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V. Conflit et exactions contre les civils

Toutes les parties engagées dans les récentes opérations militaires au Nord-Kivu —les troupes de Nkunda, l’armée congolaise et les FDLR— ont violé les droits des civils congolais, pratiquant meurtres, actes de violence sexuelle, déplacements forcés, vols, extorsions et destructions de propriété. A la fin du mois de novembre 2006, les combats entre les soldats de l’armée congolaise et les forces de Nkunda ont donné lieu à la plupart des exactions commises. A partir de début 2007, avec le début des opérations des brigades mixées contre les FDLR, ce sont ces deux camps qui se sont rendus le plus souvent coupables d’exactions contre des civils.

La reprise des hostilités armées entre les forces de Nkunda et l’armée congolaise en août et septembre a fait naître la crainte d’un retour à des scénarios similaires à ceux de fin 2006, relatifs aux exactions commises contre des civils. Au moment où nous rédigeons ce rapport, la situation sur le terrain en matière d’opérations militaires et d’impact sur les civils n’est pas claire, et n’est donc pas traitée ci-après.

Au lieu d’apporter une sécurité bien nécessaire dans la province, le déploiement des brigades mixées a entraîné une détérioration encore plus importante de la sécurité et de la situation des droits humains, alors qu’elles se disputaient le contrôle sur les populations locales avec les FDLR. Alors que la brigade Bravo se déplaçait vers le nord et vers l’est en territoire de Rutshuru, ses soldats ont kidnappé et tué des civils, accusés de collaborer avec les FDLR. Les FDLR ont exercé des représailles contre des communautés qui avaient accepté le contrôle des brigades mixées, attaquant même les gens avec qui elles avaient cohabité autrefois relativement pacifiquement.

D’après un chirurgien de l’hôpital de Rutshuru, les docteurs de l’hôpital ont eu à traiter 65 civils victimes de blessures par balles au cours des quatre premiers mois de 2007, et les chiffres n’ont cessé d’augmenter. Il a raconté :

Nous avons dû même monter des tentes sur le terrain de l’hôpital pour recevoir les nombreux blessés par balles. C’est la majorité de nos patients. J’ai fait une étude comparative, et nous n’avions pas eu à traiter autant de cas depuis 1996. ⁴¹

Violences sexuelles

Les violences sexuelles, crime largement répandu dans des situations de conflit armé dans l’Est du Congo⁴², se sont poursuivies à des niveaux élevés au cours des opérations militaires de 2006 et 2007. Sur une durée de deux semaines début janvier 2007, alors que les forces de Nkunda combattaient les troupes de l’armée congolaise, l’ONG Médecins Sans Frontières (MSF) a enregistré 181 cas de viol dans sa clinique de Mutanda, Rutshuru.⁴³

La fréquence des crimes de violence sexuelle reflète et aussi perpétue le statut de subordination de la plupart des femmes dans tout le Congo. Bien qu’elles se soient vu accorder officiellement l’égalité devant la loi à bien des égards, les femmes ont peu d’opportunités d’exercer un pouvoir économique ou politique qui soit représentatif de leur pourcentage dans la population.

Ces crimes, impliquant parfois des agresseurs multiples et des actes d’une grande brutalité, ont des conséquences directes, profondes et susceptibles d’affecter l’existence des femmes et filles agressées et de leurs communautés dans leur ensemble. Dans certains cas, des soldats ou des combattants ont violé des femmes et des fillettes n’ayant pas plus de cinq ans, dans le cadre d’une attaque plus générale lors de laquelle ils ont tué et blessé des civils, et pillé et détruit des propriétés. Leur intention était de terroriser les communautés pour qu’elles acceptent leur contrôle, ou de les punir pour leurs liens supposés ou réels avec les forces adverses. Dans des cas où il ne s’agissait pas d’une attaque plus vaste, des individus ou des petits groupes de soldats et de combattants ont également violé des femmes et des filles qu’ils trouvaient dans les champs, dans la forêt, le long des routes ou dans leurs maisons.

Depuis 2004, plusieurs agences de l’ONU, des ministères congolais, ainsi que des ONG congolaises et  internationales, ont collaboré pour apporter différentes sortes d’aide —médicale, psychologique, économique et juridique— aux victimes de violences sexuelles. Un programme financé par le gouvernement canadien au sein de ce cadre de travail collectif a aidé 4222 enfants survivants de violences sexuelles dans les Kivus et en Ituri.⁴⁴ Louise Arbour, la Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, a officiellement lancé le programme au Nord-Kivu en mai 2007, attirant alors l’attention sur l’étendue du problème des violences sexuelles et sur l’impunité dont bénéficient la plupart de leurs auteurs.⁴⁵

Pillage et destruction de propriété

Les chercheurs de Human Rights Watch ont dressé une liste de plus de 50 villages qui ont été pillés et de plus de 60 cas de véhicules attaqués sur la période allant de janvier à juin 2007.⁴⁶ Les pilleurs ont souvent attaqué de nuit, rendant ainsi plus difficile l’identification des criminels. D’après la répartition géographique des incidents, cependant, il est clair que toutes les parties aux combats récents au Nord-Kivu ont pillé des propriétés civiles.

Déplacement forcé de populations

Le déplacement de grands nombres de personnes, dont la majorité sont des femmes, impose un coût énorme à cette région et contribue à maintenir ses habitants dans la pauvreté. Parmi les coûts, il faut compter les vies perdues du fait de l’insuffisance de nourriture, d’eau ou de soins médicaux pour les personnes qui ont fui, souvent dans la brousse ;  les frais réels de l’aide humanitaire ; et les pertes pour l’économie en termes de productivité agricole et d’activité commerciale.

Avec la recrudescence de la violence en décembre 2006 et à nouveau en août 2007, des dizaines de milliers d’autres civils ont fui leurs villages pour chercher refuge auprès de familles d’accueil ou dans des sites pour personnes déplacées, se regroupant parfois en fonction de leur appartenance ethnique.⁴⁷ Dans l’impossibilité de rentrer dans leurs villages en toute sécurité, les civils sont restés déplacés pendant des périodes plus longues, devenant de plus en plus vulnérables du fait de la perte de leurs moyens de subsistance, ce qui a provoqué une crise humanitaire croissante.

