Africa - West

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IV. CONTEXTE

Historique du conflit

La guerre qui a déclenché une augmentation du nombre des crimes de violence sexuelle contre les femmes, dans l'est du Congo est la manifestation locale d'un conflit régional complexe qui a débuté en 1996 et a impliqué sept nations et de nombreux groupes de combattants armés.

En 1994, le gouvernement rwandais, certaines parties puissantes de son armée (Forces Armées Rwandaises, FAR) et des membres des milices Interahamwe8 ont organisé un génocide contre les Tutsi du Rwanda qui a fait plus d'un demi million de victimes. Après avoir été battu par l'Armée Patriotique Rwandaise (APR), la force militaire du Front Patriotique Rwandais (FPR), le gouvernement responsable du génocide a conduit plus d'un million de Hutu à l'exil au Congo, à l'époque encore dénommé Zaïre. Là-bas, les réfugiés civils et les militaires se sont établis ensemble dans des camps, le long de la frontière. Sous la direction des chefs politiques et militaires vaincus, des soldats et des milices se sont de nouveau organisés et armés parmi les réfugiés, se préparant à de nouvelles attaques contre le Rwanda. Bien qu'une telle activité militaire ait été interdite par des conventions internationales, ni les agences des Nations Unies, ni la communauté internationale au sens large ne sont intervenues pour mettre un terme aux préparatifs.9

Fin 1996, le gouvernement rwandais a envoyé ses troupes au Congo, affirmant la nécessité d'empêcher les préparatifs des attaques contre le Rwanda ainsi que son obligation de protéger les Banyamulenge, un groupe de Tutsi congolais, menacés par les autorités politiques congolaises locales et nationales. Les soldats rwandais, avec les combattants de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL), une coalition de forces congolaises organisée à la hâte, ont attaqué les camps et tué des dizaines de milliers de Rwandais dont beaucoup de civils réfugiés non armés. Des centaines de milliers de réfugiés sont ensuite rentrés au Rwanda, certains volontairement, d'autres contraints de le faire par les troupes de l'Armée Patriotique Rwandaise. Environ deux cent mille Rwandais ont fui vers l'ouest, à travers les forêts. De nombreux civils ont été massacrés par les troupes de l'APR ou de l'AFDL dans les mois qui ont suivi mais plusieurs milliers de membres des ex-FAR et des milices se sont regroupés pour reprendre le combat contre l'Armée Patriotique Rwandaise, au Congo, puis plus tard au Rwanda.10

L'Ouganda a également envoyé des troupes pour soutenir l'AFDL. Guidée par Laurent Kabila, la force rebelle et ses alliés rwandais et ougandais ont marché sur la capitale congolaise, Kinshasa et en mai 1997, ont renversé le Président Mobutu. Quatorze mois plus tard, Laurent Kabila et son gouvernement ont cherché à chasser leurs alliés étrangers et le Rwanda et l'Ouganda ont alors offert leur soutien à une nouvelle rébellion contre le gouvernement congolais, dirigée par le RCD. Pour combattre cette alliance, le Président Kabila a cherché l'assistance - notamment des troupes et des avions militaires - du Zimbabwe, de l'Angola et de la Namibie.

Ce rapport ne traite que des territoires sous contrôle du RCD-Goma et le sigle RCD est utilisé, dans ce rapport, uniquement pour désigner le RCD-Goma. Depuis sa formation en 1998, le RCD a subi plusieurs divisions. RCD-Goma fait référence au groupe basé à Goma qui contrôle la plupart du Nord et Sud Kivu, certaines parties des provinces du Maniema, du Katanga et de la province Orientale ainsi qu'une large partie de la province du Kasaï Oriental. Le RCD-Goma est souvent décrit comme substitut du gouvernement rwandais et dominé par les forces rwandaises qui occupent son territoire. Le RCD-Goma est distinct du RCD-Kisangani et du RCD-ML (RCD-Mouvement de Libération).

En juillet 1999, les principaux intervenants étrangers ont signé un accord de cessez-le-feu à Lusaka. Mais ce n'est qu'en février 2001, après l'assassinat de Laurent Kabila et l'installation de son fils, Joseph Kabila, comme Président que les troupes ougandaises et rwandaises ainsi que d'autres parties se sont désengagées partiellement des lignes de combat.11 Une force de maintien de la paix des Nations Unies, la MONUC, a été mise en place pour superviser le cessez-le-feu et la démobilisation des combattants. La Namibie a retiré ses troupes et l'Ouganda a rappelé certains de ses soldats, même s'il a par la suite renvoyé des troupes au Congo. Le Zimbabwe, le Burundi et le Rwanda ont déclaré que leurs troupes se retireraient également mais n'ont pas fixé de date pour cette opération.12 En octobre et novembre 2001, le commandement rwandais a déplacé certaines de ses troupes vers de nouvelles positions dans l'est du Congo.13

