Africa - West

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IX. LE ROLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La découverte du Charnier de Yopougon a été condamnée par les membres de la communauté internationale et l'inquiétude internationale concernant les droits de l'homme s'est focalisée sur cette découverte; le secrétaire général des Nations unies a même entrepris la démarche inhabituelle de désigner une commission d'enquête internationale sur les violences d'octobre. Par contre, les violences durant les élections législatives de décembre n'a guère été remarquée et n'a guère été condamnée. On s'inquiétait davantage de la légitimité du processus électoral que des causes plus profondes et plus inquiétantes de la violence, et de sa signification, y compris la manipulation des notions d'ethnicité et de citoyenneté en vue de cibler des adversaires politiques.

A la suite des élections irrégulières d'octobre, le Président de l'Afrique du Sud, Thabo Mbeki, et Gnassingbe Eyedama, le Président du Togo et actuellement président de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), ont réclamé de nouvelles élections.135 Kofi Annan, le secrétaire général de l'ONU, et les Etats-Unis ont été moins directs mais ont fortement critiqué les élections. L'ancienne puissance coloniale, la France, a reconnu le nouveau gouvernement et a dit que c'était à la Côte d'Ivoire de décider s'il fallait ou non avoir de nouvelles élections.136

La décision de disqualifier Ouattara de se présenter aux élections législatives a été condamnée par les Nations unies, l'OUA, les USA et l'Union Européenne, qui ont tous abandonnés leurs plans d'envoi d'observateurs électoraux comme ils l'avaient fait pour l'élection présidentielle, deux mois auparavant.

Les Nations Unies
Le secrétaire général, Kofi Annan a publiquement exprimé son choc concernant les massacres d'octobre, appelant le Charnier de Yopougon un "crime atroce".137 Les demandes internationales d'établissement de la responsabilité pour le massacre de Yopougon et autres graves violations ont mené le secrétaire général à désigner un envoyé spécial, Lakhdar Brahimi, en novembre, et ensuite, en décembre, une commission internationale d'enquête, présidée par l'ambassadeur Colin Granderson (Trinidad et Tobago). Le secrétaire général a décidé de désigner une commission à la suite de discussions avec des officiels haut placés du nouveau gouvernement ivoirien. Les autres membres de la commission étaient Franca Sciuto (Italie) et Mahamat Hassan Abakar (Tchad), et l'équipe comprenait quatre enquêteurs sur les droits de l'homme, un enquêteur de police, un conseil juridique, un spécialiste médico-légal et un anthropologue. La commission, acceptée par le Président Gbagbo, avait un triple mandat : 1) établir les faits et circonstances relatives aux événements ayant suivi les élections présidentielles du 22 octobre, leur origine et leurs séquelles 2) déterminer la nature des actes commis et attribuer les responsabilités; et 3) recommander des mesures visant à s'attaquer à l'impunité et empêcher que de tels événements ne se reproduisent plus. La commission a passé deux mois dans le pays.138

Le rapport de la Commission d'Enquête Internationale pour la Côte d'Ivoire a été soumis au secrétaire général et au gouvernement ivoirien à la fin de mai 2001 et a été rendu public à la fin de juillet 2001.

Le rapport conclut que de graves et systématiques violations des droits de l'homme ont eu lieu pendant les événements d'octobre et de décembre, qui ont pris une dimension ethnique à certains moments. Il déclare que "depuis ces événements tragiques, la Côte d'Ivoire s'est efforcée d'améliorer sa situation par rapport aux droits de l'homme, et elle devrait continuer sur cette voie. Mais la réconciliation sera difficile tant que les gens, Ivoiriens on non, ne se sentent pas en sécurité en ce qui concernent les graves attaques contre leurs droits individuels, et tant que les forces responsables de faire régner l'ordre opéreront impunément."139