Violations des droits humains commises par des soldats affiliés à Laurent Nkunda

Meurtres de civils

Les forces commandées par Nkunda et les soldats de l’armée congolaise se sont affrontés à Sake, en territoire de Masisi, en août et novembre 2006. Les combats de novembre se sont aussi étendus à d’autres villes comme Jomba, Bunagana et Tongo début décembre.

Bien qu’il ne soit pas établi clairement quel est le côté qui a tiré le premier, les 25 et 26 novembre 2006, des soldats de la 83^ème brigade de Nkunda ont bombardé la ville de Sake, sans avoir donné d’ordre d’évacuation aux civils.⁴⁸ Des sources locales ont fait état d’au moins 25 morts parmi les civils à cause du bombardement, et d’autres ont été blessés quand ils ont été pris dans les tirs indiscriminés entre les troupes de Nkunda et celles de l’armée congolaise,  tandis que d’autres victimes civiles auraient été tuées à Kitchanga et Tongo. ⁴⁹ Les habitants ont aussi signalé que des fosses communes se trouvaient à Tingi, aux environs de Sake, où les troupes de Nkunda auraient enterré des corps, bien qu’il ne soit pas clairement établi s’il s’agissait de civils ou de militaires.⁵⁰ Le procureur militaire a demandé une enquête sur les événements de Sake,⁵¹ mais à ce jour ni les autorités congolaises ni la MONUC n’ont engagé d’enquête.

Tandis que les brigades mixées étendaient leur contrôle sur les territoires de Rutshuru et de Masisi, les unités affiliées à Nkunda ont tué, violé et blessé d’autres façons un grand nombre de civils. D’après les récits de témoins interrogés par un chercheur de Human Rights Watch, les soldats de la brigade Bravo ont tué des civils à Buramba, Jomba, Kako, Kisharo, Rubare, Nyahanga, Talika et Kamapenga, tous en territoire de Rutshuru.⁵² Dans de nombreux cas, les soldats des brigades mixées s’en sont pris aux civils pour les punir de leur collaboration supposée avec les FDLR, ou pour essayer de leur soutirer des informations sur l’endroit où se trouvaient les combattants des FDLR.⁵³

Les attaques et la peur des attaques ont forcé des centaines de milliers de personnes à fuir. Elles ont déserté les villages tout le long de la ligne d’avancée des troupes de la brigade Bravo, comme de Nkwenda à Nyamilima au Rutshuru. Les gens ont quitté des villages tels que Buramba, Kiseguru, Katwiguru et Kisharo, les laissant vides et refusant de rentrer chez eux tant que les troupes de la brigade Bravo n’étaient pas parties.⁵⁴

Massacre à Buramba, Rutshuru

Le 10 mars 2007, des soldats du 2^ème bataillon de la brigade Bravo, commandés par le Lieutenant Colonel Innocent Zimulinda, ont tué au moins 15 civils à Buramba, y compris des femmes et des enfants.

Selon un représentant d’une ONG locale qui a enquêté sur le massacre, des soldats de la brigade Bravo avaient obligé les habitants de Buramba à participer à une réunion le 9 mars, pendant laquelle ils avaient menacé de tuer tous ceux qui collaboraient avec les FDLR.⁵⁵ Plus tard ce jour-là, un convoi de soldats et d’officiers de la brigade est tombé dans une embuscade, apparemment tendue par des combattants des FDLR, tout près de Buramba, alors qu’ils allaient de Nyamilima à Rutshuru. Bien que personne n’ait été tué dans l’incident, des soldats du second bataillon de la brigade Bravo stationnés à Nyamilima sous le commandement du Lieutenant Colonel Innocent Nzamulinda ont lancé une attaque en représailles sur Buramba le 10 mars.⁵⁶

Une survivante qui a perdu quatre membres de sa famille dans cet incident, dont sa fille de dix ans, a raconté à un enquêteur de Human Rights Watch :

Quand les coups de feu ont commencé, les gens se sont mis à fuir dans toutes les directions. Ma mère était trop vieille pour fuir, et elle s’est cachée à l’intérieur de la maison, avec huit membres de la famille et quatre voisins. J’avais peur, et je me suis cachée derrière la maison, et je me suis recouverte de longues herbes. Il y avait tant de balles, et j’ai dû passer la nuit comme ça. Puis, à 5:30 le matin, j’ai vu les soldats qui venaient vers la maison. Il y en avait tellement. Comme il commençait à faire clair, je pouvais reconnaître qu’ils étaient des soldats de la brigade Bravo. Les gens à l’intérieur de la maison avaient parlé, un bébé pleurait et ils avaient commencé à faire du feu pour réchauffer de la nourriture. La fumée sortait. Les soldats ont frappé à la porte, et ils ont massacré huit personnes à l’intérieur. Seuls mes quatre petits-enfants ont survécu, ils sont ici avec moi maintenant. Les soldats ont continué à tirer dans le village, et, depuis là où j’étais, je me suis enfuie plus loin dans la brousse. Je suis revenue trois jours plus tard pour voir les corps de mes enfants et de ma mère. Les corps étaient dans les latrines ; je pouvais voir les pieds de ma mère qui dépassaient.⁵⁷

Un homme, préoccupé parce que son fils vivait à Buramba, y est allé le 11 mars avec la Croix-Rouge locale. Il a raconté :

A Pamba, nous avons trouvé les premiers corps. Il y en avait deux : l’un était sur la route et l’autre avait été jeté dans un trou. J’ai pu les identifier tous les deux comme des gens que je connaissais. Nous les avons enterrés puis nous avons continué. A Buramba, nous avons rencontré des soldats de la brigade Bravo, qui ont dit que tous les corps étaient des Interahamwe. J’ai trouvé le corps de mon fils derrière l’école où il enseignait. Je l’ai reconnu seulement à cause de ses vêtements parce qu’on lui avait tiré dans la tête et son visage était méconnaissable. J’ai eu tellement de chagrin quand je l’ai trouvé. Comment pouvaient-ils dire qu’il était Interahamwe ? Il ne l’était pas, il était instituteur. Nous l’avons enterré ainsi que trois autres corps ce jour-là à Buramba. Tandis que nous enterrions les corps, nous entendions de nombreux coups de feu et nous avons eu peur. Nous pensions que les soldats essayaient de nous détourner de notre travail et au bout d’un moment c’est devenu impossible de continuer. Après avoir enterré les corps, nous sommes partis rapidement et nous sommes repartis à Nyamilima. Nous n’avons pu revenir à Buramba que le mercredi suivant. Ce jour-là, nous avons trouvé encore une dizaine de corps. ⁵⁸