Dans la seconde moitié de 2001, peu d'activité militaire a été enregistrée sur les lignes de front mais le combat s'est poursuivi dans les deux provinces du Kivu, caractérisé par des violations graves et systématiques du droit humanitaire international commises par toutes les parties.14

L'accord de Lusaka envisage un Dialogue inter-congolais pour amener autour de la même table de discussion, des représentants du gouvernement congolais, des forces rebelles qui lui sont opposées, de l'opposition politique non armée et de la société civile. Après de nombreux renvois, les discussions ont débuté mi-octobre 2001 mais ont rapidement tourné court. Elles se sont tenues début 2002 à Sun City en Afrique du Sud. Le dialogue s'est conclu par un accord partiel de partage du pouvoir entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo, les rebelles du MLC et la plupart des délégués de l'opposition non-armée et des groupes de la société civile. L'accord excluait le RCD et n'est pas parvenu à ramener la paix avec le Rwanda.15

La situation dans les deux provinces du Kivu

RCD, APR et armée burundaise

Le RCD prétend contrôler une part significative de l'est du Congo, incluant la plus grande partie des provinces du Nord et du Sud Kivu. Le RCD déclare qu'il administre cette zone selon le droit congolais et il a nommé des gouverneurs et autres responsables administratifs. Mais dans certaines régions, comme le territoire de Shabunda, divers groupes locaux armés contrôlent la plupart des campagnes et maintiennent le RCD confiné dans les villes.

Le gouvernement rwandais, l'un des appuis initiaux du RCD et maintenant son plus important soutien, exerce une influence considérable sur ses décisions. Le Rwanda a affecté des milliers de soldats dans les deux provinces du Kivu ainsi qu'ailleurs dans l'est du Congo, prétendant qu'ils sont là-bas pour combattre les ex-FAR, les Interahamwe et d'autres qui lui sont opposés. Le Rwanda tire un profit énorme de l'exploitation illégale des ressources congolaises, ce qui fournit à sa détermination un motif supplémentaire - si ce n'est un motif plus important - pour maintenir ses forces sur le sol congolais. Un panel d'experts nommés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi mi-2001 que le Rwanda s'enrichissait aux dépens du Congo.16

Dans la partie sud du Sud Kivu, l'armée burundaise assiste également le RCD, d'une façon cependant moins considérable que ne le fait l'APR. Ses soldats combattent le long du lac Tanganyika contre les groupes rebelles burundais FDD et FNL qui disposent de bases sur le territoire congolais et qui s'opposent au RCD. Le gouvernement burundais n'exerce aucune influence politique significative sur le RCD et ne s'est pas lancé dans une exploitation significative des ressources congolaises.

A l'origine, l'Armée Patriotique Rwandaise était majoritairement tutsi ; le nombre de Hutu dans ses rangs a augmenté considérablement au cours des dernières années mais la plupart des officiers de haut rang restent tutsi. De la même façon, les Congolais appartenant au groupe ethnique tutsi, les Banyamulenge, jouent un rôle majeur dans le RCD et les Tutsi constituent la majorité des officiers des forces burundaises. Les Congolais qui ne sont pas tutsi, en particulier ceux qui s'opposent à la présence des forces gouvernementales rwandaises et burundaises sur leur sol, désignent souvent les membres de l'une ou l'autre de ces forces par le nom de "Tutsi", habituellement avec des connotations négatives. Dans ce rapport, nous avons évité un tel usage sauf dans les cas où nous citions directement des témoins.

Groupes armés majoritairement hutu et « Interahamwe »

Un certain nombre de groupes armés composés principalement de Hutu rwandais combattent contre le RCD, l'APR et l'armée burundaise, dans les deux provinces du Kivu. Certains de ces combattants, en particulier ceux qui détiennent des positions de commandement, ont participé au génocide rwandais mais de nombreux autres - probablement la majorité - n'y ont pas pris part. De nombreuses personnes, tant congolaises qu'étrangères, désignent ces combattants, globalement, comme Interahamwe, une pratique qui attribue, à tort, la culpabilité du génocide à tous. Certains Congolais, qu'ils soient hutu ou non, ont également rejoint ces groupes. Dans le reste de ce rapport, nous évitons le terme Interahamwe sauf lorsque nous citons directement des témoins.17

