I. RESUME

Chaque année, des milliers d'enfants marocains, certains âgés de dix ans seulement, entrent seuls en Espagne, sans papiers d'identité valables. Echappant aux polices marocaine et espagnole dans les ports et aux postes de frontière, ils mettent leur vie en danger pour réaliser leur rêve d'une vie meilleure. Certains fuient des familles qui les maltraitent; d'autres fuient la pauvreté et le manque d'opportunités en matière d'enseignement et d'emploi, chez eux. Beaucoup trop fréquemment, ils se heurtent à la violence, à la discrimination et aux dangers d'une vie passée dans les rues de villes étrangères. Lorsqu'ils sont appréhendés en Espagne, ils courent le risque d'être battus par la police puis placés dans des centres d'accueil surpeuplés et insalubres. Certains se voient arbitrairement refuser leur admission dans un centre d'accueil. Les centres d'accueil leur refusent souvent les avantages en matière de santé et d'enseignement que leur garantit pourtant le droit espagnol. Dans ces centres, les enfants peuvent être soumis à de mauvais traitements de la part d'autres enfants ou du personnel chargé de s'occuper d'eux. S'ils jouent de malchance, ils peuvent être expulsés vers le Maroc où beaucoup d'entre eux subissent les coups de la police marocaine avant d'être relâchés et condamnés à se débrouiller seuls.

Cette situation se produit dans deux pays qui se sont engagés à fournir à tous les enfants sur lesquels ils auraient compétence, les droits et les garanties précisés dans la Convention relative aux droits de l'enfant.

Dans le cas de l'Espagne, cet engagement a été précisé dans une législation garantissant aux enfants étrangers non accompagnés soins et protection sur une base identique à celle des enfants espagnols, y compris le droit à l'éducation, aux soins médicaux, au statut de résident temporaire et à la protection contre un rapatriement si ce rapatriement met l'enfant ou la famille de l'enfant en danger. Le gouvernement espagnol n'a pas réussi à faire en sorte que ces dispositions soient uniformément mises en application. De plus, les gouvernements régionaux espagnols qui appliquent la loi de façon sélective ou qui choisissent de l'ignorer complètement n'ont pas à répondre de leurs pratiques.

De son côté, le gouvernement marocain ne contrôle pas régulièrement la situation des enfants marocains en Espagne, ne facilite pas le rapatriement d'Espagne vers le Maroc, lorsque cela est dans l'intérêt de l'enfant ni ne s'assure que les enfants migrants non accompagnés reçoivent protection et soins quand ils sont renvoyés au Maroc.

Les conditions réservées aux enfants migrants non accompagnés varient selon les endroits en Espagne, traduisant des différences dans le nombre d'enfants présents dans une ville donnée, dans la volonté des gouvernements locaux et régionaux de mettre la loi en application et reflétant l'existence ou non d'organisations non-gouvernementales travaillant en faveur des enfants non accompagnés. Responsables gouvernementaux et représentants d'organisations non-gouvernementales affirment d'un commun accord que les conditions réservées à ces enfants sont particulièrement dures dans les villes autonomes de Ceuta et Melilla, villes espagnoles situées sur la côte marocaine.

En juillet, octobre et novembre 2001, les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus en Espagne et au Maroc pour enquêter sur le traitement réservé aux enfants non accompagnés, à Ceuta et Melilla. Dans les deux villes, nous avons mis à jour un schéma cohérent d'abus policiers. A Melilla, des enfants non accompagnés ont été battus, matraqués et roués de coups de pied par la police espagnole au cours d'expulsions forcées vers le Maroc puis battus, détenus dans des conditions peu sûres et ensuite lâchés dans les rues par la police marocaine qui les accueille à la frontière. A Ceuta, les enfants risquent moins d'être expulsés mais souffrent toujours de coups brutaux s'ils prennent la fuite lorsque la police espagnole tente de les appréhender. Dans les deux villes, les enfants ne parviennent pas à bénéficier du statut légal de résident temporaire que la loi leur garantit parce que leur tuteur légal, le Département des Affaires Sociales n'a pas fait les démarches nécessaires en ce sens. Après deux ans passés avec ce statut légal de résident temporaire, les enfants ont le droit de demander la naturalisation espagnole: sans ce statut, ils risquent l'expulsion vers le Maroc lorsqu'ils atteignent dix-huit ans.

