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Détentions arbitraires, torture et mauvais traitements

Personnes accusées de soutenir les insurgés ou le gouvernement congolais
Même après que le risque de voir les insurgés attaquer le Rwanda ait considérablement diminué, à la fin de 1998, les soldats de l'APR ont continué à détenir arbitrairement des personnes qu'ils accusent d'association avec les insurgés et, parfois, à les torturer, apparemment dans le but d'obtenir des informations. Les soldats arrêtent ces personnes sur base de leur seule autorité, sans respecter la moindre procédure formelle. Une victime peut être détenue pendant des mois et transférée plusieurs fois d'un centre de détention illégal à un autre. Personne n'est informé du lieu où se trouve le détenu ni des raisons de sa détention. Mis à part les cas où des témoins ont vu les soldats se saisir de quelqu'un, la famille et les amis de la victime ne disposent d'aucun moyen pour savoir si la personne est effectivement détenue et où elle se trouve.

L'APR étant présente en masse dans la ville de Goma, au Congo, juste de l'autre côté de la frontière par rapport à Gisenyi, les soldats peuvent sans difficulté aucune transférer les détenus d'un pays à l'autre, empêchant ainsi encore plus facilement les familles de retrouver la trace des disparus. Ainsi, l'APR a pu détenir pendant six mois et sans inculpation une personne qu'elle accusait d'être en contact avec le gouvernement congolais. Le prisonnier était régulièrement et sans aucune difficulté transporté d'un côté à l'autre de la frontière. Des soldats de l'APR ont également transféré de Gisenyi jusqu'au Congo un groupe de quinze personnes, dont certaines avaient été arrêtées à Goma à la mi-septembre 1999. Certains détenus ont ainsi, sur une période de trois mois, été déplacés jusqu'à trois fois à l'intérieur de la seule ville de Gisenyi. Un détenu fut transféré vers un poulailler transformé en prison de fortune parce que sa famille, suspectant qu'il se trouvait dans un centre de détention plus connu, s'était rendue sur place pour tenter d'en savoir plus.50

Les soldats de l'APR ont détenu certains Rwandais arrêtés à la frontière ou au Congo, dans un endroit connu sous le nom de Bureau II, à Goma. Le bâtiment était clairement sous contrôle des militaires. On y détenait non seulement des civils rwandais mais également des soldats faits prisonniers. Selon une personne détenue là-bas il y a quelques mois, il y avait au Bureau II huit détenus civils dans une pièce, dix autres dans une seconde pièce et un nombre indéterminé de militaires dans une troisième.51

Les soldats accusaient les civils de faire partie des rangs des insurgés et torturaient certains d'entre eux afin d'obtenir des informations ou des aveux. Un détenu a déclaré à Human Rights Watch qu'on le suspendait par les chevilles chaque jour. Les marques qu'il porte aux chevilles semblent effectivement être dues à la pression des cordes. D'autres anciens détenus ont affirmé que les soldats brûlaient des détenus à l'aide d'une résistance électrique, utilisée pour chauffer de l'eau, et en obligeaient d'autres à tenir dans les mains des câbles électriques.52

Des soldats de l'APR et de son allié, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, ont détenu des congolais à Goma, dans un lieu appelé "Chien Méchant". Là également, il semble que des prisonniers accusés de coopérer avec le gouvernement congolais furent battus et torturés à l'électricité. Selon un détenu, vingt-trois personnes étaient détenues au « Chien Méchant » à la mi-1999. Deux étaient des femmes auxquelles les soldats faisaient constamment des avances sexuelles. Après un de ces incidents, trois soldats de l'APR ont passé à tabac une femme qui avait refusé d'avoir des relations sexuelles avec eux.53