La principale force militaire de Hutu rwandais, dans l'est du Congo, est celle de l'Armée pour la Libération du Rwanda (ALIR) qui opère dans le Nord Kivu, sous le nom de ALIR I et dans le Sud Kivu, sous celui de ALIR II. D'autres combattants hutu rwandais participent aux Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), un groupe plus étroitement affilié aux Forces Armées Congolaises (FAC) qui opère principalement au sud Kivu et dans le Katanga.18 Sur le chiffre estimé de 10 à 15 000 combattants rebelles hutu rwandais au Congo, la moitié peut-être combat aux côtés des FAC alors que le reste opère de façon plus ou moins autonome, dans les deux provinces du Kivu, au sein de groupes de tailles variables. Bien que d'ordinaire hostiles à l'APR et au RCD, certains groupes rebelles hutu auraient passé des accords de court terme avec ces deux forces, en particulier si de tels arrangements étaient nécessaires pour faciliter l'exploitation des ressources minières locales.

Le FDD, un groupe rebelle hutu burundais, a une forte présence dans l'est du Congo, surtout au Sud Kivu et au Katanga. Jusqu'à récemment, son siège se situait à Lubumbashi, d'où ses forces ont opéré en conjonction avec celles des FAC. Le FDD et le FNL, plus petit, conduisent des activités militaires dans le sud Kivu et de là, de l'autre côté de la frontière, au Burundi.

Sous Laurent Kabila, le gouvernement congolais et l'armée ont fourni un soutien logistique et militaire aux groupes armés rwandais hutu et burundais. Lorsque Joseph Kabila a pris le pouvoir au début de l'année 2001, il a promis de mettre fin à ce soutien mais des rapports reçus mi-2001 indiquaient qu'il n'avait pas encore agi en ce sens.19

En janvier 2002, le nouveau gouvernement burundais - un gouvernement à large base installé en novembre 2001, suite à l'Accord de Paix d'Arusha - a annoncé le retrait de ses forces du Congo. En retour, le gouvernement congolais a promis de cesser son soutien au FDD, semblant ainsi reconnaître que son soutien avait continué, au moins jusqu'à cette période. Au moment de la rédaction de ce rapport, les troupes gouvernementales burundaises se trouvaient toujours au Congo.

Mai-Mai

Le terme Mai-Mai20 s'appliquait à l'origine à de nombreux groupes de combattants sur place, engagés dans la défense de leurs communautés contre des éléments extérieurs, définis parfois comme les soldats gouvernementaux rwandais, burundais ou ougandais, d'autres fois comme les combattants rebelles rwandais ou burundais et parfois encore, comme les Congolais d'autres groupes ethniques, en particulier ceux parlant le kinyarwanda ou ceux étant d'origine tutsi. Pour certains Congolais, les Mai-Mai représentent "la résistance populaire".21 Un prêtre congolais a déclaré à notre équipe de chercheurs : "Nous sommes tous Mai-Mai, c'est de l'autodéfense. On doit montrer aux Rwandais qu'ils ne contrôlent rien."22 Un médecin a affirmé : "Les Mai-Mai sont nos collègues. C'est une révolution populaire ... Ils sont le peuple des villages."23

Au cours de la guerre, certains Mai-Mai en sont venus à faire le choix de se concentrer sur l'augmentation de leur propre richesse et de leur pouvoir au nom de la défense de leur communauté. Ils sont devenus des prédateurs opportunistes, tuant, violant et pillant les biens des civils locaux. Certains témoins ont affirmé que ce changement résultait de l'intensification du conflit avec les troupes étrangères quant au contrôle des ressources locales, dont les Mai-Mai avaient bien l'intention de tirer également profit.24 Une activiste congolaise oeuvrant pour les droits humains a fait le commentaire suivant : "Il y a des vrais et des faux Mai-Mai. Les vrais Mai-Mai sont ceux qui ne violent pas, ils ne peuvent pas toucher les femmes. Ils ont des règles."25 Un autre activiste expliquait ainsi : "Quand Kabila est arrivé avec les Tutsi, des bandits ont commencé à envahir le mouvement, profitant d'opportunités offertes par la pauvreté et la famine. [Les Mai-Mai] sont devenus des bandits parce qu'ils n'avaient pas de structure."26 Un avocat congolais partageait cet avis : "Les Mai-Mai ont une certaine philosophie. D'autres se sont ralliés aux Mai-Mai mais ne suivent pas leurs principes et ceci conduit à une indiscipline." Une femme de trente-deux ans, violée par trois Mai-Mai, à qui l'on avait demandé comment elle savait que ses violeurs étaient Mai-Mai a répondu : "Les gens les reconnaissaient. Tout le monde est Mai-Mai. Au début [du conflit], ils étaient bons mais ils sont devenus mauvais."27 Certains groupes Mai-Mai comprennent des Hutu rwandais et burundais.

