Résumé du Rapport de Human Rights Watch Sur les Brutalités Policières aux Etats-Unis

Les problèmes fréquemment rencontrés dans les villes ayant fait l'objet de notre étude sont les suivants:

Faible contrôle exercé par la société civile: Les organismes civils d'examen des plaintes, chargés de superviser et, dans certains cas, d'enquêter à propos d'affaires où le recours à la force a été abusif, sont sous-financés par les autorités municipales, dénigrés par les policiers qui refusent de coopérer avec eux, sous le feu des critiques des syndicats de la police et autres, et sous-utilisés par le public. Ce contrôle externe des citoyens, qui devrait faire partie intégrante du système et de la politique de supervision des forces de l'ordre, a pourtant été mis au rancart dans la plupart des villes qui ont fait l'objet de notre étude.

Lacunes au niveau des responsables: Les administrateurs de police, fonctionnaires responsables au plus haut niveau de gérer les problèmes d'exactions policières, ne prennent pas encore ce problème suffisamment au sérieux. A Los Angeles, Philadelphie et la Nouvelle-Orléans entre autres, il a fallu qu'éclatent des affaires qui ont fait beaucoup de bruit et qui ont été abordées dans les médias en termes peu flatteurs pour que soient introduites des réformes nécessaires mais tardives. Les lacunes au niveau des responsables sont mises en évidence par les piètres prestations des divisions des affaires intérieures des services de police à travers le pays, lesquelles mènent trop souvent des enquêtes incomplètes et bâclées qui ont tendance à prendre le parti des collègues policiers. Les systèmes conçus pour rapidement identifier et ramener à la raison les "policiers à problèmes" ne sont pas pleinement opérationnels dans la plupart des villes qui ont fait l'objet de notre étude -- bien que les commissions de supervision et les enquêtes journalistiques aient mis en évidence que seul un petit pourcentage de fonctionnaires de police sont responsables d'un large pourcentage d'exactions. Les actions disciplinaires contre les policiers responsables de brutalités sont laxistes tandis que les enquêtes internes sont entourées du plus grand secret.

Recours au civil inefficaces: En partie parce que les policiers ne sont pas tenus de rendre compte de leurs actes dans le cadre de procédures administratives ou pénales, bon nombre de victimes d'exactions policières ou des membres de leur famille ne peuvent compter que sur des recours au civil pour obtenir réparation. Dans la pratique, les procès civils permettent généralement aux services de police de continuer à fermer les yeux sur les abus commis par les policiers. Certaines victimes sont parvenues à obtenir des dédommagements et un petit pourcentage des procès civils ont obligé les services de police à accepter de reconnaître la responsabilité des exactions, ce qui a abouti à des réformes au niveau de la formation et de certains règlements déficients. Néanmoins, la plupart des services de police qui ont fait l'objet de notre étude ne doivent pas payer les plaignants; les dédommagements proviennent du budget général de la ville. Et même si le comportement d'un policier a coûté à la ville des centaines de milliers, voire des millions de dollars en versements d'indemnités aux victimes, cette situation n'a souvent aucune incidence sur l'évaluation des prestations de ce policier -- même si le procès a mis en avant de graves abus. En fin de compte, ce sont les contribuables qui paient au moins deux fois pour les mauvais policiers -- une première fois pour leurs salaires et une deuxième fois pour dédommager les victimes de leurs exactions.

Passivité sur le plan des poursuites au pénal: Les poursuites au pénal engagées au niveau local à l'encontre de policiers qui commettent des violations des droits de l'homme sont beaucoup trop rares, beaucoup de procureurs locaux étant peu disposés à poursuivre énergiquement des fonctionnaires de police qui les aident habituellement dans les affaires judiciaires. Les procureurs fédéraux, qui peuvent poursuivre les fonctionnaires de police en vertu de la législation pénale relative aux droits civils, n'entament presque jamais de poursuites, même dans les affaires les plus graves, en partie parce qu'il est très difficile de gagner de tels procès et aussi en raison du manque de moyens. Chaque année, le Ministère de la Justice reçoit des milliers de plaintes mais il ne donne suite qu'à une poignée d'entre elles. Et bien que les procureurs fédéraux prétendent qu'ils devraient jouer un rôle dissuasif en poursuivant les policiers violents, ils le font rarement, même lorsque les procureurs locaux refusent de poursuivre ou font un travail médiocre lorsqu'ils décident de le faire. Au cours de l'année budgétaire 1996 par exemple, sur un total de 11.721 plaintes reçues par la Division des Droits Civils du Ministère de la Justice, seules trente-sept affaires impliquant des responsables du maintien de l'ordre ont abouti devant un 'grand jury' (jury décidant de la mise en accusation), et dans vingt-neuf de ces cas, les accusés ont été reconnus coupables ou ont plaidé coupables.