Les témoins ont tous dit que c’étaient des soldats de la brigade Bravo, identifiables à leurs brassards roses, qui avaient perpétré ce massacre. Un témoin a dit à un chercheur de Human Rights Watch : « Le commandant qui a envoyé ces gens était le Colonel Makenga. Nous savons qu’il était à Nyamilima, et c’était un de ses convois qui avait été attaqué le vendredi [9 mars]. Les soldats qui sont venus étaient ses soldats. »⁵⁹

Une enquête faite par des membres de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu a conclu que les soldats de la brigade Bravo étaient responsables des meurtres,⁶⁰ ainsi qu’une enquête judiciaire menée par deux magistrats et deux inspecteurs judiciaires, assistés par des enquêteurs des droits humains de la MONUC. Le rapport judiciaire a conclu que le Colonel Makenga avait ordonné l’attaque et que des soldats du bataillon commandé par le Lieutenant Colonel Innocent Nzamulinda avaient perpétré les meurtres.⁶¹ Le rapport a été envoyé au procureur militaire à Kinshasa, mais à ce jour aucune action n’a été entreprise contre aucune des personnes reconnues coupables et le Colonel Makenga a continué à commander la brigade Bravo. La MONUC a aussi de son côté enquêté sur l’incident mais n’a pas publié son rapport.

Lors d’un entretien avec des chercheurs de Human Rights Watch, Laurent Nkunda a déclaré que l’opération militaire contre les FDLR à Buramba avaient été ordonnée par la hiérarchie militaire congolaise à Goma, et non par lui (voir aussi Chapitre VII, ci-après). 

Massacres à Kiseguru et Katwiguru, Rutshuru

Le massacre de Buramba a été le plus grave des crimes commis par le 2^ème bataillon de la brigade Bravo lorsqu’elle a pris le contrôle de grandes parties du Rutshuru. A Kiseguru et Katwiguru, deux villages proches de Buramba, les chercheurs de Human Rights Watch ont documenté 10 autres meurtres commis par le 2^ème bataillon, au cours des quatre premiers mois de son déploiement dans cette zone. Les incidents se ressemblent, les soldats tirant avec des armes à feu ou bien utilisant des marteaux pour tuer des habitants accusés de collaborer avec les FDLR.

La fille d’un homme tué le 8 février a dit à un chercheur de Human Rights Watch que son père travaillait dans les champs quand des soldats sont arrivés à Kiseguru. Ils cherchaient des Interahamwe et tiraient des coups de feu. Elle a raconté :

Quand mon père a entendu tirer, il est revenu au village en courant pour voir ce qui se passait. Des soldats de la brigade Bravo l’ont capturé, l’ont ligoté et l’ont tué. Ils l’ont enterré dans une tombe peu profonde près de la maison. Mon père avait 68 ans. Il n’était pas membre des FDLR, et n’avait pas de contact avec eux.⁶²

Une habitante de Katwiguru a expliqué à un chercheur de Human Rights Watch que les soldats de la brigade Bravo avaient tué sa sœur parce qu’elle leur avait dit qu’elle ne pouvait pas leur montrer où trouver les combattants des FDLR. Elle a raconté que sa sœur était restée dans la forêt où les soldats l’ont trouvée le 20 février, quand elle est allée chercher de l’eau. D’après cette habitante, qui se trouvait près de là et à qui des témoins oculaires ont dit ce qui s’était passé, les soldats ont frappé sa sœur à la tête avec un marteau quand elle a dit qu’elle ne pouvait pas leur montrer où trouver les combattants des FDLR. Le témoin a dit :

Voilà comment les soldats tuent les gens quand ils ne veulent pas utiliser des balles. Quand j’ai entendu dire que ma sœur était morte, j’ai couru voir moi-même. Je l’ai trouvée avec une large blessure à la tête. Elle était morte… Elle avait 20 ans et deux enfants.⁶³

Meurtre de l’Abbé Richard Bemeriki, paroisse de Jomba

Le 9 mars, la veille du massacre de Buramba, des soldats de la brigade Bravo ont tué par balles l’Abbé Richard Bemeriki, prêtre de la paroisse Jomba en territoire de Rutshuru. On ne sait pas quel est le bataillon de la brigade Bravo impliqué, mais des témoins ont identifié les soldats comme des Tutsis ayant l’accent rwandais, ce qui suggère fortement qu’ils appartenaient à l’un des bataillons composés de troupes affiliées à Nkunda ; le 4ème bataillon, commandé par le Major Yusef Mboneza, était basé à proximité à ce moment-là. Selon un témoin oculaire, deux soldats sont arrivés à la résidence du prêtre vers 8 h du soir. Le témoin a raconté :

Quand l’Abbé Richard est rentré, il a vu le soldat qui l’attendait, et il [Richard] avait l’air effrayé. J’ai eu l’impression qu’il ne connaissait pas le soldat. Il est sorti immédiatement de la pièce, mais il est revenu quelques minutes plus tard avec le second soldat derrière lui. Le soldat a dit à l’Abbé Richard de s’asseoir et puis il a armé son fusil. Ils parlaient en Kinyarwanda. J’étais choqué et effrayé. Ils nous ont demandé de poser nos téléphones sur la table au milieu de la pièce, ce que nous avons fait. Ils nous ont donné l’ordre de nous allonger par terre. Puis ils ont tiré sur l’Abbé Richard. Il était touché au bras. Le soldat s’est rapproché et il l’a visé à nouveau et lui a tiré dans le ventre. Puis ils ont pris les téléphones portables et ils sont partis. Il y avait tellement de sang. Nous avons essayé de faire ce que nous pouvions pour aider l’Abbé Richard. Il n’arrêtait pas de dire : « Qu’est-ce que j’ai fait ? Pourquoi m’ont-ils fait ça ? »

Vers 10 h du soir, les soldats sont revenus. Nous avons immédiatement éteint les lumières et nous sommes restés très tranquilles. Un des soldats a demandé à un garde où était le prêtre. Il leur a dit que tout le monde s’était enfui à cause de la fusillade. Nous avons entendu dire plus tard que les soldats étaient allés à l’hôpital à Jomba pour chercher l’Abbé Richard, mais ils ne l’ont pas trouvé parce qu’on l’avait emmené dans un autre hôpital. Je pense qu’ils sont venus voir s’ils avaient fini le travail.⁶⁴

L’Abbé Richard a été transféré à Kigali pour y recevoir des soins, mais il est mort le 8 avril, le dimanche de Pâques.