Les groupes Mai-Mai ne disposent pas de commandement central, ni de règlements unifiés. Certains coopèrent vaguement avec d'autres mais beaucoup gardent leur autonomie et s'engagent même parfois dans des combats contre d'autres Mai-Mai. Certains Mai-Mai se sont alliés à des groupes rebelles majoritairement hutu, au gouvernement congolais et même aux forces armées ougandaises, à l'APR et au RCD, dans des alliances de court terme qui peuvent soudainement changer. Mi-2001, le gouvernement congolais aurait sans succès essayé d'organiser les forces Mai-Mai sous son contrôle. Il continuerait apparemment à apporter un soutien logistique et militaire à certains groupes.28

Conditions socio-économiques, déplacement et soins de santé

La guerre a fait payer un prix énorme aux gens ordinaires, coûtant la vie à 2,5 millions de civils sur les 20 millions de l'est du Congo, entre 1998 et 2001, selon une estimation fournie par le International Rescue Committee. Ce chiffre représente une estimation du nombre de personnes mortes en plus du taux de mortalité qui serait normalement celui de cette population, sur cette période. Ces morts sont davantage dues à un manque de nourriture, d'eau propre, de médicaments et d'abris qu'aux combats eux-mêmes.29 Cinq années de guerre ont pratiquement éliminé ce qui restait des infrastructures du Congo - services de santé, de justice, d'enseignement, réseaux de routes et de communication - après trente années de mauvaise gestion et de détérioration sous Mobutu. Les fonctionnaires, y compris le personnel médical et judiciaire, ne sont pas payés et sont démoralisés. Le chômage est très répandu, la corruption est devenue une nécessité pour la plupart des gens afin d'assurer leur survie et malgré l'énorme richesse minière du pays, l'économie s'est effondrée.30 Selon une étude conduite dans le Nord Kivu, la majorité des gens de cette province vivait avec l'équivalent d'environ 0.20 USD par jour, à la fin de l'année 2000.31

Les quatre-cinquièmes environ des familles rurales ont fui leur maison au moins une fois, au cours des cinq dernières années.32 Environ 760 000 personnes sont actuellement déplacées au Nord Kivu et 225 000 autres au Sud Kivu, ce qui représente pratiquement la moitié du total des 2 045 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays.33 Privées de logements en dur, vivant parfois dispersées dans la forêt, les personnes déplacées - en particulier, les femmes et les filles - bénéficiaient de peu de protection, en cas d'attaques par des soldats et des combattants. Parce que les fermiers ont fui ou qu'ils étaient empêchés de se rendre dans leurs champs ou de porter leurs produits au marché, la production agricole a décliné et la malnutrition a augmenté. Selon des agents des organisations humanitaires ayant discuté avec les chercheurs de Human Rights Watch, la malnutrition était si sévère, fin 2001, dans l'une des zones du sud Kivu, que seuls les adultes étaient encore capables de marcher jusqu'aux centres d'assistance. Les enfants et les personnes âgées n'avaient plus la force d'entreprendre un tel déplacement.34

Les personnes appauvries trouvaient rarement l'argent nécessaire pour payer les services de santé. Même ceux disposant de ressources trouvaient la distance trop importante ou la route trop peu sûre pour se rendre dans un centre de santé ou une clinique. De plus, de nombreuses installations médicales ne fonctionnaient plus parce que leur personnel avait pris la fuite, parce que les fournitures étaient épuisées ou parce que les bâtiments avaient été endommagés ou détruits. Selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), plus de 70 pour cent de la population congolaise n'ont effectivement pas accès à des soins de santé formels parce que les gens n'ont pas l'argent pour ces services ou parce qu'ils ne peuvent se rendre jusqu'à ces installations.35 Environ 1 837 femmes sur 100 000 meurent en couches, un taux trois fois plus élevé que la moyenne des autres nations africaines.36

Toutes les parties au conflit ont pris pour cibles des hôpitaux et des cliniques, parfois pour piller leur équipement et leurs fournitures, parfois pour punir le personnel d'avoir soi-disant aidé leurs opposants ou pour les empêcher d'apporter une telle aide à l'avenir.37 "Nous sommes entre le marteau et l'enclume," s'est plainte une infirmière dont le centre médical avait été attaqué par des troupes du RCD. Les soldats croyaient que le centre n'avait jamais été attaqué par des groupes armés hutu ou des Mai-Mai et que son personnel était par conséquent complice des rebelles. En fait, les soldats avaient tort puisque le centre avait déjà été pillé par un tel groupe avant d'être attaqué par les forces du RCD.38