L'important surpeuplement des centres d'accueil pour enfants non accompagnés gérés par les Départements des Affaires Sociales de Ceuta et Melilla réduit encore le niveau de soins fournis dans ces lieux et augmente les risques de mauvais traitements infligés aux enfants par le personnel et par d'autres enfants. Les deux établissements les plus mauvais, le Fort de Purísima Concepcíon (Fuerte de la Purísima Concepcíon) à Melilla et le Centre San Antonio à Ceuta sont deux établissements anciens, en cours de rénovation pour être utilisés comme établissements pour enfants. Le premier était à l'origine une forteresse; l'établissement San Antonio est également une ancienne installation militaire. San Antonio a d'abord été aménagé pour accueillir environ trente enfants mais il en abrite maintenant régulièrement plus de cent, certains dormant à même le sol et sur des tables. Les enfants partagent une seule salle de bains et se sont plaints de draps sales, de vêtements insuffisants et de mauvaise qualité et de repas contenant fréquemment du porc, viande inadaptée à de nombreux enfants pour des raisons religieuses. Aucun de ces établissements n'offre à ses résidents des services récréatifs. Les enfants dans le Fort Purísima Concepción étaient autorisés à déambuler en ville, dans la journée, sans aucune supervision. Ceux de San Antonio ont fait état de plus grandes restrictions sur leurs mouvements et de punitions en cas de fuite. Dans ce petit établissement, ils étaient confrontés à des journées entières d'interminable ennui.

Ni Ceuta, ni Melilla ne fournissaient aux enfants non accompagnés les soins médicaux préventifs d'usage et de façon fréquente et arbitraire, refusaient aux enfants l'accès à des soins médicaux pour des problèmes plus graves, soins auxquels ils ont droit selon la loi espagnole. Ceci était particulièrement vrai à Ceuta où de nombreux enfants n'avaient pas reçu la carte de santé fournie par le gouvernement (tarjeta sanitaria) à laquelle ils avaient droit. Les centres de santé de Ceuta financés par le gouvernement refusaient souvent de soigner les enfants qui n'étaient pas en possession d'une carte de santé ou qui n'étaient pas accompagnés d'un membre du personnel des centres d'accueil.

Bien qu'à la charge du gouvernement, la vaste majorité des enfants migrants non accompagnés à Ceuta et de nombreux enfants à Melilla n'étaient pas inscrits à l'école alors que la loi espagnole exige un enseignement obligatoire pour tous les enfants âgés de six à seize ans. Le gouvernement a rarement intégré les enfants non accompagnés dans les écoles espagnoles, s'appuyant en revanche sur le personnel des centres d'accueil pour que soit assuré un enseignement fondamental. Cependant, les centres d'accueil sont souvent allés jusqu'à refuser arbitrairement à ces enfants ce niveau d'enseignement. Les enfants de plus de seize ans se sont également vus fréquemment refuser un accès total à un enseignement professionnel quand le Département des Affaires Sociales refusait de faire les démarches pour obtenir les papiers de travail nécessaires.

Les enfants non accompagnés vivant dans des centres d'accueil sont confrontés à des extorsions de biens, à des vols, à des abus physiques de la part de certains jeunes des centres, plus grands et plus âgés. Le personnel du centre d'accueil n'intervient que rarement pour protéger ces enfants même si ce personnel est témoin de ces attaques. Le personnel s'est aussi livré à des pratiques disciplinaires abusives, notamment des coups, des punitions collectives et des menaces d'expulsion. A Ceuta, le personnel du centre San Antonio mettait les enfants dans une pièce petite, sombre et crasseuse, baptisée "salle de punition", ne comportant que quelques matelas et sans toilettes. Des enfants nous ont dit être restés dans cette pièce jusqu'à une semaine pour des infractions allant de l'usage de cigarettes, à la sortie sans permission ou la fuite. Dans les deux villes, les enfants ont cité les mauvais traitements par le personnel et par les autres enfants comme la cause première de leur fuite des centres d'accueil.