Rubaya, Masisi

D’autres brigades mixées se sont rendues coupables de massacres. Dans le village de Rubaya, en territoire de Masisi, quatre civils ont été tués le 29 avril 2007, quand des soldats de la brigade Charlie ont ouvert le feu sur deux mototaxis.⁶⁵ Les deux chauffeurs et les deux passagers ont été tués sur le coup. Selon des témoins, les soldats étaient des membres de la garde personnelle du commandant adjoint de la brigade, le Colonel Wilson Nsengiyumva, un officier faisant précédemment partie des unités de Nkunda.

Enlèvements

Dans plusieurs cas, les soldats du 2^ème bataillon de la brigade Bravo ont enlevé des habitants dans les zones se trouvant sous leur contrôle. Ces victimes, enlevées dans l’espoir d’obtenir des informations ou des biens, ou bien de les forcer à s’enrôler  comme militaires, n’ont donné aucune nouvelle depuis leur enlèvement et sont présumées mortes.

Le 21 février, par exemple, les soldats de la brigade Bravo sont entrés dans Katwiguru et ont rassemblé un groupe d’habitants. Un témoin qui faisait partie du groupe a raconté :

J’étais à la maison et j’ai vu une foule de soldats arriver et ils nous ont encerclés. Ils nous posaient des questions, par exemple ce que nous faisions. Nous avons dit que nous n’étions que des agriculteurs. Ils nous ont donné l’ordre de nous déshabiller. Nous étions avec la famille de mon frère aîné, qui était professeur, et sa femme. Les soldats leur ont dit alors : « Vous êtes des intellectuels, vous travaillez avec l’ennemi. » Ils nous ont permis de partir, et les soldats nous ont dit que si nous hésitions nous serions tués aussi. Le lendemain, nous sommes revenus au village, et nous avons vu que leur maison avait été complètement pillée. Dans la maison, nous avons trouvé leurs deux enfants et je les ai pris avec moi. Depuis je n’ai eu aucune nouvelle de mon frère ni de sa femme. Nous avons attendu une semaine, deux semaines, trois semaines sans aucune nouvelle. Je suis presque sûr qu’ils ont été tués.⁶⁶

Dans un autre cas à Katwiguru, il semble probable que les soldats de la brigade Bravo étaient en quête d’informations sur les lieux où se trouvaient les combattants des FDLR.  Un témoin a raconté à un chercheur de Human Rights Watch que le 15 février des soldats de la brigade Bravo avaient pris et battu plusieurs jeunes gens, dont deux de ses frères. Il a expliqué :

Deux de mes frères faisaient partie d’un groupe qu’ils ont emmené dans la brousse, et les soldats leur ont demandé de leur montrer où se trouvaient les positions des FDLR. J’ai attendu qu’ils reviennent, mais ils ne sont jamais revenus. Je pense qu’ils sont morts car nous ne pouvons pas les trouver. D’autres ont subi le même sort : des gens sont emmenés et on ne les retrouve jamais. Après ça, tout le village a pris la fuite.⁶⁷

D’autres enlèvements semblent avoir été motivés par une recherche de profit plutôt que par la recherche d’informations. Pendant le mois de décembre 2006, alors que la ville de Jomba était aux mains des soldats de Nkunda, un travailleur sanitaire local, Serukeza, a disparu. D’après des sources locales, Serukeza s’était enfui avec sa famille en Ouganda, et il aurait disparu alors qu’il était revenu chercher des affaires dans sa maison, alors occupée par des soldats de Nkunda. On ne l’a pas revu depuis.⁶⁸

A Mitumbala, en territoire de Masisi, Vadio Kibiriti et le chauffeur d’une mototaxi qui le transportait, Kinsawa, ont disparu le 29 novembre. Les deux hommes ont été vus pour la dernière fois à Ruvunda, en territoire de Masisi, accompagnés par des soldats des forces de Nkunda.⁶⁹

Crimes de violence sexuelle

En 2006 et 2007, des soldats des forces de Laurent Nkunda, dont certains ont commencé début 2007 à rejoindre les brigades mixées, ont commis de nombreux viols au Nord-Kivu, comme l’ont documenté des centres de soins locaux, des organisations d’aide aux victimes de violence sexuelle et des enquêteurs de la MONUC. Jusqu’à la formation des brigades mixées, ces forces étaient sous le commandement direct de Nkunda.

En janvier 2006, des troupes de la 83^ème brigade commandée par le Major David Rugayi ont combattu contre les troupes de l’armée congolaise près du village de Kibirizi, en territoire de Masisi. Dans la période qui a immédiatement suivi, les centres de soins locaux ont enregistré 90 cas d’agression sexuelle. Une équipe d’enquêteurs de la MONUC s’est entretenue avec 12 victimes de viol, dont la plus jeune avait cinq ans. D’après les données recueillies, les enquêteurs de la MONUC ont conclu que les soldats de la 83^ème brigade avaient commis des viols généralisés et systématiques, mais le rapport n’est toujours pas publié et il n’y a eu aucune enquête menée par les autorités judiciaires congolaises.⁷⁰

Une femme de Jomba a dit aux chercheurs de Human Rights Watch qu’elle avait réussi de justesse à échapper à un viol par des soldats de la 83^ème brigade. Les soldats l’ont emmenée dans une bananeraie et l’ont violée, mais finalement ils ont été écartés après que d’autres habitants ont obtenu qu’un officier intervienne. La femme avait cependant été sévèrement battue et elle a été hospitalisée. Une fois qu’elle a été en état de voyager, elle s’est enfuie en Ouganda.⁷¹