Le statut des femmes et des filles dans la société congolaise
Même avant la guerre au Congo, les femmes et les filles étaient des citoyens de seconde classe. Le droit, ainsi que les normes sociales, définissaient le rôle des femmes et des filles comme celui de personnes subordonnées aux hommes. Bien que les femmes soient souvent l'une des principales - si ce n'est la principale - sources de soutien pour la famille, le Code de la Famille congolais exige d'elles qu'elles obéissent à leur mari, reconnu comme le chef du foyer.39 La coutume et la pratique considèrent également les femmes et les filles comme des êtres subordonnés. Le statut d'une femme dépend de sa situation de femme mariée et les filles ont tendance à se marier jeunes. Il est généralement considéré plus important d'assurer l'éducation des garçons que celle des filles et un pourcentage plus élevé de garçons que de filles fréquentent l'école. Les statistiques sur l'alphabétisation au Congo montrent comment une discrimination fondée sur le genre était la norme avant la guerre et continue d'être un problème aujourd'hui.40 Les chefs de famille de sexe masculin règlent souvent la question des crimes violents contre les femmes et les filles, en dehors des tribunaux. Certains ont "résolu" des cas de viols en acceptant de l'argent de la part du violeur ou de sa famille ou en arrangeant un mariage entre le violeur et sa victime. A cause du nombre de cas traités de cette façon et à cause de la réticence des femmes à souffrir l'isolement qui va de pair avec le statut affiché de victime de viol, le nombre de cas officiellement rapportés est certainement très en dessous du nombre de crimes effectivement commis. Les femmes et les filles qui sont violées souffrent d'une perte significative de statut social, comme nous le montrerons plus loin. Dans les cas de décès de femmes et de filles par meurtre ou manque de soins, la famille de la victime accepte parfois l'équivalent du prix d'une dot en compensation et ne donne pas d'autre suite au cas.41

Compte tenu de leur statut de personnes subordonnées, les femmes rencontrent des difficultés pour se protéger contre les maladies sexuellement transmissibles, en particulier le VIH/SIDA. Les femmes ne peuvent exiger de leur mari qu'il utilise des préservatifs et comme dans de nombreux pays, les relations sexuelles hors mariage sont tolérées pour les maris (mais non pour les épouses). Le principe des familles très nombreuses, qui constituent la norme au Congo, en particulier dans les zones rurales, tend à limiter les possibilités d'indépendance des femmes par rapport à leur mari.

En dehors de la famille, les femmes ont, là aussi, des pouvoirs limités. Peu de femmes congolaises occupent des positions de leaders dans la société civile ou dans la sphère politique. Bien que certains efforts aient été accomplis pour inclure les femmes dans le Dialogue inter-congolais, la vaste majorité des délégués sont des hommes.

Pauvreté et sexe de survie

La guerre a épuisé les réserves des habitants de l'est du Congo. Le fardeau que représentent la lutte pour sa survie et les tentatives pour assurer que d'autres, dans la famille, survivent aussi est largement porté par les femmes. Alors que la situation socio-économique s'aggrave, davantage de femmes et de filles en viennent à échanger relations sexuelles contre nourriture, abri ou argent afin d'assurer leur propre subsistance et celle de leur famille.42

Le sexe de survie est différent des crimes de violence sexuelle commis par les soldats et les combattants. Mais le sexe de survie crée un contexte dans lequel les relations sexuelles abusives sont plus acceptées et dans lequel, de nombreux hommes - qu'ils soient civils ou combattants - considèrent le sexe comme un "service" facile à obtenir, moyennant pressions.

Catherine B. 43, une veuve de trente ans, mère de huit enfants, expliquait ainsi : "Je n'ose pas refuser aux hommes parce que je ne veux pas que mes enfants aient faim."44 Dans d'autres cas, des filles dépourvues d'argent pour payer leurs frais de scolarité ont des relations sexuelles avec leurs professeurs afin de pouvoir rester en classe ou des employées ont des relations sexuelles avec leurs employeurs pour garder leur emploi.45 Parfois, des femmes et des filles, placées dans de telles situations, sont violées mais souvent elles acceptent la relation sexuelle à contrec_ur, comme un moyen de survivre. Une femme travaillant pour une organisation pour "filles dans des circonstances infortunées" nous a déclaré : "La guerre a poussé les filles à se prostituer."46 Une responsable de l'ONU partageait le même avis. "Nous sommes arrivés au point où les familles vont jusqu'à pousser leurs filles dans la prostitution simplement pour assurer leur survie," a-t-elle déclaré.47 Une femme a affirmé qu'elle n'avait pas d'autre choix que d'accepter les hommes qui lui laisseraient peut-être un peu d'argent, "par exemple 100 francs," (0.30 USD) parce qu'elle ne voulait pas que ses enfants aient faim.48

L'échange sexe contre produits de première nécessité pour vivre contribue apparemment à la propagation du VIH/SIDA. "Pour un peu d'argent, pour un peu de nourriture, les femmes cèdent," commentait un médecin travaillant à Goma.49 Comme les femmes et les filles ne peuvent insister pour que les hommes utilisent des préservatifs, le risque de contracter et de transmettre le VIH est considérablement accru.