Des soldats de l'APR ont emprisonné des civils dans au moins deux centres de détention illégaux à Gisenyi.54 L'un deux est un ancien poulailler situé entre l'hôpital vétérinaire et la brigade de la gendarmerie. L'autre, connu sous le nom de MILPOC, est une jolie maison de stuc jaune, située dans une rue plantée de palmiers, en bordure de la rive du Lac Kivu. La maison est à côté d'un hôtel et juste derrière l'immeuble abritant les bureaux de la préfecture. Bien que l'immeuble ait été utilisé par les Nations unies et que leur emblème bleu et blanc soit encore visible au-dessus de la porte, le MILPOC est aujourd'hui sous contrôle de l'APR. Lorsque des enquêteurs de Human Rights Watch se sont rendus sur place, au début du mois de décembre 1999, et ont tenté de monter les marches menant à l'immeuble, ils furent interceptés par plusieurs soldats qui leur dirent qu'il s'agissait d'un bâtiment militaire.

Tout comme au Bureau II, à Goma, des civils et des soldats ont été détenus au MILPOC. Le schéma présenté ci-dessous a été dessiné par quelqu'un connaissant bien les lieux. Il montre deux pièces, de trois mètres carrés chacune, où se trouvaient les détenus hommes, et une pièce beaucoup plus petite réservée aux femmes et aux enfants. Les prisonniers militaires sont détenus dans une pièce, à l'écart des civils. Les gardes vivent dans une petite maison adjacente et un petit bâtiment servant de cuisine est situé à l'arrière. Selon un ancien prisonnier, le nombre de détenus civils, qui était d'environ quarante en septembre et octobre, est passé à 78 à la fin novembre-début décembre 1999. Deux anciens bourgmestres faisaient partie des détenus, ainsi que deux femmes, dont l'une relativement âgée, et six enfants âgés de dix à quinze ans.

Selon des anciens prisonniers, les soldats de l'APR interrogeaient certains détenus dans la pièce principale, transformée en salle de réunion, ou dans leur bureau. Pendant ces sessions, il leur arrivait de battre les détenus avec des bâtons ou la crosse de leurs fusils. Un professeur du nom de Habimana fut apparemment battu avec une telle sauvagerie qu'il en perdit la raison.55

Les détenus ne disposaient ni de lits ni de meubles et étaient obligés de dormir sur le sol de ciment. Les toilettes des hommes étaient inondées à chaque fois que les soldats utilisaient la douche de la salle de bains voisine. Les détenus civils n'étaient pas autorisés à se doucher. L'un des prisonniers reçut deux fois de l'eau pour se laver sur les deux mois et demi que dura sa détention. Afin d'éviter que leur présence ne soit connue, les détenus avaient reçu l'ordre de rester assis ou accroupis sous le niveau des fenêtres et de ne jamais parler assez fort pour qu'on les entende de l'extérieur. Les fenêtres de la pièce où se trouvaient les femmes étaient condamnées et le peu de lumière qui leur parvenait passait par un morceau de plastic placé sur le toit. Les prisonniers ne recevaient qu'un repas par jour, généralement des haricots ou du maïs, qu'ils mangeaient dans des boites de conserve vides récupérées. La plupart des détenus n'étaient pas autorisés à utiliser les toilettes extérieures, à l'exception de certaines femmes qui pouvaient s'y rendre la nuit. Ils devaient utiliser des seaux, placés dans leurs cellules. Dans les toilettes des hommes, ces seaux n'étaient vidés que tous les trois jours. Les détenus souffraient fréquemment de maladies intestinales et de la peau mais ne recevaient pas de soins médicaux. Un prisonnier, malade, fut un jour placé sous un arbre dans la cour intérieure et abandonné là, sous la pluie. Lorsque le détenu qui fut témoin de cet incident quitta le MILPOC, le malade était toujours appuyé contre l'arbre, sans qu'il soit possible de déterminer s'il était toujours vivant ou pas.56