Dans ses recommandations, le rapport met l'accent sur la lutte contre l'impunité, le dédommagement pour les victimes ou leurs familles, la lutte contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les forces de sécurité, l'assistance technique et la réconciliation nationale. Sur la question de l'impunité, le rapport déclare : "Comme l'a souligné la commission dans tout son rapport, la lutte contre la culture d'impunité, qui est de longue date au sein des forces de sécurité, doit être la plus grande priorité des autorités ivoiriennes. Les personnes que l'on croit responsables des violations des droits de l'homme doivent être punies, quels que soient leur rang ou leurs fonctions, sur la base d'enquêtes approfondies et impartiales et de procès équitables." Il continue en réclamant des enquêtes dans les cas de tortures et de mauvais traitements dans les camps de gendarmerie et maintient que les mesures prises jusqu'à présent par les autorités ivoiriennes pour s'occuper des conséquences des événements - par exemple les accusations portées contre huit gendarmes - constituent des premiers pas encourageants, mais ne sont pas suffisantes.140

Les Nations unies ont envoyé des observateurs aux élections présidentielles d'octobre, en dépit des inquiétudes concernant la légitimité du processus, y compris l'exclusion du candidat du RDR, Alassane Ouattara, et d'autres candidats du processus. A la suite de la décision de disqualification d'Ouattara prise par la Cour Suprême et l'empêchant une fois de plus de participer aux élections législatives de décembre, le secrétaire général a toutefois publié une déclaration exprimant sa consternation et, par la suite, a annulé la participation des observateurs électoraux des Nations unies au second scrutin.

La France
La crise en Côte d'Ivoire a provoqué de nombreuses querelles politiques au sein du gouvernement français ainsi qu'entre les Français et leurs partenaires européens. Les intérêts économiques considérables de la France et ses relations historiquement privilégiées avec la Côte d'Ivoire ont mené à de grands débats par rapport à la tolérance acceptable des abus de pouvoir du gouvernement ivoirien. Le gouvernement français a accepté le nouveau gouvernement tout en condamnant publiquement la violence mais il a souvent joué un rôle ambigu sur le plan international.

Bien que les officiels français prétendent avoir lancé les consultations sur l'Article 96 entre l'Union Européenne et la Côte d'Ivoire (voir ci-dessous), qui ont eu pour résultat la suspension temporaire de l'aide de l'UE, les personnes directement impliquées à la Commission Européenne ont déclaré que les Français étaient fermement opposés à l'action de l'UE.141 En fait, les Français ont repris leur coopération civile bilatérale avec la Côte d'Ivoire en janvier 2001, juste au moment de la prise de décision par l'UE concernant les consultations sur l'article 96. Il semble clair que les Français soutenaient fortement le rétablissement de l'aide de l'UE et autre aide bilatérale à la Côte d'Ivoire, même si cette aide n'était pas liée aux progrès sur le plan des droits de l'homme et de la justice.

Gbagbo lui-même avait eu d'étroits liens avec le parti socialiste en France et avait vécu en France pendant son exil durant les années 1980. Etant donné le gouvernement actuel de "cohabitation" de la France, avec les socialistes détenant le poste de Premier Ministre, et le Rassemblement pour la République (RPR) gaulliste occupant la présidence, les relations entre la France et Gbagbo étaient potentiellement compliquées. Toutefois, le Président Jacques Chirac a rencontré Gbagbo en janvier 2001, au sommet franco-africain au Cameroun, et a personnellement invité Gbagbo à faire une visite en France. Gbagbo est allé à Paris en juin 2001 et a eu des réunions de haut niveau approfondies avec des officiels français, y compris le Président Chirac, le Premier Ministre Jospin, et les ministres des Affaires Etrangères, de la Défense, de l'Intérieur et de la Coopération, ainsi que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.142 Dans les coulisses, il y avait un certain niveau de compétition entre les socialistes et l'Elysée (la présidence française) concernant leur influence sur le nouveau président ivoirien, mais aucun des participants français n'a publiquement fait part de ses inquiétudes concernant les questions des droits de l'homme et de la justice, ou lié les progrès dans ces domaines au soutien français. Ils s'entendaient généralement sur le fait que la France devait soutenir Gbagbo, mettre fin à l'isolement international du pays et aider à assurer la restauration de l'aide de l'UE et autre aide financière.

