mécanisme est limité à « identifier les cas d’allégations de disparition » et à « localiser les personnes déclarées disparues ». Son mandat ne consiste ni à établir ce qui est arrivé aux personnes à partir du moment où elles ont été mises en détention, ni à identifier les personnes ou les unités impliquées dans leur détention illégale et leur « disparition ».

Pour l’accomplissement de sa mission, le mécanisme « est habilité » à :

• « recueillir auprès de tous les intervenants publics et de toutes les parties concernées les informations nécessaires à la réalisation de sa mission ;
• recueillir toute information tendant à identifier et à localiser les personnes déclarées disparues » et
• « recevoir tout témoignage utile, solliciter toute information et demander communication de tout document utile à l’exécution de sa mission »

La commission en formation ad hoc est chargée « de faire entreprendre par les autorités compétentes toutes les recherches nécessaires pour localiser les personnes déclarées disparues et de faire procéder aux opérations d’identification des cadavres retrouvés ». Cependant, d’après ce décret et le discours du Président, ce mécanisme n’a pas le pouvoir de contraindre à témoigner ou à produire des documents. Il n’a pas non plus le pouvoir de faire des inspections sur place à son gré. Il peut certes solliciter des informations mais aucune sanction n’est prévue pour les fonctionnaires qui refuseraient de répondre à de telles sollicitations. Le nouveau mécanisme n’obtiendra donc que des réponses évasives de la part des agents de l’État quand il cherchera à savoir ce qui est arrivé aux personnes qui ont « disparu », alors qu’elles étaient détenues par ces mêmes agents.

Le mécanisme doit « informer les familles des personnes déclarées « disparues » du résultat des recherches entreprises » et les « orienter sur les procédures à suivre pour le règlement des questions matrimoniales et patrimoniales induites par les différents cas ». Dans cette phrase, comme dans plusieurs autres, le décret implique que les « disparus » sont décédés. Le décret est rédigé d’une telle façon qu’il ne fait jamais allusion aux cas où une personne pourrait être retrouvée vivante. La commission a par exemple pour mandat « de concevoir, en liaison avec les autorités publiques, les mesures d’aide et d’indemnisation au profit des ayants-droit des personnes disparues ». Elle est aussi chargée de « proposer toute mesure d’aide financière ou matérielle et/ou de soutien psychologique aux familles des personnes portées disparues ». Elle n’est par contre pas chargée de concevoir un plan de réinsertion des personnes retrouvées vivantes, ou de proposer des mesures de soutien psychologique et d’indemnisation pour ces mêmes personnes. Ce sont des enquêtes indépendantes et minutieuses qui doivent déterminer si de tels cas existent. En décidant implicitement a priori de leur inexistence, la commission part du mauvais pied.

Certes, confirmer la mort de leurs proches aux familles accablées qui sont dans le doute depuis des années leur donnera une certitude et leur permettra de faire leur deuil. Mais cette confirmation doit être faite d’une manière telle que les familles puissent vérifier les informations données si elles le désirent. Le décret reste silencieux sur ce point.

D’après le décret, le discours du Président et les nombreuses déclarations faites aux journalistes par M^e Ksentini, il semblerait que le nouvel organisme soit la voie choisie par le gouvernement pour éventuellement admettre la responsabilité de l’État dans un nombre de cas encore non précisé de « disparitions » et pour engager le processus d’indemnisation des familles.

Human Rights Watch saluerait tout progrès allant vers une connaissance par l’État de sa responsabilité dans les « disparitions » et dans l’application du droit essentiel des familles à être indemnisées. Il faut toutefois préciser qu’à moins que le mandat et les pouvoirs de ce nouveau mécanisme ne soient considérablement élargis par rapport à ce qui a été officiellement déclaré jusqu’à présent, cet organisme ne permettra pas à l’Algérie de remplir ses obligations au regard du droit international. Il aidera sans doute aussi très peu les Algériennes et les Algériens à « tourner la page » de ce drame.

Premièrement, s’il est dénué de pouvoirs étendus lui permettant de mener des enquêtes, cet organisme sera incapable de fournir aux familles des informations concrètes sur ce qui est arrivé à leurs proches après leurs enlèvements. Human Rights Watch estime que les familles ont le droit de savoir, c’est-à-dire qu’elles ont le droit de connaître tous les détails vérifiables sur les « disparitions » de leurs proches. Elles ont le droit de connaître, si elles le désirent, les motifs et les circonstances de l’arrestation ; de savoir si la « disparition » était préméditée ou non, si la victime est morte et, dans ce cas, de connaître la date, le lieu et les circonstances de la mort.

Si une commission d’enquête, en utilisant de façon appropriée et minutieuse les normes en vigueur régissant l’utilisation des preuves, identifie des particuliers ou des groupes suspectés d’opérer des « disparitions », leurs noms devraient être communiqués aux autorités policières et judiciaires pouvant prendre les mesures qui s’imposent. Dans la plupart des cas, ces noms devraient être rendus publics sauf si cette publication entrave le bon déroulement d’une enquête criminelle ou est contraire aux intérêts de la justice.