A cause des circonstances et de la fréquence de leurs contacts avec des hommes en dehors du foyer, les femmes et les filles qui se livrent au sexe de survie risquent fortement d'être violées. Une femme a ainsi expliqué : "Je dois continuer à faire de mauvaises choses, comme coucher avec des hommes, pour rester en vie. On doit se soumettre à tout ce qu'ils font, être frappé et après, on est mal payé en plus."50

De nombreuses femmes vivant dans les camps militaires du RCD, y compris des veuves de soldats et des femmes dont le mari a disparu ou est absent parce qu'en service, souffrent de harcèlement sexuel et de viols commis par des soldats et des officiers. Elles sont parfois contraintes d'échanger sexe contre autorisation de continuer à vivre dans le camp. Certaines de ces femmes distillent aussi des boissons alcoolisées et les vendent pour gagner un modeste revenu. Des soldats qui viennent pour boire refusent parfois de payer et violent parfois ces femmes. En mars 2001, une veuve a servi une bière locale à cinq soldats de l'APR. Ils ont refusé de la payer et l'ont ensuite violée, devant ses enfants.51 Une jeune orpheline de dix-huit ans, qui a la charge de frères et s_urs plus jeunes, vit dans une épave d'automobile, dans l'enceinte d'un camp militaire. Une activiste locale oeuvrant pour les droits de la femme a rapporté que la fille a eu des relations sexuelles avec des hommes qui avaient menacé de l'expulser de son refuge et du camp, et qu'elle était régulièrement violée par un lieutenant du RCD occupant un poste de commandement dans le camp.52

8 Les Interahamwe (terme signifiant littéralement en kinyarwanda « ceux qui se tiennent ou attaquent ensemble ») font officiellement référence à la branche jeunesse de l'ancien parti au pouvoir, le Mouvement Républicain National Démocratique (MRND). Ce terme désigne maintenant toutes les milices participant au génocide, quelle que soit leur appartenance à telle ou telle partie. Voir Human Rights Watch/ Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda, (New York: Human Rights Watch/ Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, 1999); et Human Rights Watch, Vies brisées : Les violences sexuelles lors du génocide rwandais et leurs conséquences (New York: Human Rights Watch/ Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, 1996).

9 Voir Human Rights Watch, "Rearming with Impunity," A Human Rights Watch Report, vol. 7, no. 4 , May 1995.

10 Voir Human Rights Watch, "Ce que Kabila dissimule : massacres de civils et impunité au Congo," A Human Rights Watch Report, vol. 9, no. 5(A), octobre 1997 et Human Rights Watch, "Un cheminement incertain : transition et violations des droits de l'homme au Congo," A Human Rights Watch Report, vol. 9, no. 9(A), décembre 1997. A ce jour, aucune action n'a été entreprise pour traduire en justice les auteurs des massacres de réfugiés. Les Nations Unies ont entrepris deux efforts pour documenter ces crimes de guerre mais ne sont pas parvenues à terminer leur travail. Après la remise d'un rapport au Conseil de Sécurité le 30 juin 1998, par une équipe d'experts nommés par le Secrétaire Général, impliquant des soldats congolais et rwandais dans des crimes contre l'humanité et un possible génocide de Rwandais déplacés, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a chargé les gouvernements congolais et rwandais de poursuivre l'enquête (voir la déclaration présidentielle en date du 13 juillet 1998 S/PRST/1998/20). Aucun des deux gouvernements n'a rien fait en ce sens.

11 Les signataires de l'accord incluaient le gouvernement congolais et ses alliés, le Zimbabwe, l'Angola et la Namibie ; le RCD et son protecteur, le Rwanda et le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) et son protecteur, l'Ouganda.

12 Neuvième rapport du Secrétaire Général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en RDC, S/2001/970, paragraphe 30.

13 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Bukavu et Uvira, octobre-novembre 2001. Ce mouvement de troupes de l'APR était encore en cours en janvier 2002, selon un témoin à Bukavu, entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch, 8 janvier 2002.