Une partie de l'aide française à la Côte d'Ivoire a été supprimée en janvier 2000 en réaction au coup d'état de décembre 1999, notamment l'assistance de conseillers techniques attachés aux ministères et au haut commandement militaire, bien qu'ils soient restés dans le pays en travaillant à l'ambassade de France. D'autres types d'assistance qu'on estimait favorable à la population ont continué, y compris l'assistance pour la santé et l'éducation, et aussi la formation militaire dans les écoles régionales, En janvier 2001, la France a restauré son entière coopération civile bilatérale et, en juin, elle a repris un certain degré de coopération militaire. D'autres formes de coopération militaire, comme les ventes d'armes et les transferts, les pièces de rechange pour les avions militaires, et les visites en France d'officiers militaires ivoiriens de haut niveau restent suspendues.143

Les Etats-Unis
Les Etats-Unis ont publiquement condamné les irrégularités électorales et les violations des droits de l'homme associées aux élections ivoiriennes d'octobre et de décembre, et ont demandé aux autorités de mettre fin à l'intimidation et à la violence dirigées vers les partisans de l'opposition. Le 25 octobre 2000, le porte-parole adjoint du State Department américain, Philip T. Reeker a fait référence à de "choquantes violations du processus démocratique", et a demandé à tous les partis de "s'abstenir de toute violence et de proposer un accord intérimaire capable de respecter la volonté du peuple ivoirien, de restaurer l'autorité de la loi et de remettre la Côte d'Ivoire sur la voie démocratique."144 Le 26 octobre, Reeker déclara que l'élection était "fondamentalement irrecevable" et poursuivit, alléguant que "il est très important que les voix des Ivoiriens privés de leurs droits électoraux soient entendues et, dans ce sens, il faudra tenir des élections libres, équitables et sans exclusions pour vraiment restaurer la légitimité du gouvernement de la Côte d'Ivoire et ramener la démocratie à la Côte d'Ivoire.145

Les Etats-Unis ont suspendu environ 1,2 millions de dollars de soutien électoral en décembre quand ils ont déterminé que les élections ne pourraient être ni libres ni équitables, en partie à cause de l'exclusion de nombreux candidats d'opposition, bien qu'ils aient fourni un peu d'aide pour les élections municipales de mars, en mettant l'accent sur l'aide aux ONG ivoiriennes dans le domaine de l'éducation des électeurs et de la surveillance électorale.

Après la découverte du Charnier de Yopougon, Richard Boucher, le porte-parole du State Department américain, a déclaré que les rapports du massacre étaient "épouvantables". Il a applaudi le fait que le gouvernement ivoirien ait convenu d'autoriser une enquête internationale, et il s'est réjoui de "l'engagement pris par M. Gbagbo de découvrir les auteurs du massacre et de les traduire en justice".146

La plupart de l'aide des Etats-Unis, sauf pour aider les enfants à survivre et pour lutter contre le virus du SIDA, a été suspendue depuis le coup d'état militaire de 1999, comme le prescrit la section 508 du Foreign Operations Act. L'aide des USA restera suspendue jusqu'à ce que le Président certifie au Congrès qu'un gouvernement démocratique a pris le pouvoir. Bien qu'il n'y ait pas eu de déclarations officielles réclamant de nouvelles élections, le principe maître de la politique américaine veut que les Etats-Unis continuent à surveiller la situation et à la réévaluer si c'est indiqué. Les officiels américains maintiennent qu'ils ont répété à maintes reprises au gouvernement ivoirien que les personnes impliquées dans la violence doivent être traduites en justice, et que toute reprise de l'aide américaine sera évaluée dans le contexte des progrès que fait le gouvernement vers la réconciliation nationale et la restriction des violations des droits de l'homme.147

Dans son rapport annuel sur les conditions des droits de l'homme autour du monde en 2000, publié en février 2001, le State Department critiquait le gouvernement de la Côte d'Ivoire pour ses violations persistantes des droits de l'homme, y compris les violations commises pendant les élections de 2000, et le manque d'élections à participation entière. Le rapport dit que l'histoire de la Côte d'Ivoire relativement aux droits de l'homme est "piètre", et remarque que les membres des forces de sécurité ont commis de nombreuses violations des droits de l'homme, y compris des centaines de tueries extrajudiciaires. Le rapport précise que le gouvernement de Gbagbo n'a eu "qu'un succès mitigé au niveau du contrôle des forces de sécurité."148

L'Union Européenne
En décembre 1998, l'Union Européenne a suspendu son aide au régime du Président Bédié à la suite d'un scandale qui impliquait le détournement de 27,5 millions d'euros par plusieurs ministres. Le coup d'état de décembre 1999 a assuré que toute reprise potentielle de l'aide allait être repoussée.