La police espagnole expulse régulièrement, de façon sommaire, des enfants non accompagnés vers le Maroc en violation des dispositions de la loi espagnole qui exige que les enfants soient renvoyés uniquement vers leur famille ou vers des agences chargées de leur bien-être social, dans leur pays d'origine et seulement quand ce retour ne met pas en danger l'enfant ou sa famille. L'Association pour les droits des enfants (Asociación Pro Derechos de la Infancia, Prodein), une organisation de défense des droits humains basée à Melilla a signalé qu'au moins soixante-dix expulsions de cette sorte se sont produites entre juillet 2001 et février 2002. Les enfants que nous avons interrogés ont raconté que la police espagnole les avait giflés, battus et menacés avant de les remettre à la police marocaine qui les avait également maltraités.

L'Espagne ne parvient pas à protéger ces enfants ni à prendre soin d'eux. Aucune agence gouvernementale espagnole n'assume activement la responsabilité de veiller à ce que les enfants non accompagnés, à Ceuta et Melilla reçoivent soins et protection. De plus, aucun mécanisme efficace n'existe pour faciliter l'enregistrement des plaintes des enfants ou l'exercice de leur droit à être entendus dans toute affaire les concernant. Les responsables du gouvernement central s'en remettent aux agences gouvernementales locales pour contrôler les conditions réservées à ces enfants et enquêter sur les abus. Ces agences, à leur tour, déclarent qu'elles manquent de moyens pour agir et s'appuient sur les centres d'accueil et sur la police pour dénoncer les abus.

Les autorités marocaines ne parviennent pas non plus à offrir aux enfants migrants non accompagnés les soins et la protection dont ils ont besoin. En dépit du nombre important d'enfants non accompagnés présents dans les ports marocains et les villes frontières, le gouvernement a peu fait pour assurer leurs soins et leur réinsertion. Dans la plupart des cas, le gouvernement n'a fourni un gîte qu'aux enfants accusés de crimes, les plaçant dans des centres de détention pour mineurs. Les enfants expulsés de Ceuta et Melilla vers le Maroc sont fréquemment soumis à des coups, des extorsions de biens et des détentions dans des conditions précaires, aux mains de la police marocaine. Au Maroc, les enfants sont ordinairement détenus pendant des heures, avec des adultes, dans des postes de police marocains sans accès à la nourriture, à l'eau ou aux sanitaires. La police marocaine a souvent battu les enfants et parfois leur a volé leur argent ou leurs biens avant de les relâcher. Un seul des enfants expulsés de Ceuta ou Melilla que nous avons rencontrés nous a dit que la police marocaine l'avait remis à la charge des membres de sa famille. Dans tous les autres cas que nous avons étudiés, les enfants ont déclaré qu'après avoir été détenus pendant un jour ou plus, la police leur avait simplement dit de quitter le poste, parfois au beau milieu de la nuit. Les enfants sont alors rentrés en Espagne, un processus qui peut prendre des heures ou des jours puisque les enfants retournent d'abord à pied vers la frontière puis essaient ensuite d'échapper aux polices marocaine et espagnole déployées à la frontière.

Méthodes et portée du rapport
Ce rapport est le fruit de l'une des séries d'enquêtes de Human Rights Watch sur le traitement réservé aux migrants, en Europe de l'ouest.³ Ce rapport s'appuie sur cinq semaines de recherches en Espagne et au Maroc, couvrant les mois de juillet, octobre et novembre 2001. Les chercheurs de Human Rights Watch ont mené des entretiens avec des enfants migrants non accompagnés, des responsables gouvernementaux, des représentants d'organisations non gouvernementales et des activistes locaux à Ceuta, Melilla et Madrid en Espagne ainsi qu'à Tanger, Rabat et Casablanca au Maroc. Nous avons également passé en revue un vaste ensemble de documents officiels traitant de cas individuels d'enfants et de plaintes portant sur des abus policiers contre des enfants à Ceuta.