Dans la préfecture de Ruhengeri, au nord-ouest, des témoins ont vu des soldats arrivés d'un poste militaire tout proche emmener de chez eux quatre agriculteurs, en octobre 1999. Les soldats et les officiers les passèrent à tabac, les accusant de soutenir les insurgés. Après que des officiels locaux soient venus se porter garants des fermiers, ceux-ci furent relâchés. L'un deux avait été battu tellement sauvagement qu'il passa plus de deux mois à l'hôpital. Des membres de Human Rights Watch ont pu l'examiner. L'homme est aujourd'hui partiellement handicapé. Dans un autre cas similaire, un civil fut détenu par des soldats d'un camp militaire de la fin septembre jusqu'au mois de décembre 1999. Un autre homme, travaillant à Ruhengeri, a été arrêté à la fin décembre et détenu au camp militaire jusqu'à la fin février. Il était accusé de soutenir les insurgés. Il ne reçut que très peu de nourriture pendant sa détention mais ne fut pas autrement maltraité.57

La plupart des personnes accusées de soutenir les insurgés nient toute responsabilité et affirment qu'ils sont l'objet de fausses accusations portées par des soldats, des officiels locaux ou des personnes de la communauté avec lesquelles ils ont eu des problèmes dans le passé.58

Personnes accusées de soutenir le roi
Au début du 20ème siècle, la population majoritairement hutu du nord-ouest du Rwanda lutta farouchement contre l'expansion du pouvoir royal dans leur région. Ils prirent également rapidement une part active dans la révolution qui se conclut par le renversement de la monarchie, en 1959. Cependant, on trouve aujourd'hui dans cette région des personnes qui soutiennent le roi. Parmi celles-ci, certaines ont également soutenu -ou continuent à le faire- la cause des insurgés.

Plusieurs résidents de cette région ont déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que, selon eux, les insurgést qui ont attaqué Tamira en décembre 1999, appartenaient à "l'armée du roi". Le 21 décembre, Radio Rwanda diffusait une interview du Président Kagame dans lequel celui-ci déplorait le fait que des fauteurs de troubles soient occupés à recruter des combattants qui quittaient ensuite le pays pour faire partie de l'armée du roi. Il demanda aux autorités locales, notamment celles de Ruhengeri et de Gisenyi, d'aider à éliminer ce problème.59

Même avant que cet appel n'ait été lancé, les autorités locales du nord-ouest du pays avaient organisé des meetings publics au cours desquels ils prévenaient la population de ne pas soutenir le roi et lui disaient que des insurgés pouvaient revenir au Rwanda, en prétendant combattre pour le roi. Des soldats de l'APR intimèrent eux aussi à la population l'ordre de ne pas montrer le moindre intérêt pour le possible retour du roi.

Plusieurs informateurs ont affirmé à Human Rights Watch que beaucoup de rwandais considèrent le roi comme une alternative possible au présent gouvernement. L'un d'eux a ainsi déclaré:

D'autres informateurs ont confirmé cette information en mentionnant un incident survenu au marché de Mahoko, dans la commune de Kanama, Gisenyi. En décembre dernier, un officier de l'ARP connu sous le nom de Effendi (sergent) Zachary se rendit au marché et avertit les gens:

Ceci était sans doute une référence à un massacre perpétré sur le marché de Mahoko en 1997.

Une femme âgée vivant dans une commune proche a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch qu'elle avait entendu dire que des soldats écoutaient les conversations des gens au marché de Mahoko et les menaçaient s'ils semblaient parler du roi. "Ils contrôlent tout," a-t-elle conclu.62

Outre les avertissements quant au fait de parler du roi, des responsables civils et militaires ont également fait savoir à la population qu'il ne devaient pas héberger des personnes venant d'autres communes ou préfectures, "parce qu'il peut s'agir de personnes dont le but est d'encourager les gens à soutenir le roi." Une informatrice nous a fait savoir que, là où elle vit, un responsable local a refusé qu'un médecin établisse un centre médical dans sa communauté parce qu'il craignait que le nouveau venu n'amène avec lui des idées royalistes.63