14 Voir par exemple, Human Rights Watch, "Victimes de guerre : les civils, l'état de droit et les libertés démocratiques," A Human Rights Watch Report, vol. 11, no. 1(A), février 1999 ; Human Rights Watch, "L'est du Congo dévasté : civils assassinés et opposants réduits au silence," A Human Rights Watch Report, vol.12, no 3 (A), mai 2000 ; Human Rights Watch, "L'Ouganda dans l'est de la RDC : une présence qui attise les conflits politiques et ethniques," A Human Rights Watch Report, vol. 13, No. 2(A), mars 2001 et Human Rights Watch, "Recrues malgré eux : des enfants et des adultes sont recrutés de force pour des activités militaires au Nord Kivu," A Human Rights Watch Report, vol. 13, No. 3(A), mai 2001.

15 Voir International Crisis Group, "The Inter-Congolese Dialogue: Political Negotiation or Game of Bluff?", 16 novembre 2001 à l'adresse : www.crisisweb.org/projects/showreport.cfm?reportid=488, et International Crisis Group, "Storm Couds over Sun City: The Urgent Need to Recast the Congolese Peace Process", , 14 mai 2002, à l'adresse : www.crisisweb.org/projects/showreport.cfm?reportid=652 (consulté le 23 mai 2002).

16 Voir Conseil de Sécurité des Nations Unies, "Interim Report of the UN Expert Panel Report on the Illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth of DR Congo," S/2000/49, 20 décembre 2000 ; voir aussi International Crisis Group, "Scramble for the Congo: Anatomy of an Ugly War," Africa Report No 26, 20 décembre 2000 : www.crisisweb.org/projects/showreport.cfm?reportid=130 (consulté le 22 mai 2002).

17 Il a été estimé qu'au moins 15 000 "forces armées hutu rwandaises" se trouvent au Congo. La moitié approximativement d'entre elles combat du côté des troupes gouvernementales et l'autre moitié "opère comme milices dans les deux provinces du Kivu, à l'est du Congo (dans les régions de Masisi, Shabunda, Kahuzi-Biega et Virunga)." International Crisis Group, "Disarmament in the Congo: Investing in Conflict Prevention," Africa Briefing, 12 juin 2001, p. 2.

18 Sur ces forces, en particulier l'ALIR, voir "Rwanda : respecter les règles de la guerre ?", A Human Rights Watch Report, vol.13, No.8 (A), décembre 2001.

19 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bujumbura, juillet 2001. Voir aussi le rapport du International Crisis Group, "Disarmament in the Congo: Investing in Conflict Prevention," p.4-5. Le gouvernement congolais continue de fournir un soutien matériel à ces groupes.

20 Les Mai-Mai (aussi May-May ou Mayi-Mayi) sont parfois connus sous le nom de Forces Armées Populaire (FAP). Ce nom vient du mot "mayi" soit eau en kiswahili. De nombreux groupes Mai-Mai pensent qu'ils peuvent être protégés par le biais de rituels et de charmes qui transformeraient les balles en eau.

21 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bukavu, 20 octobre 2001.

22 Entretien conduit par Human Rights Watch, 19 octobre 2001.

23 Entretien conduit par Human Rights Watch, 19 octobre 2001.

24 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bukavu, 20 octobre, 2001. Voir le rapport du Conseil de Sécurité des Nations Unies, "Interim Report of the UN Expert Panel Report on the Illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth of DR Congo," S/2000/49, 20 décembre 2000 ; voir aussi International Crisis Group, "Scramble for the Congo: Anatomy of an Ugly War," Africa Report No 26, 20 décembre 2000.

25 Entretien conduit par Human Rights Watch, 20 octobre 2001.

26 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bukavu, 20 octobre 2001.

27 Entretien conduit par Human Rights Watch, Shabunda, 22 octobre 2001.

28 Entretiens conduits par Human Rights Watch à Uvira, juillet 2001.

29 International Rescue Committee, "Mortality in Eastern Democratic Republic of Congo, Results from Eleven Mortality Surveys," 2001. Le rapport complet est disponible sur le site web du IRC : www.theIRC.org/mortality.cfm (consulté le 22 mai 2002). La situation est tellement mauvaise que le IRC a montré que dans certains districts, environ 75% des enfants étaient morts ou allaient mourir avant leur second anniversaire - des enfants qui n'auront connu que la guerre au cours de leur courte vie.

30 Le Congo occupe actuellement le 152ème rang dans l'Index de Développement Humain du PNUD qui comporte 174 pays. UN OCHA Great Lakes regional Office, "Affected Populations in the Great Lakes Region (as of 3 September 2001)," Nairobi, p. 12, disponible sur ReliefWeb (www.reliefweb.int) (consulté le 22 mai 2002).

31 ASRAMES, "Enquête socio-économique Nord-Kivu," décembre 2000, cité dans Report of the WHO/UNICEF Joint Mission, Democratic Republic of Congo, June 18-19 2001, Kinshasa, 28 juin 2001.