Une organisation congolaise spécialisée dans l’aide aux victimes de violence sexuelle a documenté 87 cas de viol dans la ville de Sake et dans ses environs pendant les opérations militaires de novembre et décembre 2006. Selon les témoignages fournis par les victimes aux thérapeutes, la plupart des viols ont été commis par des soldats qui se trouvaient à ce moment-là sous le commandement de Laurent Nkunda.⁷² Au cours d’une visite des chercheurs de Human Rights Watch aux installations de l’organisation en février 2007, trois victimes de viol sont arrivées en l’espace de quelques heures pour chercher de l’aide. L’une d’elles était une jeune fille de 14 ans souffrant de problèmes psychologiques à la suite d’un viol survenu deux mois auparavant. D’après son père, la jeune fille avait été violée par des soldats de Nkunda.⁷³

Un docteur travaillant près de Jomba et de Bunagana a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu’au cours des six semaines suivant le 26 décembre, son centre avait traité 12 victimes de violence sexuelle. « C’est beaucoup plus que la normale, » a déclaré le docteur. « Habituellement, nous avons entre trois et cinq cas par mois. Une femme est morte après avoir été violée. Elle a laissé cinq enfants. » Le docteur a fait remarquer que d’après son expérience moins d’une victime sur quatre se présente pour demander une aide médicale.⁷⁴

Dans certains cas, les soldats ont violé des femmes dans le cadre d’une sanction destinée aux communautés jugées hostiles à leur contrôle. Une femme de Katwiguru dont le mari a été tué parce qu’il était soupçonné d’avoir soutenu les FDLR a décrit pour Human Rights Watch son viol par des soldats de la brigade Bravo (le 2^ème bataillon de la Brigade Bravo occupait une position à Katwiguru au moment des faits) :

Il faisait nuit le 25 février [2007] quand les soldats sont arrivés à notre maison. Quand j’ai ouvert la porte, mon mari a vu les soldats et il a essayé de courir. Les soldats l’ont capturé et ils l’ont accusé d’être un Interahamwe. J’ai couru dans une autre direction, mais j’avais mon bébé sur le dos et ses pleurs ont averti les soldats de l’endroit où je me cachais dans l’herbe. Deux soldats m’ont trouvée pas très loin de la maison. Ils avaient des brassards roses et ils étaient de la brigade Bravo. Ils ont dit que j’étais la femme d’un Interahamwe. Ils ont jeté mon bébé sur le côté et puis chacun d’eux m’a violée. Ils m’ont frappée pendant qu’ils me violaient. Quand ils ont eu fini, ils sont partis et je suis revenue en courant à la maison pour prendre les autres enfants. Puis je me suis enfuie. J’ai trop peur pour revenir. Je suis allée me faire soigner à MSF [centre de soins] et là j’ai trouvé une vingtaine d’autres femmes de mon village qui avaient été violées elles aussi.⁷⁵

Dans d’autres cas, des soldats ont violé des femmes au cours d’un vol ou du pillage d’une propriété. Une femme de Kisharo a été violée quand quatre soldats sont arrivés chez elle tard un soir de février en demandant de l’argent. Son mari a dit qu’il n’en avait pas et il a été emmené hors de la maison. Les soldats ont alors violé la femme et ses trois filles :

Ils nous ont battues et frappées. Chacun des soldats en a pris une de nous. Je pouvais entendre les cris de mes filles. Quand ils en ont eu fini avec nous, ils ont pillé notre maison et puis ils sont partis, emmenant mon mari avec eux. Je ne l’ai plus revu depuis. J’ai encore des problèmes et des douleurs à cause du viol. Je connais cinq autres femmes qui ont été violées dans mon village en février. Toutes ont été violées par des soldats de la brigade Bravo.⁷⁶

Kisharo se trouve près de Katwiguru, où le 2^ème bataillon de la brigade Bravo était stationné.

Pillage et autres atteintes aux droits de propriété

Les soldats ont pillé pour se procurer des biens et aussi pour punir des personnes dont ils pensaient qu’elles soutenaient l’ennemi. En mars 2007, des soldats du 2^ème bataillon de la brigade Bravo ont pillé systématiquement les villages de Rutshuru, Nyamilima et Tongo.⁷⁷  De la même façon, les soldats de Nkunda ont pillé des habitations et des commerces à Sake et Jomba pendant les opérations militaires de novembre et décembre.⁷⁸ Un homme qui a tout perdu quand sa maison à Jomba a été pillée se rappelle qu’une vingtaine de soldats sont arrivés chez lui, l’ont battu avec des bâtons et frappé avec une machette avant de voler ses biens et de se sauver. Il ne lui restait plus rien.⁷⁹

Dans certains cas, les soldats de Nkunda ont pillé des bâtiments publics. A  Jomba, ils ont dévalisé l’hôpital local en décembre 2006.⁸⁰ Un ecclésiastique qui travaillait à l’hôpital a comparé l’étendue des dégâts à 1996, une période de conflit  intense dans la région. « Nous devons repartir à zéro, » a-t-il dit. « Une personne est morte parce que nous n’avons pas pu la soigner ; cela vous affecte vraiment. »⁸¹

Violations des droits humains commises par des combattants des FDLR

Tout au long de l’année 2006, les FDLR ont pillé des communautés à Katwiguru, Bwisha, Makoka, et dans les régions environnantes du territoire de Rutshuru, poussant les habitants à fuir pour se réfugier dans la ville de Kiwanja. D’après le chef d’un camp pour personnes déplacées dans cette ville, les gens s’étaient enfuis parce qu’ils avaient peur des pillages, des viols et autres violences. Il a dit à propos des FDLR : « Ils ont pris possession de nos villages. »⁸²

Dans d’autres zones, cependant, par exemple des parties du Masisi où les habitants étaient des rwandophones congolais appartenant à l’ethnie Hutu, les combattants des FDLR ont causé peu de troubles dans la vie locale  jusqu’à début 2007. Comme l’a dit un villageois de Kiruma, en territoire de Masisi : « Ils ne nous ont pas menacés, alors nous sommes restés. Nous n’avions pas de raison de partir. »⁸³