Des officiels espagnols nous ont refusé l'accès aux centres d'accueil à Ceuta et Melilla dans lesquels résident les enfants migrants non accompagnés. Cependant, nous avons inspecté les extérieurs de tous les centres à Ceuta et Melilla. Avec l'aide de représentants d'organisations non gouvernementales et d'autres activistes, nous avons pu identifier des enfants migrants non accompagnés dans les deux villes et avons organisé des entretiens avec eux. Dans presque tous les cas, les entretiens se sont déroulés en espagnol ou en arabe grâce à des chercheurs parlant ces deux langues. D'autres entretiens ont été menés avec l'aide d'un interprète parlant le dialecte local de la langue berbère.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé trente-cinq enfants migrants non accompagnés : vingt-trois à Ceuta, dix à Melilla et deux à Tanger. La plupart des enfants se sont rendus à Ceuta et Melilla, en provenance de villes et de villages des environs mais certains sont venus de villes aussi éloignées que Agadir, Salé et Fès. A l'exception d'un seul enfant de nationalité algérienne, tous les enfants que nous avons interrogés étaient nés au Maroc.

Les enfants que nous avons interrogés avaient entre douze et dix-sept ans. Nous avons également interrogé un migrant de vingt-et-un ans qui vivait à Melilla depuis l'âge de onze ans. Trente-deux enfants ont déclaré avoir seize ans ou moins et quatorze d'entre eux ont dit avoir quatorze ans ou moins. Seuls deux des enfants que nous avons interrogés étaient des filles. Des représentants d'organisations locales nous ont affirmé que les filles constituent un très faible pourcentage de la population totale des enfants migrants non accompagnés présente dans les deux villes et seule une poignée de filles se trouvaient dans des centres d'accueil espagnols pour enfants migrants non accompagnés à Ceuta et Melilla.⁴

En Espagne, nous avons interrogé des représentants du gouvernement central espagnol et des gouvernements autonomes ayant la responsabilité des enfants migrants non accompagnés. Les personnalités officielles du gouvernement central incluaient le vice-directeur pour l'immigration au Ministère de l'Intérieur, le vice-directeur pour les affaires relatives aux étrangers au Ministère des Affaires Etrangères, le secrétaire général pour les affaires sociales au Ministère du Travail et des Affaires Sociales, le chef de cabinet du bureau du médiateur (defensor del pueblo), le délégué du gouvernement central (delegado del Gobierno) à Ceuta et le chef du personnel du bureau du délégué du gouvernement central à Melilla, les fiscales pour mineurs à Ceuta et Melilla, le président de la cour et juge pour mineurs à Ceuta. (Un fiscal pour mineurs combine les fonctions de procureur avec des pouvoirs d'enquête et de protection.) Nous avons aussi rencontré les personnalités officielles locales suivantes: le chef du personnel du bureau de la Présidence à Ceuta, le directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé à Melilla et le vice-directeur du Département des Affaires Sociales à Ceuta. Nous avons sollicité en vain des entretiens avec le ministre de l'Education, de la Culture et des Sports ainsi qu'avec les directeurs des Départements des Affaires Sociales à Ceuta et Melilla.

Au Maroc, nous avons interrogé le ministre de la Justice, le conseiller aux droits des enfants au Ministère des Droits Humains, le directeur du centre pour la protection de l'enfance du Ministère de la Jeunesse et des Sports, à Tanger et des membres du personnel de la Mission du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) au Maroc. Nous avons sollicité en vain des entretiens avec les ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, de la Jeunesse et des Sports et des Droits Humains.

Des représentants d'organisations non gouvernementales et des défenseurs des enfants, tant en Espagne qu'au Maroc, nous ont fourni une information détaillée sur le traitement réservé aux enfants migrants non accompagnés dans les deux pays.

Nous avons donné des pseudonymes aux enfants mentionnés dans ce rapport afin de préserver leur vie privée.