En janvier 2001, l'UE a décidé de tenir des consultations avec la Côte d'Ivoire en vertu de l'article 96 de l'Accord de Cotonou ACP-EU. 149, la nouvelle clause conditionnelle relative aux droits de l'homme. Les consultations, qui ont eu lieu le 15 février, ont mis l'accent sur les inquiétudes de l'UE concernant le processus électoral et les violations des droits de l'homme. L'UE a présenté au gouvernement une liste de questions à aborder avant la reprise de l'aide humanitaire. Elles comprenaient :150

1. Assurer un système politique ouvert pour toutes les parties et garantir que les élections municipales seraient ouvertes à tous les partis;
2. Faire du comité de réconciliation nationale une structure active et efficace pour aborder les problèmes intercommunaux, lui procurer les moyens nécessaires pour fonctionner et faire en sorte que ses recommandations soient suivies par le gouvernement;
3. Mettre la lumière sur les violations commises durant la transition, y compris le régime militaire, en priorité;
4. Garantir la neutralité des forces armées et assurer qu'elles respecteront les droits de l'homme;
5. Garantir l'indépendance et la neutralité du système judiciaire, particulièrement en ce qui concerne la désignation des juges locaux;
6. Garantir la liberté d'expression, particulièrement celle de la presse;
7. Condamner publiquement la xénophobie et établir des procédures administratives traitant de la citoyenneté et de la résidence, afin d'améliorer la situation des étrangers résidents en Côte d'Ivoire;
8. Relancer le dialogue avec tous les partis politiques.

Au cours des trois mois suivants, l'UE a poursuivi un dialogue avec le gouvernement ivoirien, et a déterminé qu'un "certain nombre de mesures significatives ont été prises par les autorités ivoiriennes, "comme tenir des élections ouvertes à tous les partis politiques, ouvrir un débat national sur la réconciliation, et ouvrir un procès relativement à certaines importantes violations des droits de l'homme." C'est pour ces raisons que, le 25 juin 2001, le Conseil des Ministres de l'UE a décidé de graduellement recommencer à coopérer avec la Côte d'Ivoire, à réexaminer cette coopération et, vraisemblablement, à la restaurer en janvier 2002. Néanmoins, l'UE a établi une liste de points qui l'inquiètent encore et qui devront être contrôlés sérieusement, y compris la réconciliation nationale, la désignation de juges pour les tribunaux de première instance, les enquêtes et les poursuites judiciaires concernant les actes de violence durant 2000, et la condamnation publique des expressions de xénophobie.151 Les officiels de l'UE ont néanmoins souligné que ces raisons d'inquiétude ne représentaient pas des points de référence en elles-mêmes, et que l'idée d'une reprise graduelle de l'aide était également liée aux difficultés d'un recommencement rapide de l'aide une fois qu'elle a été arrêtée.152

Les Institutions Financières Internationales
Le 1er mars 2001, la Banque Mondiale a bloqué tous les prêts et crédits à la Côte d'Ivoire car ses prêts étaient en retard de six mois. Les programmes de la Banque vers la Côte d'Ivoire ont été suspendus en octobre 2000, quand les arriérés ont dépassé la limite de 60 jours. Conformément, tous les déboursements ont été suspendus et aucune nouvelle opération ne peut avancer. La Banque ne reprendra pas l'aide avant le paiement des arriérés.153 La Banque a eu des discussions avec le gouvernement ivoirien sur les moyens de réforme de l'économie et de lutte contre la corruption, mais ces discussions n'ont pas compris les critères sur les droits de l'homme.

Le programme du Fonds Monétaire International avec la Côte d'Ivoire a été bloqué depuis 1998, à cause d'inquiétudes concernant la corruption et la mauvaise gestion par le gouvernement de la Côte d'Ivoire. Le 2 juillet 2001, le gouvernement de la Côte d'Ivoire et le FMI ont signé un accord concernant un programme contrôlé par le personnel, qui pourrait mener à de nouveaux prêts dans trois à six mois.154 Le succès de ce programme aura d'importantes implications pour le renouvellement d'autres aides internationales, y compris celle de l'UE.