Mises bout à bout, toutes ces déficiences que présente le système pour traiter les cas de policiers coupables d'atteintes aux droits de l'homme expliquent bien pourquoi ces policiers ont peu de raison de craindre d'être pris, punis ou poursuivis.

Les exactions policières sont difficiles à quantifier car, en dépit de l'intérêt public vital qui est en jeu, les organismes officiels à tous les niveaux n'exercent pas de contrôle adéquat. La préoccupation de l'opinion publique face à des cas de brutalités policières qui avaient fait grand bruit a conduit le Congrès, en 1994, à demander au Ministère de la Justice de rassembler des statistiques sur les exactions de la police et de publier un rapport annuel à ce propos. Depuis lors, le ministère a publié deux rapports préliminaires, lesquels évitent tous deux d'analyser les exactions de la police. Les données existantes dont dispose le Ministère de la Justice sur les cas d'abus sont incomplètes. Au niveau local, les bureaux des procureurs et les services de police n'ont soit pas suffisamment d'informations ou se montrent peu disposés à dévoiler celles qu'ils possèdent. A diverses reprises, Human Rights Watch s'est vue refuser des informations qui devraient êtres mises à la disposition du public. Dans une ville, aucune information n'a été fournie jusqu'à ce que nous ayons menacé d'intenter un procès en vertu de la loi de l'Etat relative à l'accès du public à l'information. Dans une autre ville, en dépit d'une demande soumise il y a près de deux ans et fondée sur la loi relative à la liberté d'information, aucune information ne nous est parvenue.

Les scandales qui ont éclaté au cours des dernières années à propos de brutalités policières montrent clairement que le manque de volonté dont fait preuve la hiérarchie des services de police permet aux exactions de se reproduire. Exemples:

A New York, les plaintes à propos d'exactions se sont multipliées après que la police ait lancé une offensive musclée contre les petits malfaiteurs en 1994, des cas d'abus graves ayant été dénoncés régulièrement. Plusieurs cas récents, dont les tortures qu'aurait subies un immigré haïtien, Abner Louima, en août 1997, ont contribué à faire monter la tension. Le maire n'a fait qu'empirer les choses lorsqu'il a rejeté les conclusions et recommandations d'une commission spéciale mise sur pied après l'affaire Louima et composée de civils et de policiers. Les grandes affaires de corruption qui éclaboussent la police et qui se reproduisent tous les vingt ans ont conduit tout récemment à une enquête sur la corruption menée par une commission indépendante, la Commission Mollen, laquelle a mis en lumière le lien entre corruption et exactions. Toutefois, une grande partie des recommandations émises par ladite commission et publiées en juillet 1994 n'ont pas été appliquées à ce jour.

A Philadelphie, un scandale qui a éclaté en 1995 a étalé au grand jour la corruption généralisée de la police, souvent accompagnée de brutalités -- situation apparemment tolérée tant par les responsables de la police que par les procureurs -- et en conséquence, un grand nombre d'affaires criminelles qui reposaient sur des comptes rendus de policiers corrompus ont été annulées, alors que la méfiance de l'opinion publique vis-à-vis de la police se faisait sentir un peu partout. Des dizaines de millions de dollars provenant de la poche des contribuables ont été déboursés dans des procès civils intentés contre la ville au cours des quatre dernières années en raison de l'inconduite de fonctionnaires de police. Certains arrangements à l'amiable ou certains dédommagements accordés par les jurés lors de procès sont directement liés à la récente affaire de corruption; d'autres découlent du fait que la réputation des services de police ayant été largement entamée, les jurés sont davantage enclins à pencher en faveur des plaignants qui ont déposé plainte pour exactions. Quant à la ville, elle montre plus d'empressement à aboutir à un règlement dans ce type d'affaires.

A la Nouvelle-Orléans, au milieu des années 90, l'opinion publique a été à nouveau secouée par le problème de la corruption et des exactions policières lorsque des dizaines de policiers ont été poursuivis pour crimes, notamment pour meurtre, attaque à main armée et trafic de drogues. Ces récents scandales faisaient suite à des dizaines d'années de conduite scandaleuse. Au cours des dernières années, un policier a été condamné pour avoir engagé un tueur professionnel pour assassiner une femme qui avait déposé plainte contre lui pour brutalités; auparavant, le policier avait déjà fait l'objet d'au moins vingt plaintes pour brutalités ou intimidations physiques. Dans une autre affaire, une femme policier a été condamnée pour avoir tué trois connaissances, dont un collègue qui n'était pas en service; bien que lors de l'examen d'entrée à la police, elle était apparue comme étant psychologiquement inapte, les préoccupations de ses collègues à son propos n'avaient apparemment pas été prises en compte. C'est en raison de l'attention médiatique exceptionnelle portée à ces affaires que les policiers ont été poursuivis.