Or, la commission algérienne n’est pas susceptible, sous sa forme actuelle, de démasquer les auteurs des « disparitions » ou de pallier à l’impunité totale dont ils profitent. Le Président Bouteflika a en effet déclaré dans son discours que le mécanisme ad hoc « ne peut être conçu comme une commission d’enquête qui se substituerait aux autorités administratives et judiciaires compétentes ». D’une part, le mécanisme n’a pas pour mandat d’identifier les personnes et les organismes suspectés d’être responsables de la réalisation de « disparitions ». Mais d’autre part, si ce travail relève des autorités judiciaires et des autorités administratives, ni les unes ni les autres n’ont fait quoi que ce soit ces dix dernières années pour identifier les responsables et les faire passer en justice.

Il est légitime de se demander si la page peut être tournée sur les atrocités commises dans le passé alors que leurs auteurs n’ont toujours pas été identifiés. Pour répondre à cette question, on peut utiliser le précédent que représente la Commission Vérité du Salvador. Son rapport de 1993 citait les noms de quarante auteurs de crimes appartenant aux deux camps de la guerre civile, la majorité d’entre eux étant des officiers salvadoriens. La commission s’est expliquée ainsi :

On ne peut pas faire toute la vérité sans donner de noms … Il a été demandé à la Commission de décrire des actes d’un caractère exceptionnellement violent et de proposer des mesures permettant d’empêcher que de tels actes ne soient de nouveau perpétrés. Cette tâche ne peut être réalisée d’une manière abstraite, en ignorant des informations … alors qu’il existe des témoignages crédibles, en particulier dans les cas ou les personnes identifiées occupent des postes de haut rang et assument des fonctions officielles ayant un lien direct avec les violations ou la couverture de ces violations. Ne pas donner de noms, ce serait consolider l’impunité alors que les parties ont demandé à la Commission d’y mettre fin. ⁵

Selon Thomas Buergenthal, l’un des membres de la commission, il a été exclu de garder les noms secrets et de ne les transmettre qu’à la police et aux tribunaux salvadoriens pour qu’ils prennent les mesures s’imposant. Cette décision repose sur le constat que le système judiciaire est « corrompu, inefficace et incapable de rendre des décisions impartiales dans les cas soi-disant ‘politiques’ ». ⁶

En Algérie, comme ailleurs, il est important de communiquer aux familles des victimes et au public les informations recueillies au cours d’enquêtes minutieuses. L’information sur l’oppression subie par les Algériennes et les Algériens dans le passé est un droit collectif qui leur permet non seulement d’intégrer cette période à l’héritage national mais aussi de se constituer un outil pour lutter contre le retour de cette oppression.

Le Président Bouteflika, excluant que le nouveau mécanisme soit une commission d’enquête, l’a au contraire présenté comme s’inscrivant « en droite ligne du vaste processus de réconciliation nationale ». Cette référence à la politique de « concorde civile » (qui repose sur l’octroi de l’amnistie) qu’il a élaborée peu après son élection en 1999 est troublante. La clé de voûte de cette politique, la loi sur la concorde civile, permet en effet aux rebelles armés de bénéficier, selon le cas, soit de l’exonération des poursuites, soit d’une mise sous probation, soit de l’atténuation des peines encourues. ⁷ La loi remet en fait en cause la responsabilité personnelle car les autorités ont choisi, dans la plupart des cas, d’amnistier les militants sans chercher à savoir s’ils avaient participé à des massacres collectifs ou commis d’autres crimes qui devaient être exclus de l’amnistie. ⁸

Le 22 septembre, la déclaration de M^e Ksentini à l’agence Reuters a confirmé l’idée selon laquelle le nouvel organisme ne fera rien pour mettre un terme à l’impunité. Deux jours après l’annonce de la création du nouveau mécanisme, il s’est en effet opposé à ce que les auteurs des crimes susmentionnés soient tenus juridiquement responsables de leurs actes : « L’Algérie n’est pas en bonne position pour le faire car les fractures sociales sont trop grandes » a-t-il déclaré. « Avec tant de morts et de divisions au sein du pays » a-t-il ajouté, « l'État devrait s'excuser pour tourner la page. » ⁹

Il est regrettable que le Président du nouvel organisme sur les « disparus » ait adopté une position favorable à l’impunité en contradiction avec le droit international. Les « disparitions » à grande échelle et systématiques, telles que celles opérées en Algérie au cours des dix dernières années, constituent des crimes contre l’humanité. La jurisprudence internationale et les normes élaborées durant la même période ont renforcé l’idée selon laquelle les personnes responsables de crimes contre l’humanité et autres graves violations des droits humains ne devraient pas être amnistiées. ¹⁰ Le nouveau mécanisme permettra peut-être d’en savoir plus sur les « disparitions » et d’indemniser les familles. Mais cela ne remet pas en cause l’obligation de l’État de mettre les auteurs de ces « disparitions » face à leurs responsabilités, que le nouveau mécanisme soit ou non le meilleur moyen de le faire. En outre, le fait que l’impunité continue à régner est bien loin d’aider les Algériennes et les Algériens à mettre un terme à la pratique des « disparitions ».