Dans certaines zones, les forces armées congolaises ont aussi toléré la présence des combattants des FDLR et n’ont fait aucun effort pour mettre en œuvre la politique nationale supposée d’élimination des groupes. Selon un capitaine de l’armée congolaise, affecté avec ses troupes près de Tongo, ils ont évité les problèmes avec les FDLR jusqu’au début de 2007, quand le processus de mixage a commencé. Il a déclaré : « Nous avions pour ordre de les laisser tranquilles puisque nous étions en collaboration avec eux. »⁸⁴ Un habitant du territoire de Rutshuru a confirmé aux chercheurs de Human Rights Watch que les bonnes relations entre les soldats de l’armée congolaise et les FDLR lui avaient paru évidentes, ainsi qu’à d’autres membres de sa communauté.⁸⁵

Avec la création des brigades mixées et le déclenchement d’actions plus agressives contre les FDLR, les combattants des FDLR ont commencé à s’en prendre aux civils avec qui ils avaient eu auparavant des relations relativement harmonieuses. En cherchant à empêcher les brigades mixées de s’emparer du territoire où elles avaient auparavant opéré sans difficulté, les FDLR ont recouru à la violence et aux menaces de violence pour dissuader les habitants de coopérer avec les brigades mixées.  Selon un chef local déplacé originaire de Katwiguru : « Les FDLR ont changé de comportement. Avant, ils s’entendaient bien avec les gens. Puis la brigade Bravo est arrivée, et maintenant les FDLR s’en prennent aux gens qu’ils accusent d’être proches de la brigade Bravo. Les gens ont peur de rentrer chez eux à cause des FDLR. »⁸⁶

Disparitions de civils

Depuis février 2007, trois chefs locaux ont été enlevés par les FDLR dans le village de Katwiguru, tous accusés de collaborer avec les soldats de la brigade Bravo. Dans chaque occasion, les victimes ont été choisies après avoir été vues en train de parler aux soldats de la brigade Bravo. Pareillement, dans le village de Kiseguru, un chef local qui avait été vu en train de saluer la brigade Bravo qui arrivait a été enlevé peu après par des combattants des FDLR. Un témoin de l’enlèvement a raconté :

J’ai vu quatre personnes qui étaient venues le chercher, et quatre autres qui restaient cachées dans la brousse. Les gens ont reconnu les FDLR parce que c’était en plein jour. Ils ont dit au chef local qu’il était un espion et qu’il devait aller avec eux dans la brousse. Il n’a pas pu refuser. Il a été emmené par le Commandant Soki. Je pense qu’il doit être mort, ils ne ramènent jamais les gens sains et saufs.⁸⁷

Crimes de violence sexuelle

Selon les témoins et les victimes, les combattants des FDLR ont commis des crimes de violence sexuelle. Une femme qui est maintenant réfugiée dans un camp pour personnes déplacées a raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu’elle avait été violée un soir tard par deux combattants qui s’étaient introduits par la force chez elle. Elle a déclaré :

Ils m’ont prise de force, et les enfants se sont mis à hurler. L’un des deux m’a violée, et puis ils sont partis en courant, parce que mes enfants hurlaient. En partant, ils ont pris mes chèvres.

Elle a dit qu’elle avait violée de nouveau, deux semaines plus tard, alors qu’elle travaillait dans son champ près de Katwiguru, une agression dont les séquelles la faisaient encore souffrir au moment de l’entretien. Elle s’était réfugiée au camp pour personnes déplacées, laissant ses deux enfants avec leur grand-père, et elle avait peur de rentrer chez elle. Elle a dit : 

C’est difficile de rentrer parce qu’il y a encore du désordre. Ma maison a été détruite. Ces individus sont encore là, ils viennent voler. J’ai entendu dire que ces derniers jours des gens ont été tués dans mon village.⁸⁸

Dans un deuxième cas, une femme qui travaille comme conseillère pour les victimes de violence sexuelle, venait en aide à une victime de viol près de Ngungu, en territoire de Masisi, quand elle a été elle-même harcelée puis violée par des combattants des FDLR. Elle a raconté qu’elle avait trouvé l’autre victime attachée à un arbre le 27 décembre 2006 :

Il y avait un morceau de bois à l’intérieur de son vagin. Je l’ai sorti et j’ai mis la victime sur mon dos. Je l’ai portée sur environ trois kilomètres et puis la victime est morte sur mon dos. Elle s’est éteinte, c’est tout. Tout le temps nous avions été suivies par des combattants. J’étais là, ne sachant pas quoi faire du corps. J’ai demandé un drap

Le mari de cette femme a été tué, et elle a été violée ainsi que ses deux filles en 2003. Elle pensait que les soldats coupables de ces crimes appartenaient aux troupes commandées par Nkunda.

Pillage et autres atteintes aux droits de propriété

En 2006 et 2007, les combattants des FDLR ont pillé les biens de civils, pour un profit immédiat et aussi, en particulier lorsque leur contrôle territorial a été mis en péril par les brigades mixées, pour sanctionner les habitants suspectés de tolérance ou d’assistance aux soldats des brigades mixées.

D’après un analyste qui a étudié les opérations des FDLR en 2006, les combattants avaient reçu l’ordre de gérer un système de « logistique non conventionnelle, » ce qui signifiait que chaque unité devait subvenir à ses propres besoins. Pillant non seulement pour survivre, certains combattants l’ont fait simplement pour leur enrichissement personnel.⁹⁰Dans certaines régions, les Congolais auraient dit : « Nous cultivons et les Rwandais récoltent. »⁹¹

En 2006, les combattants des FDLR basés dans les forêts avoisinantes ont pillé les villages de Mosinga, Makoka, Kasave, Bwisha, Musamba, et Nyakezenga, incitant les habitants à fuir vers les camps de personnes déplacées à Kiwanja.⁹²

En mai 2007, les combattants des FDLR ont pillé le village de Mutabo en territoire de Rutshuru deux fois en une semaine. Un habitant de Mutabo a expliqué :

La semaine dernière, le bas du village et le haut du village ont été pillés en deux occasions différentes. Les FDLR sont arrivés de la brousse. Ils sont entrés dans le centre de soins et ils ont frappé les patients. Un homme a reçu un coup de machette. La deuxième fois qu’ils sont venus, ils ont même utilisé les jeunes gens du village come porteurs pour emporter leur butin. Depuis ça, je ne dors plus à la maison. Je vais plutôt dormir dans la brousse, mais même là les FDLR viennent de temps en temps.⁹³

Les combattants des FDLR ont aussi commis bon nombre d’embuscades contre des véhicules dans la région. Depuis janvier 2007, au moins 60 camions, bus, et autres véhicules ont été attaqués sur les routes dans les deux territoires de Masisi et de Rutshuru. Au moins 19 civils ont été tués au cours de ces attaques.⁹⁴

Des soldats et des combattants de toutes les parties au conflit ont aussi tendu des embuscades à des véhicules, et il est souvent difficile de déterminer l’identité des assaillants. Une proportion importante des attaques, toutefois, ont eu lieu dans des zones contrôlées par les combattants des FDLR, rendant les déplacements dans ces zones toujours risqués et parfois impossibles.