Les responsables gouvernementaux de la commune de Ndusu sont eux allés plus loin que de simples avertissements et ont arrêté une quarantaine de personnes accusées de soutenir le roi. Le 17 décembre 1999, des soldats ont arrêté trois professeurs, Daniel Gahinda, Christophe Kagiraneza et Eugène Nkurikiyinka, et les ont plaçés en détention dans la prison communale. Le 29 décembre, les accusés dénonçaient des dizaines de "complices" lors d'un meeting public dirigée par le bourgmestre de Ndusu et le sous-lieutenant Kagaba. Dix-neuf personnes furent arrêtées pendant le meeting ou juste après. Ils furent détenus pendant trois jours et relâchés, excepté deux d'entre eux, Joël Rutamujyanye et Pierre-Célestin Kagaba. Ceux-ci, en compagnie des trois professeurs, furent emmenés dans un pick-up de l'APR jusqu'à une destination inconnue, peut-être le poste de gendarmerie de Ruhengeri. Dans les jours qui suivirent les premières arrestations, d'autres personnes furent détenues pour des périodes allant de quelques jours à un mois.64

La situation fut jugée tellement sérieuse que le préfet convoqua les officiels locaux et la population à un autre meeting le 8 février, au cours duquel les autorités décrivirent une organisation populaire soutenant la cause du roi. Ils dirent à la population que l'enquête se poursuivait.

La plupart des personnes détenues étaient des professeurs. Il semble que plusieurs d'entre eux faisaient partie d'une association d'entraide, une structure courante qui permet aux membres de maximiser le bénéfice qu'ils peuvent tirer du capital limité auquel ils ont accès dans un pays encore extrêmement pauvre. Il semble qu'ils aient versé chacun cinq mille francs rwandais dans la caisse commune. L'un des accusés avait également ouvert un petit bar chez lui, où les autres allaient régulièrement boire un verre. Selon les locaux, les autorités se sont basées sur ces maigres indices pour déduire qu'il existait une association de soutien au roi. Les habitants de la commune nièrent que cela soit vrai. Ainsi, une personne déclara à Human Rights Watch: "Nous ne savons rien du roi. Tout ça, ce ne sont que des histoires qui viennent de plus haut et nous tombent dessus."65

Dans la commune de Kayove, à la mi-février, un homme du nom de Paul Unwanzavugaye fut apparemment détenu pendant quatre jours dans la prison locale parce qu'il avait parlé du roi.

Dans les collines comme dans la capitale, le roi est devenu le symbole d'une possible opposition au gouvernement. Bien que la plupart de ceux qui parlent du roi se réfèrent à Kigeli V Ndahindurwa, personnage réel dont on peut concevoir le retour au Rwanda, certains autres, dans la préfecture du nord-ouest de Gisenyi, parlent plutôt d'un dirigeant mythique, Kabandana. On ne peut nier que le retour à la monarchie soit une idée défendue par certains, mais il est difficile d'évaluer quelle partie de la population appartient à cette tendance. Dans certains cas, les autorités -tant nationales que locales- et des citoyens privés ont faussement accusé des ennemis politiques ou personnels d'être des monarchistes, ce qui a pu contribuer à donner l'impression que le nombre de personnes loyales au roi est plus grand qu'il ne l'est en réalité.

Détention pour des raisons inconnues
Un dirigeant politique connu, Bonaventure Ubalijoro, a été relâché le 20 avril 2000 après plus d'un an de détention. Ancien président du MDR, le plus grand parti politique du Rwanda, il avait été arrêté sans qu'aucun fait précis ne lui soit reproché. Par la suite, il apparaît qu'une enquête fut ouverte pour déterminer sa responsabilité dans plusieurs délits et crimes allant de malversations financières récentes jusqu'à l'assassinat de tutsi en 1963. Ses avocats essayèrent pendant des mois, sans succès, d'obtenir des informations quant aux charges pesant sur lui. Il fut finalement libéré sans avoir été jugé et sans que les raisons de son arrestation ne soient expliquées, ces raisons semblant avoir été liées davantage à des motifs politiques qu'à une volonté de justice.66