La Commission Africaine
La Commission Africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples a envoyé une mission en Côte d'Ivoire en "visite promotionnelle" en mars 2001, composée du président de la Commission, Viktor Dankwa, et des commissaires Kamel Rezzag-Bara et Jainaba Johm. La mission a rencontré des ministres et des officiels du gouvernement, des représentants de la société civile et des partis politiques. Dans un rapport oral à la 29ème session ordinaire de la Commission à Tripoli, Libye, en avril 2001, le président a remarqué que de graves violations ont eu lieu en Côte d'Ivoire, y compris des viols, des exécutions extrajudiciaires et l'intolérance ethnique. Un rapport écrit des résultats de la mission n'a pas été mis à notre disposition.155

135      Norimitsu Onishi : "Dictator Gone, Ivory Coast Splits into Ethnic and Political Violence", New York Times, le 27 octobre 2000.

136      "Political Leaders Meet to Restore Calm in Ivory Coast", Associated Press, le 27 octobre 2000.

137      "Ivory Coast: Secretary-General Shocked by Mass Grave Discovery", IRIN-West Africa, le 31 octobre 2000.

138      Commission d'Enquête Internationale pour la Côte d'Ivoire, "Côte d'Ivoire : Rapport de la Commission d'Enquête Internationale pour la Côte d'Ivoire, février-mai 2001", le 19 juillet 2001, publié par les Nations Unies, p. 2.

139     Ibid. p.55-56

140      Ibid. p.57-63.

141      Interviews de Human Rights Watch à Bruxelles, le 25 juin 2001.

142      Stephen Smith, "La Côte d'Ivoire Cherche l'Aide de la France", Le Monde, le 19 juin 2001.

143      Interview de Human Rights Watch avec Francis Blondet, Sous-directeur, Afrique occidental, Ministère français des Affaires étrangères, Paris, le 29 juin 2001.

144      "Briefing de presse", Department of State des USA, le 25 octobre 2000. Porte-parole : Philip T. Reeker, porte-parole adjoint.

145      "Briefing de presse", Department of State des USA, le 26 octobre 2000. Porte-parole : Philip T. Reeker.

146      "Briefing de presse", Department of State des USA, le 26 octobre 2000. Porte-parole : Richard Boucher, porte-parole.

147      Interview de Human Rights Watch avec Don Boy, Directeur des affaires de la Côte d'Ivoire au Department of State des USA, le 19 juin 2001.

148      Department of State des USA, Bureau de la Démocratie, Droits de l'homme et Travail, Country Reports on Human Rights Practices - 2000. (Washington : février 2001).

149      L'Accord de Cotonou, conclu en juin 2000, a remplacé l'Accord précédent, celui de Lomé, et il réglemente le commerce et autres relations entre les pays en développement d'Afrique, des Antilles et du Pacifique (ACP) d'une part et l'UE d'autre part. Entre autres, l'Accord de Cotonou comportait des critères plus rigoureux en matière de droits de l'homme que son prédécesseur, critères auxquels doivent satisfaire les pays ACP afin d'obtenir des termes commerciaux préférentiels avec l'UE.

150      "Côte d'Ivoire : La check list politique de l'UE!" La Lettre du Continent, le 1 mars 2001, p. 4.

151      Union Européenne, Conseil des Affaires Générales, Luxembourg, le 25 juin 2001, p. 10-11

152      Interviews de Human Rights Watch avec des officiels de l'UE, Bruxelles, le 25 et le 26 juin 2001.

153      Le Groupe de la Banque Mondiale, "World Bank Places Côte d'Ivoire in Non-Payment Status", Communiqué de presse No 2001/251/AFR, le 1 mars 2001.

153      "Ivory Coast, IMF to Sign Programme Monday", Reuters, le 2 juillet 2001.

154      Transcription de la session de la commission prise par Rachel Murray, Queen's University Belfast, fournie à Human Rights Watch.

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