Les combattants des FDLR prennent des véhicules en embuscade pour profiter des marchandises transportées et pour démontrer leur contrôle sur la région. En plus, ils attaquent pour empêcher les déplacements  des soldats de l’armée gouvernementale qui se font souvent transporter dans des véhicules civils, parfois par la force. Les combattants des FDLR ont tendu une embuscade à un camion transportant une quarantaine de passagers, dont deux soldats, près de Kalengera, en territoire de Rutshuru, le 15 mai 2007. Ils ont réussi à capturer un des soldats, mais l’autre s’est échappé. Au moins trois civils, dont deux fillettes, ont été tués et cinq autres ont été gravement blessés et ont dû être hospitalisés. Les combattants ont aussi volé les possessions des passagers.⁹⁵ Dans des embuscades similaires sur la route entre Kiwanja et Nyakakoma, en territoire de Rutshuru, le 19 mai les assaillants ont tué au moins deux civils et en ont blessé au moins 18 autres.⁹⁶

Violations des droits humains commises par les FARDC

Nombre des atteintes aux droits humains commises en RDC sont perpétrées par des soldats de l’armée congolaise, les FARDC.  Mal entraînés et peu disciplinés, ainsi que fréquemment non rétribués et manquant de l’essentiel, les soldats du gouvernement commettent de nombreux crimes au cours de pillages. Selon la MONUC, 40 pour cent de toutes les violations des droits humains enregistrées par sa division chargée des droits humains dans tout le pays dans la deuxième moitié de 2006 ont été perpétrées par des soldats des FARDC, à savoir des exécutions sommaires, des coups et des viols.  ⁹⁷ Le Nord-Kivu ne fait pas exception. Là aussi, des soldats de l’armée congolaise ont commis des meurtres, des arrestations arbitraires, des détentions, des crimes de violence sexuelle et se sont livrés au pillage de propriétés de civils.

Meurtres de civils

Au cours des combats contre les troupes de Nkunda à Sake en décembre 2006, des soldats gouvernementaux de la 14^ème brigade intégrée des FARDC ont tué deux civils au moins près du village de Rutobogo, selon les témoins. A Bunyambeba, des soldats qui se livraient au pillage ont tué par balles Shukuru Sembirite, un garçon de 12 ans, le 5 décembre 2006, tandis que dans un autre incident, des soldats appartenant également à la 14^ème brigade ont battu à mort Muhindo Safari quand il a refusé de laisser les soldats prendre ses chèvres.⁹⁸  Selon la MONUC, des cas similaires de meurtres pendant des pillages se sont aussi produits dans le village de Kirotshe. Le 10 décembre 2006, les soldats des FARDC de la 16ème brigade ont tiré plusieurs fois sur une maison quand ses occupants ont refusé d’ouvrir la porte, tuant un jeune garçon sur le coup.⁹⁹

Arrestations arbitraires

Le commandant en second de la 8ème Région militaire, le Colonel Delphin Kahimbi, aurait illégalement arrêté et détenu des personnes dans sa résidence privée à Goma. Une victime arrêtée à Goma le 18 décembre 2006, a été battue à coups de ceinture et torturée avec des décharges électriques.¹⁰⁰  Lors d’un entretien avec Human Rights Watch, la victime a expliqué ce qui s’était passé :

Ils m’ont accusé d’être un espion de Laurent Nkunda, mais ce n’est pas vrai…. J’ai dit que je suis FARDC pas CNDP…. Le [Colonel] Delphin [Kahimbi] lui-même m’a frappé et il m’a menacé avec un pistolet. J’ai été attaché par les poignets et aussi aux chevilles. Il m’a mis des choses électriques sur le corps et il m’a envoyé des décharges. Il l’a fait plusieurs fois.¹⁰¹

Dans le sixième rapport mensuel sur les droits humains de la MONUC publié en février 2007, l’organisation a signalé que les essais d’intervention directe auprès du Colonel Kahimbi avaient échoué parce qu’il prétendait qu’il avait le soutien de personnes travaillant au bureau du président à Kinshasa.  La MONUC a exprimé publiquement sa profonde préoccupation à propos de la capacité du Colonel Kahimbi à opérer en toute impunité.¹⁰² La MONUC a continué à documenter des détentions illégales pratiquées sur l’ordre du Colonel Kahimbi tout au long de 2007.¹⁰³  Lorsqu’il a été contacté par Human Rights Watch, le Colonel Kahimbi a nié être responsable d’arrestations arbitraires, mais il a dit que « c’était son travail d’arrêter ceux qui étaient suspects. »¹⁰⁴

Crimes de violence sexuelle

Comme mentionné plus haut, une ONG congolaise d’aide aux victimes de viol a recensé 87 cas de viol à Sake et aux environs après les combats du mois de décembre. Selon un thérapeute qui a relevé le témoignage des victimes, 10 de ces viols ont été commis par des soldats de l’armée gouvernementale.¹⁰⁵

Des personnes coûtumières de la conduite des soldats de l’armée gouvernementale à Bunagana, non loin de Sake, ont dit que des soldats de la 9^ème brigade avaient violé des femmes qui travaillaient dans leurs champs dans une occasion au moins. L’une de ces femmes a été violée par trois soldats.¹⁰⁶

