II. RECOMMANDATIONS

Au gouvernement rwandais et au Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) :

· Donner des instructions claires à toutes les troupes sous contrôle du RCD et sous contrôle du gouvernement rwandais afin qu'elles cessent immédiatement tout acte de violence sexuelle contre les femmes et les filles ainsi que toutes les autres violations du droit humanitaire international.

· Enquêter de façon complète sur les actes de violence sexuelle commis par l'Armée Patriotique Rwandaise et par les forces du RCD. Les conclusions de ces enquêtes devront être rendues publiques. Prendre des mesures appropriées afin de protéger la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et l'intimité des victimes et des témoins qui portent plainte pour violence sexuelle. Les personnes soupçonnées responsables d'actes de violence sexuelle, y compris celles occupant des positions de commandement, qui ont pu ordonner ou approuver ces violations du droit humanitaire international, doivent être traduites en justice, selon des procédures se conformant aux normes internationales en matière de procès équitable. Elles doivent être démises de leur fonction pendant le procès. Les victimes de violence sexuelle doivent être indemnisées.

· Permettre à la société civile de fonctionner librement, de s'exprimer de façon critique et de conduire des enquêtes sur les crimes de violence sexuelle. Inviter les rapporteurs concernés des Nations Unies ainsi que des organisations internationales et des journalistes à conduire des enquêtes sur la violence sexuelle contre les femmes et les filles, en veillant à ce que la vie privée et la sécurité des victimes et des témoins soient respectées.

· Faciliter les programmes locaux et internationaux d'assistance humanitaire aux victimes de violence sexuelle et aux catégories de la population civile ayant besoin d'assistance.

· Mettre à disposition de l'Armée Patriotique Rwandaise et du RCD une formation sur les droits des femmes et des filles et sur les lois nationales et internationales contre la violence sexuelle.

· Mettre à disposition de l'Armée Patriotique Rwandaise et du RCD une formation, des conseils et un appui psychologique sur les maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA. Mettre à disposition des soldats des tests VIH confidentiels, des conseils, un appui psychologique et des préservatifs gratuits ou subventionnés.

Aux Mai-Mai et aux groupes armés majoritairement hutu dans l'est du Congo :

· Donner des instructions claires à destination de tous les combattants sous le contrôle des Mai-Mai ou des groupes armés majoritairement hutu afin qu'ils cessent immédiatement toute violence sexuelle contre les femmes et les filles ainsi que toutes les autres violations du droit humanitaire international.

· Permettre un accès total aux organisations non-gouvernementales, tant nationales qu'internationales, aux professionnels de la santé et aux agences humanitaires fournissant une information et des services aux victimes de violence sexuelle ou menant des enquêtes sur de tels actes.

Au gouvernement de la République Démocratique du Congo :

· Cesser de fournir une aide financière ou militaire aux groupes armés de l'est du Congo dont les membres ont commis de graves abus contre les droits humains, y compris les Mai-Mai ou les groupes armés majoritairement hutu.

· Utiliser votre influence pour faire pression sur les groupes armés de l'est du Congo, en particulier les Mai-Mai ou les groupes armés majoritairement hutu pour qu'ils cessent immédiatement tous les actes de violence sexuelle contre les femmes et les filles.

· Faciliter les enquêtes sur les atteintes aux droits humains, en particulier la violence sexuelle dans l'est du Congo, par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences et par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains en République Démocratique du Congo.

Aux Nations Unies :

· Elargir le mandat et les capacités de la Mission d'Observation des Nations Unies au Congo (MONUC) afin d'inclure la protection des civils contre les violations du droit humanitaire international, y compris, en particulier, la protection des femmes et des filles. S'assurer que les composantes civiles de la MONUC, en particulier les officiers en charge de la protection de l'enfance, les observateurs des droits humains et les officiers humanitaires, ont pour tâches directes le contrôle et la dénonciation des actes de violence sexuelle.

· Renforcer la formation des soldats et du personnel de la MONUC en matière de violence sexuelle et de VIH/SIDA, comme spécifié par la Déclaration d'engagement de l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa session spéciale sur le VIH/SIDA. S'assurer de la disponibilité de tests VIH confidentiels, de conseils et appui psychologique ainsi que de préservatifs pour les soldats et le personnel. Enquêter immédiatement sur toute allégation crédible de crimes de violence sexuelle commis par les troupes de la MONUC. Publier les résultats de telles enquêtes, y compris les charges qui pèsent actuellement contre un soldat marocain, selon certains rapports. S'assurer que tous les responsables d'actes de cette nature sont traduits en justice par leur système national de justice militaire et que toutes les informations pertinentes rassemblées par les Nations Unies sont fournies à ces autorités.

