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- Avec l’assistance des enquêteurs de la MONUC sur les droits humains, donner des directives au personnel chargé de faire appliquer la loi pour mener des enquêtes détaillées, impartiales et dignes de foi sur les graves violations du droit humanitaire national et international commises au Nord-Kivu par toutes les parties. S’assurer que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes dans des procès qui respectent les règles internationales de procès équitables.
- Fournir un soutien logistique et politique complet aux systèmes judiciaires militaire et civil. S’assurer qu’aucune amnistie n’est accordée en cas de violation grave du droit international humanitaire. S’assurer que les fonctionnaires sont correctement formés pour s’occuper des survivantes des violences sexuelles, y compris les femmes et les enfants, et que des fonctionnaires femmes sont recrutées, formées et déployées pour ce genre d’enquêtes et pour d’autres.
- Donner des directives aux commandants militaires pour qu’ils s’emploient avec la MONUC à garantir la sécurité des civils, en particulier en cas d’éventuelles nouvelles opérations militaires.
- Donner des directives aux commandants militaires pour qu’ils appliquent immédiatement les ordres de retirer tous les enfants des unités militaires et de les rendre à la vie civile, et de donner aux adultes qui ont été recrutés avant l’âge de 18 ans le choix de partir. Avec l’assistance des partenaires internationaux, préparer la réintégration de ces personnes dans la vie civile. Arrêter et traduire en justice les responsables du recrutement d’enfants de moins de 18 ans.
- Donner des directives aux services militaires et civils pour qu’ils coopèrent pleinement avec les efforts des agences de l’ONU, la MONUC, et autres partenaires internationaux pour empêcher les crimes de violence sexuelle, pour poursuivre les auteurs de ces crimes et pour apporter toute l’aide nécessaire aux survivantes de ces crimes.
- Fournir un soutien matériel et financier adéquat aux membres des forces armées, et s’assurer que les soldats et officiers de police reçoivent réellement un tel soutien. Donner des directives aux commandants pour qu’ils fassent appliquer les lois contre le pillage et le saccage de la propriété civile.
- Poursuivre les efforts pour créer une armée pleinement nationale, garantissant que tous les membres des forces armées bénéficient de protections et de droits égaux, quelle que soit leur appartenance ethnique.
- Mettre en place un système efficace pour vérifier les candidatures à l’intégration dans l’armée nationale, afin de garantir que les individus accusés de violations graves des droits humains ne sont pas intégrés, tant que les accusations portées contre eux n’ont pas fait l’objet d’enquêtes. Les personnes convaincues de violations graves des droits humains devraient être remises au système judiciaire criminel et ne devraient pas être admises à l’intégration dans l’armée.
- Rétablir pleinement le fonctionnement de l’Etat, à savoir la police, le renseignement et l’imposition, dans les zones contrôlées maintenant par des forces hors-la-loi fidèles à Laurent Nkunda ou par les FDLR et autres groupes combattants.
- Encourager le dialogue entre les parties en conflit dans les Kivus en garantissant la participation des femmes et des organisations de femmes. Dénoncer tous les discours haineux, tout spécialement s’ils sont le fait de fonctionnaires, et s’assurer que les citoyens de tous les groupes sont traités avec un égal respect par tous les agents du gouvernement.
- Dénoncer publiquement les violations du droit international humanitaire et des droits humains, à savoir les agressions contre des civils, les violences sexuelles, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Soutenir pleinement toutes les enquêtes sur de telles violations et rendre publics leurs résultats.
- Continuer à faire de la protection des civils la priorité des opérations de maintien de la paix au Nord-Kivu et élaborer des plans détaillés sur la façon dont les mesures de protection seront mises en œuvre. Augmenter Ie nombre de bases mobiles dans les zones affectées par les récents conflits et mettre en place des patrouilles fréquentes, et affecter des officiers de protection dans les zones où les civils sont en danger, de façon à faciliter une réponse rapide en cas de besoin.
- Coopérer pleinement avec les autres agences de l’ONU, les agences gouvernementales congolaises, ainsi que les ONG nationales et internationales pour apporter les plus grandes protection et assistance possibles aux enfants soldats et à toutes les personnes menacées ou survivantes de crimes de violence sexuelle.
- Eviter toute apparition publique aux côtés de personnes accusées d’êtres impliquées dans des violations graves des droits humains, qui pourrait suggérer une approbation par la MONUC de la conduite de ces personnes.
- Mettre un terme à tout recrutement militaire d’enfants et d’adultes dans les camps de réfugiés congolais au Rwanda et coopérer pleinement avec l’UNHCR dans cet effort. Arrêter et traduire en justice les auteurs de telles activités.
- Cesser toutes les attaques contre des civils. Remettre aux autorités judiciaires appropriées de l’armée congolaise tous les soldats de l’armée nationale s’étant rendus coupables de telles attaques, et exiger des comptes à tout autre membre de vos forces qui pratique de telles attaques.
- Arrêter immédiatement tout recrutement d’enfants de moins de 18 ans, libérer tous les enfants se trouvant actuellement dans vos rangs et les remettre aux agences appropriées de protection de l’enfant, et donner aux adultes qui ont été recrutés avant l’âge de 18 ans le choix de partir. Coopérer pleinement avec les mesures permettant la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants soldats.
- Cesser toute attaque à l’encontre de civils et exiger des comptes à tout membre des FDLR qui commet de telles attaques.
- Arrêter immédiatement tout recrutement d’enfants de moins de 18 ans, libérer tous les enfants se trouvant actuellement dans vos rangs et les remettre aux agences appropriées de protection de l’enfant, et donner aux adultes qui ont été recrutés avant l’âge de 18 ans le choix de partir. Coopérer pleinement avec les mesures permettant la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants soldats.
- En collaboration avec les autorités rwandaises, mettre en œuvre immédiatement les mesures pour faire cesser le recrutement militaire d’enfants et d’adultes dans les camps de réfugiés congolais au Rwanda.
- Avant la signature de tout accord pour aider au retour au Congo des réfugiés depuis le Rwanda, établir des critères garantissant que tous les retours sont volontaires et sûrs, dans le respect des meilleures pratiques et du droit international relatif aux réfugiés.
- Augmenter les pressions diplomatiques et apporter tout le soutien nécessaire aux tentatives de résolution de la crise au Nord-Kivu, en évitant tout autre opération militaire.
- S’assurer que l’envoyé spécial proposé pour l’Est du Congo met au point des mesures concrètes pour traiter les atteintes aux droits humains et le devoir de rendre des comptes pour les crimes passés.
- Soutenir le gouvernement congolais dans ses efforts pour favoriser le devoir de rendre des comptes et pour mettre un terme à l’impunité dans les cas de violations graves du droit national et international humanitaire. Au moment de définir l’aide apportée au gouvernement congolais, prendre en compte les efforts réalisés dans ce domaine, ainsi que d’autres améliorations plus générales de la gouvernance.
- Aider les forces armées congolaises à mettre en œuvre un processus de vérification pour s’assurer que des personnes convaincues de violations graves des droits humains ne sont pas intégrées dans l’armée, mais sont au contraire remises au système judiciaire criminel.
octobre 2007
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