Pillage et autres atteintes aux droits de propriété

Les troupes gouvernementales ont systématiquement pillé des propriétés tout en menant des opérations militaires. Au cours des combats à Sake et Bunagana en décembre 2006, des soldats se sont emparés des logements des habitants et ont volé les récoltes de leurs champs.¹⁰⁷ Un habitant d’un village des environs de Sake a vu ses récoltes pillées trois fois par différentes brigades de soldats gouvernementaux. Il a dit qu’à l’exception de deux foyers seulement, chaque habitant de son village avait été victime de pillage.¹⁰⁸

Crimes commis par des agresseurs non identifiés

Les opérations militaires ont été si fréquentes pendant les dix dernières années au Nord-Kivu que certains habitants disent qu’ils vivent dans un état de guerre perpétuelle. Des groupes de soldats et de combattants peuvent se succéder rapidement ou se cumuler dans l’exercice de l’autorité sur une région, ou des soldats d’une même force peuvent être transférés d’un poste à un autre plutôt rapidement. Des soldats de l’armée nationale, y compris ceux qui dans les unités mixées viennent des forces de Nkunda, portent des uniformes, mais parfois d’autres combattants, comme les FDLR par exemple, peuvent aussi porter des tenues militaires qu’ils ont trouvées, volées ou obtenues illégalement de quelque autre façon. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que les victimes de crimes aient parfois du mal à identifier même les forces militaires auxquelles appartenaient leurs assaillants, et encore moins l’unité précise et l’officier la commandant.

Pour tenter de rendre plus facile l’identification des soldats nationaux, chaque bataillon créé dans le processus de mixage s’est vu attribuer une couleur distinctive de brassard devant faire partie de l’uniforme porté (voir encadré du chapitre V, ci-dessus). Dans certains cas, cette mesure a aidé les victimes, qui ont pu signaler que ceux qui les avaient agressées portaient une couleur particulière. Mais dans d’autres cas, les assaillants ne portaient pas ce brassard, soit parce qu’ils l’avaient enlevé, soit parce qu’ils n’appartenaient pas à une unité participant au processus.

Le cas du massacre d’au moins cinq civils à Rudehe, en territoire de Rutshuru, le 16 mai 2007, illustre le problème de l’identification des assaillants. Alors que des habitants travaillaient dans les champs, des combattants sont arrivés, ont attaché cinq personnes et les ont tuées. Un homme, qui avait été lui-même pris et attaché, a réussi à s’échapper. Il a dit que les assaillants avaient tué la première victime en lui tranchant la gorge, puis qu’ils avaient tué les autres par balles. Une fille qui travaillait dans les champs avec son père l’a vu attaché par les assaillants. Elle est partie avant qu’il ne soit tué, mais elle a entendu les coups de feu tirés alors qu’elle se trouvait à peu de distance.¹⁰⁹

Ces deux témoins ainsi qu’un troisième ont parlé des assaillants comme de combattants des FDLR, peut-être parce qu’ils ne portaient pas de brassards permettant de les identifier. Mais l’un des témoins a dit que l’un des assaillants était certainement Tutsi. Très peu de combattants des FDLR sont Tutsi.¹¹⁰ Les enquêteurs de la MONUC ont d’abord pensé que les assaillants étaient des FDLR, mais après deux autres enquêtes la MONUC a conclu que les responsables étaient des soldats de la brigade mixée Bravo, qui avait un poste près de là.¹¹¹

Découverte de fosses communes en territoire de Rutshuru

Fin août et début septembre 2007, les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont découvert des fosses communes dans quatre endroits différents en territoire de Rutshuru, près des villages de Rubare, Kiseguru et Katwiguru. Certaines des fosses ont été trouvées sur les lieux ou à proximité d’anciennes positions militaires des 2^ème et 4^ème bataillons de la brigade Bravo, et contenaient les corps de 21 personnes au moins. Des officiers judiciaires congolais assistés par des membres de la MONUC chargé des droits humains ont mené des enquêtes préliminaires sur les lieux des fosses communes du 18 au 21 septembre. Du fait que les corps étaient dans un état avancé de décomposition et parce que les membres de l’équipe manquaient d’expertise en médecine légale, les enquêteurs n’ont pas déterminé la façon dont les victimes étaient mortes, ni même leur sexe ou leur âge. Dans la plupart des cas, il n’était pas clair que les victimes étaient des civils ou des militaires, bien qu’à un endroit des vêtements civils ont été trouvés autour de la fosse. Deux des corps découverts à Rubare avaient les mains et les pieds attachés, indiquant qu’il pouvait s’agir de prisonniers ayant été exécutés, et trois autres corps ont été trouvés dans une zone qui semblait avoir été une latrine.¹¹²   A l’un des postes militaires, les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont aussi trouvé une fosse peu profonde dont ils ont pensé qu’elle avait pu être un lieu de détention.¹¹³

Dans une lettre au Conseil de sécurité de l’ONU le 18 septembre, le gouvernement congolais s’est empressé de conclure que cette « macabre découverte » apportait une nouvelle preuve des crimes commis par Laurent Nkunda et a demandé de l’aide pour l’arrêter.¹¹⁴

Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, Nkunda a confirmé qu’il y avait des fosses dans certains anciens sites militaires où des soldats de la brigade Bravo avaient été basés, mais il a déclaré que ces fosses contenaient les corps de soldats qui étaient morts au combat, et non des civils.  Il a dit qu’au moins quatre des corps trouvés à Rubare étaient peut-être des combattants des FDLR, mais qu’il ne pouvait pas confirmer la façon dont ils pouvaient être morts.¹¹⁵

Il a aussi signalé que Rubare avait été une base militaire de l’armée congolaise avant le mixage.¹¹⁶ Une source de la MONUC a fait part à Human Rights Watch début octobre d’allégations reçues par la MONUC selon lesquelles des commandants des 2ème et 4ème bataillons auraient exécuté sommairement les soldats qui tentaient de déserter les bataillons, ce qui pourrait expliquer certains des corps découverts dans les fosses communes.¹¹⁷

Les enquêteurs judiciaires congolais ont interrogé peu de témoins et n’ont passé que peu de temps sur certains des sites de fosses communes au cours de leurs enquêtes préliminaires.¹¹⁸  D’autres enquêtes détaillées, comprenant des interrogatoires de témoins locaux et le recueil d’indices de médecine légale, seront nécessaires pour confirmer l’identité des victimes, les circonstances dans lesquelles elles sont mortes et les responsables.