· Aborder la question de l'impunité pour atrocités commises au Congo. En particulier, établir une Commission des Nations Unies composée d'experts pour enquêter sur les graves violations des droits humains et du droit humanitaire au Congo, y compris la violence sexuelle, et déterminer les responsabilités à cet égard. La Commission d'experts devrait recommander au Conseil de Sécurité la mise en place d'un mécanisme approprié pour traduire en justice les personnes responsables de telles violations.

· Augmenter les ressources humaines et financières du Bureau du Haut-Commissaire des droits de l'homme au Congo (HRFOC) afin qu'il soit en mesure de mieux suivre et de dénoncer les crimes de violence sexuelle et de mieux assister les organisations non gouvernementales nationales travaillant sur ces questions. Employer un personnel possédant une expertise spécifique sur les droits des femmes. Etablir des bureaux du HRFOC dans des régions de crise comme à Uvira, ou s'assurer que des visites régulières ont lieu dans ces zones.

· Donner pour directive au personnel des agences des Nations Unies, travaillant dans l'est du Congo d'accorder la priorité aux programmes centrés sur les droits des femmes et des filles, l'élimination de la violence sexuelle, la prévention et le traitement du VIH/SIDA et des autres maladies sexuellement transmissibles.

· S'assurer que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme fait du combat contre le VIH/SIDA au Congo, une priorité.

Aux gouvernements des pays bailleurs :

· Dénoncer fermement les crimes de violence sexuelle ainsi que les autres violations des droits humains et du droit humanitaire commises par toutes les parties et insister sur la nécessité de tenir pour responsables de leurs actes les auteurs de ces crimes. Exercer une pression forte et constante sur tous les gouvernements et les acteurs non étatiques impliqués dans le conflit afin qu'ils observent leurs obligations en matière de droits humains et de droit humanitaire.

· Mettre à disposition un appui financier, technique et politique grandement accru pour le monitoring et la documentation des crimes de violence sexuelle, pour la protection des victimes et pour la mise en place de services de soutien médical, légal et social. Lorsque cela est possible, faire transiter une telle aide par des organisations non gouvernementales, y compris des organisations locales de femmes et de défense des droits humains. Soutenir tous les efforts crédibles menés par les autorités légales ou de facto pour traduire les auteurs d'actes de violence sexuelle en justice, y compris les efforts en matière de protection des témoins.

· Encourager le Conseil de Sécurité à créer une Commission des Nations Unies composée d'experts pour enquêter sur les graves violations des droits humains et du droit humanitaire au Congo, déterminer les responsabilités et recommander un mécanisme approprié pour traduire en justice les auteurs de tels actes.

· Aider au développement et au maintien de programmes et services liés au VIH/SIDA et aux autres maladies sexuellement transmissibles. Ceux-ci devraient fournir une information sur la prévention du VIH et les soins contre le SIDA, en particulier pour les jeunes et les femmes, des services de dépistage du VIH, de conseils et d'appui psychologique, une information sur la prévention de la transmission mère-enfant, des préservatifs gratuits, le traitement des infections opportunistes et des traitements de long terme avec des médicaments anti-rétroviraux au fur et à mesure que ceux-ci deviendront plus abordables.

· Examiner de façon précise toute assistance économique aux états impliqués dans le conflit au Congo afin de s'assurer que les fonds alloués à des programmes de développement social et économique ne servent pas finalement à financer les comportements abusifs de quelque partie que ce soit au conflit.

· Le Fonds fiduciaire multi-bailleurs de la Banque Mondiale devrait ajouter de façon explicite à ses attributions, une attention particulière portée aux problèmes affectant les femmes et les filles, dans l'est du Congo, y compris en fournissant des ressources pour des programmes de protection des femmes contre les crimes sexuels. Ces programmes pourraient comporter des volets formation, éducation et autres services de soutien social aux femmes touchées par la crise ainsi qu'un appui aux organisations non-gouvernementales locales pour aider les femmes, dans la région.