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VIII. Commerce de l’Or Souille

Les entreprises minières internationales n’ont relancé les opérations minières dans le Nord-Est du Congo qu’en 2003.³³⁴ Alors que des méthodes modernes d’extraction minière n’étaient peut-être pas disponibles, les orpailleurs locaux ont continué d’extraire de l’or pendant toute la durée du conflit, parfois en grande quantité. Les activités d’extraction et de commercialisation de l’or sont contrôlées par les groupes armés et leurs alliés en affaires. Ils écoulent cet or hors du Congo en direction de l’Ouganda via un réseau de commerçants qui opèrent hors des canaux légaux. Le commerce de l’or permet aux groupes armés de transformer l’or en fonds pour financer leurs opérations. Sans les revenus tirés du commerce de l’or, les groupes armés en Ituri seraient confrontés à de graves difficultés pour mener à bien leurs opérations militaires, des activités qui comportent fréquemment des abus contre les droits humains de grande ampleur.

Une maison d'échange d'or à Beni où le minerai venant de Mongbwalu est acheté et vendu. 
© 2004 Human Rights Watch.

De 1996 à nos jours, le gouvernement congolais de transition n’a eu que peu ou pas de contrôle sur certaines parties orientales du pays où se trouvent les plus riches gisements d’or. Sous le couvert du « brouillard de la guerre » dans cette région, des parties non autorisées se sont enrichies en commerçant de l’or alors que les groupes armés qui les protégeaient ou qui étaient soutenus par elles ont poursuivi le conflit et les abus contre les droits humains perpétrés sur les civils. Le panel d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale au Congo a rapporté que la complexité des relations entre ceux qui soutiennent, protègent et bénéficient d’un tel commerce et la dépendance de ces derniers par rapport à ce commerce, font qu’il est difficile de mettre un terme à ces activités.³³⁵ Cette conclusion est confirmée par une autre enquête d’un groupe d’experts des Nations unies sur les violations de l’embargo sur les armes qui a rapporté en janvier 2005 que les réseaux d’affaires, dont les commerçants en or, qui ont aidé au maintien du trafic d’armes restaient actifs dans l’Est de la RDC.³³⁶

Les chercheurs de Human Rights Watch ont pu remonter le commerce de l’or entre les acheteurs locaux à Mongbwalu et Durba jusqu’à un second groupe d’acheteurs qui, à leur tour, ont vendu l’or à des comptoirs plus vastes, dans des villes plus importantes. Ces comptoirs et leurs propriétaires ont exporté frauduleusement de l’or vers des commerçants légalement enregistrés en Ouganda. Les commerçants ougandais ont vendu l’or à des compagnies à l’étranger, essentiellement en Suisse et dans d’autres parties de l’Europe, complétant ainsi l’intégration de l’or d’une zone de conflit dans l’économie mondiale. Ceux qui participent à l’achat de l’or souillé du Nord-Est de la RDC sont susceptibles de fournir indirectement un flux financier à des groupes armés qui commettent de très importants abus contre les droits humains.

Nouveau code minier congolais

En juillet 2002, le gouvernement congolais, aidé par la Banque mondiale, a établi un nouveau code minier afin de réguler l’extraction et le commerce de certains minerais listés, notamment l’or.³³⁷ De nombreux investisseurs ont salué avec satisfaction la publication du code, escomptant qu’il mettrait de l’ordre dans les industries d’extraction. Certaines régulations comme celles sur l’exploitation artisanale des minerais, sont restées similaires à la législation précédente. Les mineurs artisanaux, autorisés par l’Etat, devaient être autorisés à extraire des minerais dans tout le pays sauf dans les régions limitées par des concessions accordées par le gouvernement. Pour montrer qu’ils étaient autorisés à extraire de l’or, des diamants ou d’autres minerais, les mineurs artisanaux devaient obtenir des cartes valides pour la région concernée.³³⁸ Les exploitants artisanaux étaient autorisés à vendre l’or uniquement aux négociants, aux marchés boursiers ou aux comptoirs agréés par l’Etat.³³⁹ Les négociants qui généralement achetaient sur le site minier et vendaient l’or à des comptoirs dans des villes plus importantes ne pouvaient vendre qu’au Congo et n’étaient pas autorisés à exporter l’or.³⁴⁰Le nouveau code minier ne permettait l’exportation de l’or que par des comptoirs autorisés par le Ministère des mines à Kinshasa qui avait autorité pour limiter le nombre de licences d’exportation accordées.³⁴¹

Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, les responsables du Ministère des mines ont déploré le manque de financements du gouvernement et des bailleurs internationaux pour mettre en œuvre les nouvelles régulations, un processus qui devrait, d’après eux, nécessiter plusieurs années.³⁴² Les responsables du Ministère à Kinshasa sont assez ignorants en matière de contrats miniers ou d’application du code dans les territoires anciennement tenus par les rebelles. Ils affirment qu’il n’y a pas de financements disponibles pour leur permettre de se rendre dans l’Est faire respecter les régulations. Ils affirment également que le Ministre des mines, issu de la société civile, a souvent été tenu à l’écart des décisions prises par le Président ou les vice-présidents dans le domaine minier. Il a été démis de ses fonctions par le Président Kabila pour mauvaise gestion et corruption en décembre 2004, accusations que le Ministre nie.³⁴³ Un responsable de haut rang au Ministère des mines a déclaré :

Les multinationales se moquent de savoir à qui elles parlent. Elle veulent juste aller voir le patron … les vice-présidents ou le Président. Le Ministère des mines n’est simplement pas impliqué. Les politiciens suivent juste leurs propres intérêts. On est sans pouvoir pour contrôler tout ça. On n’a pas les moyens pour le faire. C’est toujours pareil, rien n’a changé depuis que le rapport du panel d’experts est sorti. Les rebelles et d’autres personnes du gouvernement qui sont arrivées ont tous des programmes différents et ils ne sont pas unis. Le gros problème, c’est l’argent. Si on veut réussir en politique, il faut de l’argent. Alors ils ne sont pas pressés de revoir les contrats déjà signés.³⁴⁴

Organisation du commerce de l’or via Butembo et Ariwara

Les responsables du gouvernement ne disposant pas des moyens pour faire appliquer les régulations, quelques importants commerçants basés à Butembo dans la province du Nord Kivu et à Ariwara, dans la province orientale ont monopolisé le commerce de l’or de Mongbwalu et Durba. Plusieurs d’entre eux sont accusés de fournir des services de transport, dont le transport des armes, aux responsables de groupes armés en échange de leur aide pour contrôler le commerce de l’or et assurer une exportation sans encombre de leur or (voir plus bas). Selon le groupe d’experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l’embargo sur les armes dans l’Est de la RDC, des groupes armés et leurs partenaires en affaires génèrent les revenus nécessaires à l’achat d’armes et à la poursuite d’activités militaires en contrôlant le commerce de l’or et d’autres biens et en affectant des hommes aux postes frontières stratégiques.³⁴⁵

A Butembo, l’un des plus importants comptoirs appartient au Dr Kisoni Kambale et à Ariwara, l’un des principaux comptoirs appartient à M. Omar Oria. D’autres commerçants ont estimé que ces deux personnes contrôlaient plus de cinquante pour cent du commerce de l’or à partir du Nord-Est du Congo.³⁴⁶

Les mineurs artisanaux dans le Nord-Est du Congo estiment qu’ils gagnent environ 10 USD par jour en vendant leur or contre du liquide aux commerçants locaux. A Mongbwalu par exemple, les mineurs vendent à l’un des quelque quarante commerçants qui ensuite vendent cet or à l’un des seconds groupes de dix acheteurs qui à leur tour vendent l’or à des comptoirs à Butembo. Dans certains cas, les comptoirs fournissent des avances en liquide aux commerçants locaux pour faciliter leurs achats. Les propriétaires des principaux comptoirs fixent généralement le prix local qui doit être payé pour l’or et contrôlent les moyens de transport vers et à partir des zones minières.³⁴⁷