A Los Angeles, après les brutalités commises en mars 1991 à l'encontre de Rodney King et l'acquittement en avril 1992 des quatre policiers accusés pour tous les chefs d'accusation sauf un, des émeutes ont éclaté, provoquées en partie par le sentiment de frustration face aux exactions policières et au fait que les policiers impliqués n'aient pas dû rendre de comptes. En 1991, le rapport novateur de la Commission Christopher, qui appelait à de "nouvelles normes en matière de responsabilité", a conduit, très lentement, à des réformes. Mais l'application de ces réformes est lacunaire dans bien des domaines, comme l'indiquent les premiers rapports publiés en 1997 par l'inspecteur général de la Commission sur les Polices. (Simple illustration de la lenteur des réformes: il a fallu cinq ans pour nommer quelqu'un au poste d'inspecteur général.)

A Chicago, plus de soixante suspects auraient été torturés par des inspecteurs de police entre 1972 et 1991. Pendant des années, la ville a nié ces faits mais un rapport du conseil d'enquête de la police, l'Office of Professional Standards (OPS), a estimé que les exactions "étaient systématiques [et]...qu'elles ne se limitaient pas à un simple passage à tabac mais qu'elles relevaient de domaines ésotériques telles que les techniques psychologiques et la torture préméditée". La ville a alors tenté de ne pas révéler les documents émanant de l'enquête interne mais un tribunal a ordonné leur divulgation. Lorsque la ville s'est retrouvée confrontée à d'importants procès au civil, elle a reconnu qu'au moins deux victimes avaient été torturées mais elle a fait valoir que l'acte des inspecteurs sortait du cadre de leur fonction et que par conséquent, la ville ne devait pas en être tenue responsable financièrement. Le commissaire impliqué dans les exactions a finalement été démis de ses fonctions (neuf ans après que les tortures aient été dénoncées) mais les inspecteurs qui travaillaient avec lui et qui se seraient rendus coupables d'atteintes aux droits de l'homme sont toujours en place et, dans certains cas, ils ont même bénéficié d'une promotion. Aucune poursuite judiciaire n'a été engagée contre les inspecteurs en question.

Après une expérience apparemment fructueuse lancée au début 94 à New York, la politique musclée de maintien de l'ordre visant à une meilleure "qualité de vie" (avec moins de tolérance pour les délits non violents ou mineurs) est maintenant copiée dans de nombreuses villes des Etats-Unis, dont Washington et la Nouvelle-Orléans, tandis que d'autres villes étudient sa possible application. Les responsables de la police et leurs partisans soutiennent que cette approche conduit naturellement à une augmentation des plaintes pour exactions car les policiers interrogent et appréhendent davantage de personnes. Ou, pour reprendre les termes entendus par un chroniqueur du New York Times, "La criminalité est en régression. Si la police doit distribuer quelques coups de pied pour rendre la ville plus sûre, qu'elle le fasse donc". Parmi les personnes qui contestent cette affirmation se trouve un ancien commissaire divisionnaire de Washington qui a déclaré en 1992 qu'alors qu'il était policier, il avait procédé au plus grande nombre d'arrestations au sein de son service sans avoir jamais fait l'objet de plainte pour exactions, ce qui prouve qu'il est possible d'utiliser des méthodes musclées sans être accusé de brutalités.

Il ne fait aucun doute que les relations entre la police et les citoyens ont souffert dans les quartiers où vivent les minorités, certains habitants ayant au départ bien accueilli la présence renforcée de la police mais se plaignant finalement du fait que ce maintien de l'ordre musclé se traduisait souvent en harcèlement. Pour toute la ville de New York, les plaintes ont augmenté de plus de 37 pour cent de 1993 à 1994, après que les nouvelles initiatives de la police en faveur d'une meilleure "qualité de vie" aient été mises en vigueur et à la fin 96, les plaintes auraient augmenté de 56 pour cent par rapport à 1993. Suite à l'affaire Abner Louima en août 1997 (où Louima a accusé des policiers de l'avoir torturé en le brutalisant et le sodomisant avec un bâton en bois dans les toilettes du bureau de police de Brooklyn), le nombre de plaintes déposées par des citoyens a considérablement augmenté, révélant peut-être un ressentiment latent contre la police. Bien que le total des plaintes soit inférieur à celui de l'année antérieure, au cours des deux premiers mois de 1998, 36 pour cent de plaintes en plus que pendant les deux premiers mois de 1997 ont été déposées au CCRB (bureau d'examen des plaintes). De toute façon, les plaintes déposées le sont à un rythme beaucoup plus soutenu qu'avant le début de la politique du maintien de l'ordre pour une meilleure "qualité de vie".