Des citoyens ordinaires sont eux aussi détenus sans que des faits précis ne leur soient reprochés. Un pharmacien a ainsi été arrêté sur ordre des autorités de Kigali et maintenu au secret pendant plus de huit mois en 1999. Il rentrait à pied chez lui, accompagné de sa femme, en début de soirée, lorsque deux hommes insistèrent pour qu'il les accompagne, une urgence médicale étant survenue. Les hommes étaient habillés de tenues civiles et descendaient d'une voiture portant une plaque d'immatriculation privée. Lorsqu'il refusa de les accompagner, l'un des hommes le menaça d'une arme à feu. Il accepta alors de les suivre. Sa femme vit la voiture démarrer en trombe et emboutir une autre voiture un peu plus loin, l'accident ayant été causé par le pharmacien qui continuait à résister à ses agresseurs dans la voiture. Elle courut immédiatement jusqu'au poste de police, parla de l'enlèvement et de l'accident, et s'entendit répondre qu'aucune enquête n'aurait lieu avant le lendemain matin. Le matin, les voitures impliquées dans l'accident avaient disparu, sans doute déplacées par la police. Lorsque la famille du pharmacien contacta la police afin d'obtenir des informations quant à l'enlèvement de leur parent, on leur répondit que les autorités n'étaient au courant d'aucun enlèvement.

Malgré de multiples tentatives d'obtenir des informations et de nombreux appels en ce sens -parfois publics- aux autorités civiles et militaires, à la police, et même au président et au vice-président, les proches du pharmacien disparu ne purent rien apprendre. Au bout de trois semaines, ils reçurent un message, sorti secrètement de la brigade de gendarmerie de Kigali, leur faisant savoir que le pharmacien était détenu là-bas. Il avait d'abord été emmené au quartier général des services de renseignement de la gendarmerie, situé dans une maison particulière à Remera, avant d'être transféré à la brigade de gendarmerie et mis au régime cellulaire. Environ six mois après son enlèvement, le Ministère de l'Intérieur finit par reconnaître qu'il était effectivement détenu à Remera. Trois mois plus tard, il était libéré, sans inculpation ni explication.67

50 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 8 décembre 1999; Kigali, 11 décembre 1999 et 17 février 2000.

51 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 8 décembre 1999; Kigali, 11 décembre 1999.

52 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 8 décembre 1999; Kigali, 11 décembre 1999 et 17 février 2000.

53 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 8 décembre 1999; Kigali, 11 décembre 1999 et 17 février 2000.

54 Selon le Procureur militaire, la prison militaire de Mulindi, près de Kigali, est le seul centre de détention où des militaires peuvent légalement détenir des civils. Interview réalisée par Human Rights Watch, 9 février 2000.

55 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 8 décembre 1999; Kigali, 11 décembre 1999 et 17 février 2000.

56 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 8 décembre 1999; Kigali, 11 décembre 1999 et 17 février 2000.

57 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Ruhengeri, 8 et 24 février 2000; Gisenyi, 25 février 2000.

58 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Ruhengeri, 8 et 24 février 2000; Gisenyi, 25 février 2000.

59 Journal radiophonique national en Kinyarwanda, Radio Rwanda, 21 décembre 1999.

60 Interview réalisée par Human Rights Watch, Gisenyi, 3 mars 2000.

61 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 3 et 4 mars 2000.

62 Interview réalisée par Human Rights Watch, Gisenyi, 3 mars 2000.

63 Interview réalisée par Human Rights Watch, Gisenyi, 4 mars 2000.

64 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 3 et 4 mars 2000.

65 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Gisenyi, 3 et 4 mars 2000.

66 Une audience prévue pour le six avril dernier dut être repoussée à une date ultérieure, le juge étant absent. C'est la deuxième fois que l'absence du juge rendait nécessaire un renvoi des débats à une date inconnue. Interview téléphonique de Human Rights Watch, 10 avril 2000.

67 Interviews réalisées par Human Rights Watch, Kigali, 20 mars 2000.

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