Africa - West

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II. RECOMMANDATIONS

Au gouvernement de la Côte d'Ivoire :

· Reconnaître officiellement et condamner publiquement les tueries illégales et autres exactions commises à l'encontre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition, des gens originaires du Nord, des étrangers et des autres personnes en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse.
· Mettre en _uvre les recommandations des enquêteurs des Nations Unies et soumettre aux autorités en charge des poursuites les informations soumises par la mission des Nations Unies.

· Etablir une enquête judiciaire indépendante sur: (1) les violences à l'époque des élections présidentielles d'octobre et des élections législatives de décembre et (2) les violences contre les gens originaires du Nord et les étrangers; les enquêteurs auront le pouvoir de faire des recommandations sur l'ouverture de poursuites judiciaires et sur les mesures à prendre afin d'éviter la répétition de ce genre de violence.

· Suspendre immédiatement, soumettre à une instruction et si nécessaire poursuivre en justice tout membre des forces de sécurité contre lequel il existe des allégations de torture et de mauvais traitements, y compris des allégations d'abus sexuels, de détention illégale, de "disparition" et d'exécution extra-judiciaire.
· S'abstenir d'utiliser la branche des jeunes du FPI et des groupes d'étudiants pour des fonctions de sécurité réservées à la police et aux gendarmes et enquêter et poursuivre en justice, s'il y a lieu, les membres d'un tel groupe contre lesquels il existe des allégations d'activités illégales ou de violations des droits de l'homme.
· Publier rapidement les résultats des deux enquêtes judiciaires promises à la suite des violences d'octobre concernant le meurtre dans le quartier de Blokosso et les dix-huit corps repêchés dans le lagon d'Ébrié.
· Inculper immédiatement d'une infraction pénale toutes les personnes en détention ou les libérer; les inculpés devraient être jugés rapidement et conformément aux normes internationales qui exigent que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial.
· Inviter les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées à visiter la Côte d'Ivoire et à préparer des rapports sur la situation dans ce pays en vue de leur soumission à la 58ème session de la Commission sur les Droits de l'Homme.

Aux Etats-Unis, à la France, à l'Union Européenne et aux Institutions Financières Internationales:

· Demander au gouvernement ivoirien, publiquement et à huis clos, d'enquêter et de poursuivre en justice s'il y a lieu toutes les allégations de violations des droits de l'homme relatives aux élections d'octobre et de décembre 2000.
· Conditionner la reprise de l'aide financière à la Côte d'Ivoire aux efforts crédibles pour enquêter et poursuivre en justice les cas de graves violations des droits de l'homme et pour améliorer le respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et des principes démocratiques.
· Refuser toute assistance militaire ou policière au gouvernement ivoirien tant que la responsabilité des forces de sécurité pour les exactions constatées n'a pas été établie.
· En concevant de futurs projets d'aide au développement, donner priorité aux programmes pour le renforcement du système judiciaire ivoirien et d'autres institutions essentielles à l'Etat de droit.
· Exercer des pressions diplomatiques sur le gouvernement de la Côte d'Ivoire afin qu'il se conforme in extenso aux recommandations de la commission d'enquête des Nations Unies.
· Soutenir les organisations de la société civile ivoirienne dans leurs efforts visant à promouvoir et à défendre les droits de l'homme et à soutenir la liberté de la presse en Côte d'Ivoire.

Aux Nations Unies:

· Offrir l'aide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme afin de mettre en _uvre les recommandations de la commission d'enquête.
· S'assurer que tous les programmes des Nations Unies existant déjà en Côte d'Ivoire contiennent un important volet de droits de l'homme et prévoient un contrôle suivi des tensions ethniques et religieuses actuelles.
· Soumettre des rapports publics et réguliers sur la situation actuelle des droits de l'homme en Côte d'Ivoire au Conseil de Sécurité par le biais du bureau du représentant résident des Nations Unies en Côte d'Ivoire.

A la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Occidentale et à l'Organisation de l'Unité Africaine:

· Insister sur la question de la responsabilité en ce qui concerne les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu en Côte d'Ivoire depuis octobre 2000.
· Accroître le niveau d'attention et de vigileance accordé à la situation instable des droits de l'homme et à la violence contre les étrangers et autres personnes distinguées en raison de leur religion ou de leur appartenance ethnique en Côte d'Ivoire.
· Faire de l'état des droits de l'homme un volet de l'ordre du jour de la réunion annuelle de l'OUA et au cours des réunions régulières del'ECOWAS.
· Demander à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de donner suite à sa récente visite promotionnelle en Côte d'Ivoire en nommant une mission d'enquête sur les violences au cours des élections et sur les violations actuelles des droits de l'homme, de publier un rapport écrit sur cette enquête et de fournir des fonds pour une telle enquête.

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