32 UN OCHA, "Chronicles of a Humanitarian Crisis, year 2000, Democratic Republic of Congo," cité dans Save the Children, Oxfam et Christian Aid, "No End In Sight, The human tragedy of the conflict in the Democratic Republic of Congo," août 2001, p.10.

33 UN OCHA Great Lakes regional Office, "Affected Populations in the Great Lakes Region (as of 3 September 2001)," Nairobi, p. 11, disponible sur ReliefWeb, consulter l'adresse suivante : http://www.reliefweb.int/w/rwb.nsf/vID/F9C43966E5A9833885256AE3007669C5?OpenDocument puis utiliser l'option "Rapport intégral ; voir la carte des populations affectées en RDC par provinces, réfugiés et personnes déplacées, préparée par OCHA Great Lakes Regional Office, Nairobi, septembre 2001 à l'adresse :
http://www.reliefweb.int/w/fullMaps_Af.nsf/luFullMap/C9EB6BD0D424213585256AE90052E996/$File/glr092001.pdf?OpenElement.

34 Entretien conduit par Human Rights Watch, Uvira, 30 octobre 2001.

35 Cité dans Report of the WHO/UNICEF Joint Mission, Democratic Republic of Congo, 18-19 June 2001, Kinshasa 28 juin 2001 ; citant B. Criel, Van der Stuft et W. Van Lerberghe, "The Bwamanda Hospital Insurance Scheme: A study of its impact on hospital utilization patterns," Social Science & Medicine 48 (1999) 897-911; B. Criel, Van Dormael & W. Van Lerberghe "Voluntary Health Insurance in Bwamanda, Democratic Republic of Congo, An exploration of its meanings to the community," Tropical Medicine and International Health, 3,8 (1998): 640-653, et Organisation Mondiale de la Santé, "Evaluation des systèmes de surveillance épidémiologique en RDC : Kinshasa, Province du Bas-Congo, du Kasai Occidental et du Katanga," avril 2000. Le WHO/UNICEF Joint Mission Report affirme aussi : "Actuellement au Congo, la vaste majorité des services de santé et d'enseignement sont des domaines dans lesquels les membres du personnel confrontés à de nombreuses difficultés doivent jouer la survie de leur famille contre celle de leurs patients ou élèves...Traitements et prescriptions rationnelles sont abandonnés lorsque donner moins de médicaments ou des médicaments plus adaptés a des conséquences négatives sur le revenu."

36 Organisation Mondiale de la Santé, Democratic Republic of Congo Health Update, juillet 2001, p. 3.

37 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bukavu, 20 octobre 2001. Pour cette raison, nous avons particulièrement veillé dans ce rapport à ne pas identifier les médecins et infirmières ou l'établissement dans lequel ils travaillent.

38 Entretiens conduits par Human Rights Watch, octobre 2001 et copie d'une correspondance remise à Human Rights Watch détaillant des exemples de ces trois types d'incidents, pillages, attaques contre le personnel et les patients.

39 Code de la Famille, art. 444. Voir le Chapitre IX sur le cadre légal.

40 En 1990, le taux net d'inscription dans le primaire (pourcentage d'un groupe d'âge) pour les garçons était de 61% contre 48% pour les filles. En 1999, il était de 33% pour les garçons et de 31% pour les filles (les pourcentages de 1999 sont les données les plus récentes disponibles, dans un intervalle de deux ans par rapport à 1999). Le taux d'alphabétisation des jeunes (pourcentage de gens âgés de 15 à 24 ans) était de 19% pour les garçons et de 42% pour les filles en 1990 comparés à 12%, pour les garçons et 27%, pour les filles, en 1999. Voir Summary gender profile for the Democratic Republic of Congo à l'adresse : http://genderstats.worldbank.org (consulté le 22 mai 2002).

41 Discours prononcé par Immaculée Birhaheka lors d'un atelier de travail sur la documentation des actes de violence sexuelle qui s'est tenu le 22 octobre 2001, Goma. Human Rights Watch a également rencontré des cas similaires au cours de ses entretiens.

42 Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 23 octobre 2001.

43 Tous les noms des victimes et des témoins ont été changés afin de protéger leur identité.

44 Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 25 octobre 2001.

45 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bukavu, 17 octobre 2001 et Goma, 23 octobre 2001.

46 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bukavu, 19 octobre 2001.

47 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Gertrude Mudekereza, Assistante de programme, Programme Alimentaire Mondial, Bukavu, 17 octobre 2001.

48 Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 25 octobre 2001.

49 Entretien collectif conduit par Human Rights Watch, Goma, 23 octobre 2001.

50 Entretien conduit par Human Rights Watch, Bukavu, 19 octobre 2001.

51 Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 25 octobre 2001.

52 Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 25 octobre 2001.

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