Un changement positif opéré récemment a été l'ouverture d'enquêtes civiles menées au niveau fédéral sur les pratiques de la police à l'initiative du Ministère de la Justice américain, enquêtes suite auxquelles les forces de l'ordre ont accepté de modifier leur conduite. A Pittsburgh (Pennsylvanie) et Steubenville (Ohio), la Division des Droits Civils du Ministère de la Justice a étudié les lacunes existant sur le plan de la responsabilité des auteurs d'atteintes aux droits de l'homme dans les services de police de ces villes; les villes ont accepté d'opérer des réformes visant à mettre un terme aux violations plutôt que de risquer que le Ministère de la Justice ne porte les affaires devant un tribunal pour que celui-ci rende une ordonnance. Les réformes proposées par le Ministère de la Justice sont similaires à celles prônées depuis longtemps par les militants d'associations de citoyens et les groupes de défense des droits civils -- notamment une meilleure formation et une meilleure politique quant à l'usage de la force, des mécanismes de dénonciation plus rigoureux, la création de systèmes de détection rapide permettant d'identifier les policiers ou les futurs policiers qui risquent de commettre des exactions, ainsi que de meilleures procédures disciplinaires. Le Ministère de la Justice ne rend généralement pas publiques les enquêtes qu'il choisit de mener, mais plusieurs autres services de police, dont ceux de Los Angeles, de la Nouvelle- Orléans, de New York et de Philadelphie, feraient l'objet d'une enquête de la Division des Droits Civils.

Le rapport contient de nombreuses recommandations visant à réduire le nombre d'exactions, à placer davantage les auteurs de ces abus devant leurs responsabilités, et à faire en sorte que les Etats-Unis se conforment aux normes internationales des droits de l'homme. Parmi nos recommandations, nous insistons vivement sur les points suivants:

Le caractère conditionnel de l'aide fédérale: Directement et indirectement, les services de police locaux reçoivent chaque année des milliards de dollars sous forme de subsides fédéraux destinés à soutenir la formation, les relations entre la police et les citoyens, l'engagement de personnel et les achats d'équipement. Toutefois, le gouvernement fédéral ne lie pas cette aide à des normes de conduite ou au traitement acceptable des suspects ou autres personnes. Le Congrès devrait voter une loi qui permettrait de suspendre le versement desdits subsides aux services de police ou aux villes bénéficiaires à moins qu'ils ne fournissent des données fiables concernant l'usage d'une force excessive, et ces subsides devraient être refusés s'il peut être démontré que le service de police demandant le financement n'a pas respecté pleinement les droits de l'homme. En d'autres termes, lorsque le Ministère de la Justice, dans le cadre de ses nouvelles enquêtes sur les "pratiques de la police", identifie des violations généralisées des droits de l'homme dans un service de police, les subsides fédéraux octroyés à ce service devraient être suspendus si le service en question ne procède pas à des réformes, ou montre qu'il n'est pas disposé à le faire.

De meilleurs responsables politiques et au sein de la police: Rien ni personne ne pourra mieux que les plus hauts responsables de la police faire comprendre aux policiers, nouveaux ou expérimentés, que les violations des droits de l'homme ne sont pas tolérables. Ces responsables doivent également demander des comptes aux officiers supérieurs dont on a constaté qu'ils avaient toléré ou fermé les yeux sur des exactions commises par des policiers opérant sous leurs ordres. Les services de police et les responsables municipaux doivent consacrer les ressources nécessaires pour mener des enquêtes objectives, complètes et appropriées dans les affaires impliquant des policiers et engager des poursuites administratives afin que des actions disciplinaires soient menées. Des systèmes de détection rapide doivent être mis en place et utilisés pour identifier et ramener à la raison les policiers "à problèmes" ou "à risque", susceptibles de commettre d'autres abus.

Soutien politique et financier aux mécanismes civils d'examen des plaintes: Les autorités municipales devraient mettre en place des mécanismes de contrôle civil efficaces, supprimer les obstacles entravant le dépôt de plaintes contre des membres des forces de l'ordre, et financer les organismes civils d'examen des plaintes afin de leur permettre de remplir leur mandat.

Des procureurs spéciaux dans chaque Etat: Etant donné la réticence dont font fréquemment montre les représentants du ministère public au niveau local et des comtés lorsqu'ils doivent poursuivre des policiers accusés de violations des droits de l'homme, chaque Etat devrait nommer un procureur spécial chargé des poursuites pénales contre des policiers accusés d'actes criminels, notamment de brutalités et de corruption.