Normes internationales
Nous avons évalué la situation des enfants migrants non accompagnés en Espagne et au Maroc au regard de la loi internationale telle que mise en avant dans la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. L'Espagne et le Maroc sont parties à tous ces traités. De plus, des normes régionales européennes sur ces sujets sont définies dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne et la Convention pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales.

Principales recommandations

· Le gouvernement espagnol devrait faciliter la coordination entre le Ministère de l'Education, de la Culture et des Sports, le Ministerio Fiscal, le Ministère de la Santé et de la Consommation, le Ministère de l'Intérieur, les Départements des Affaires Sociales des villes autonomes et les forces de sécurité pour garantir que les enfants migrants non accompagnés aient accès à un lieu de prise en charge, à un enseignement, à des services d'urgence et autres soins de santé ainsi qu'aux papiers de résidence temporaire comme l'exige la loi espagnole.

· Les gouvernements d'Espagne et du Maroc devraient travailler en collaboration afin de garantir que les enfants soient rapatriés d'Espagne vers le Maroc seulement lorsqu'ils sont renvoyés vers des membres de leur famille disposés à assumer leur prise en charge et capables de le faire ou vers une agence de services sociaux adaptée. Dans aucun cas, les polices espagnole ou marocaine ne doivent être les agences responsables de mettre en _uvre le rapatriement des enfants migrants non accompagnés.

· Les délégués du gouvernement espagnol à Ceuta et Melilla devraient s'assurer qu'aucun enfant n'est rapatrié ou expulsé d'Espagne sans que le représentant n'ait vérifié que l'enfant est renvoyé soit vers un membre de sa famille disposé à les prendre en charge et capable de le faire, soit vers une agence de services sociaux adaptée, dans le pays d'origine de l'enfant. Avant de procéder au rapatriement, le délégué devrait également vérifier que le retour de l'enfant ne pose aucun risque ou ne présente aucun danger quant à la sécurité de l'enfant ou celle des membres de sa famille.

· Le gouvernement du Maroc devrait faciliter le retour vers le Maroc d'enfants migrants non accompagnés lorsque cette mesure est dans le meilleur intérêt de l'enfant et devrait fournir des ressources allouées à la prise en charge et la protection de ces enfants, notamment en désignant une agence de services sociaux pour recevoir les enfants migrants non accompagnés renvoyés d'Espagne. Lorsque les conditions adéquates sont réunies, le gouvernement du Maroc devrait les renvoyer vers leur famille.

· Le gouvernement du Maroc devrait prendre des mesures pour protéger les enfants migrants non accompagnés qui ont été renvoyés de l'Espagne vers le Maroc contre tout traitement cruel, inhumain et dégradant et tout autre abus aux mains de la police.

· Les villes autonomes de Ceuta et Melilla devraient s'assurer que les centres d'accueil pour enfants non accompagnés sont conformes aux normes de base en matière de santé et de sécurité. Ces villes devraient fournir la protection et les soins nécessaires au bien-être de ces enfants.

³ Voir Human Rights Watch, "L'autre visage des îles Canaries: violations des droits des migrants et des demandeurs d'asile"," A Human Rights Watch Report, vol. 14, No. 1 (D), février 2002 ; Human Rights Watch, "Trafic de femmes migrantes pour une prostitution forcée en Grèce" ("Trafficking of Migrant Women for Forced Prostitution into Greece") A Human Rights Watch Memorandum, 24 juillet 2001 ; lettre de Human Rights Watch aux membres du Parlement grec sur une proposition de projet de loi sur l'immigration, 1er février, 2001 et Human Rights Watch, "Préoccupations urgentes: conditions de détention réservées aux étrangers en Grèce" ("Urgent Concerns: Conditions of Detention for Foreigners in Greece") A Human Rights Watch Memorandum, 20 décembre 2000.

⁴ Human Rights Watch n'a pas enquêté sur le fait que des filles marocaines sont parfois l'objet d'un trafic vers Melilla pour y travailler comme domestiques. Voir Jesús Prieto, "Niñas marroquies esclavas en Melilla," Andalucía Libre, Correo No. 96, 2001.