Le Docteur Kisoni à Butembo

Le Docteur Kisoni Kambale, propriétaire du comptoir Congocom est le plus important commerçant en or de Butembo. Congocom traite tellement d’or qu’il possède sa propre fonderie pour faire fondre le minerai en lingots avant de l’exporter comme ont pu le constater des clients de Congocom.³⁴⁸ Selon un client, Kisoni a acheté l’équipement nécessaire avec l’aide d’associés ougandais.³⁴⁹

Des commerçants à Mongbwalu ont raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu’ils avaient acheté de l’or pour le Dr Kisoni,³⁵⁰ une affirmation confirmée par le commissaire aux mines du FNI. Il a déclaré :

Le Dr Kisoni donne de l’argent aux gens et ils achètent l’or à Mongbwalu. Pratiquement tous les acheteurs d’or travaillent pour le Dr Kisoni. Ils sont environ dix et ils contrôlent l’achat de l’or. Dr Kisoni possède Butembo Airlines. L’or va directement de l’avion à son bureau à Butembo.³⁵¹

Des commerçants locaux et d’autres sources informées ont estimé qu’entre vingt et soixante kilogrammes d’or quittaient la région de Mongbwalu chaque mois, la majeure partie étant destinée à Butembo. Sur la base du prix de l’or au moment de la rédaction de ce rapport, ceci aurait représenté une valeur comprise entre 240 000 USD et 720 000 USD. Human Rights Watch n’a pas pu obtenir confirmation de telles estimations qui pourraient être inférieures au montant effectivement échangé (voir plus bas).³⁵²

La compagnie d'aviation Butembo Airlines dirigée par le Dr. Kisoni Kambale déchargeant sa marchandise après un vol vers Mongbwalu. L'avion est fréquemment utilisé pour le transport de l'or.  © 2004 Human Rights Watch

Le Dr Kisoni et sa compagnie louent un petit avion Antonov qui vole sous le nom de Butembo Airlines (BAL) et qui transporte des marchandises, notamment de l’or. Butembo Airlines se rend régulièrement à Mongbwalu, parfois quotidiennement. Au moment de la rédaction de ce rapport, cet avion représentait le seul transport aérien vers Mongbwalu, difficile d’accès par la route. Certains commerçants qui utilisaient BAL pour transporter leur or ont affirmé que l’avion transportait également des armes pour le FNI.³⁵³ Un rapport parlementaire britannique a cité en octobre 2004 le Dr Kisoni affirmant qu’il fournissait régulièrement de la nourriture aux groupes armés à Mongbwalu et qu’il ne vérifiait pas la nature de la cargaison chargée sur son avion.³⁵⁴ Le groupe d’experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l’embargo sur les armes a rapporté que BAL avait obtenu les droits exclusifs d’atterrisage à Mongbwalu à la condition que BAL facilite le départ d’or pour le FNI. Les experts poursuivaient en déplorant que le contenu de l’avion ne soit jamais vérifié.³⁵⁵ Mavivi Air, une autre compagnie de transport qui a volé une fois ente Mongbwalu et Butembo a vu son avion saisi à l’aéroport de Beni pour avoir transporté des armes, en juillet 2003. Une investigation de la MONUC sur cette affaire a rapporté que Mavivi et d’autres compagnies aériennes de ce type jouaient un rôle important dans le trafic d’armes dans la région.³⁵⁶ Mavivi Air a depuis fait faillite.

De nombreux témoins à Mongbwalu, Butembo et Kinshasa ont décrit les liens entre les commerçants en or et le mouvement politique armé du RCD-ML. Si au moment des recherches début 2004, le RCD-ML était en nom un partenaire du gouvernement de transition, il a continué à agir comme agent autonome profitant du commerce de l’or dans la région qu’il contrôlait. Un membre important du RCD-ML a raconté au chercheur de Human Rights Watch que le Dr Kisoni était essentiel dans le financement de son mouvement. Il a dit : « Kisoni était le tiroir caisse de la rébellion. »³⁵⁷ Un autre témoin a expliqué l’arrangement réciproque entre les autorités du RCD-ML et les commerçants. Il a déclaré :

Lorsque le mouvement [RCD-ML] a besoin d’argent, ils demandent aux commerçants. Eux ensuite, ils ont des exemptions sur les impôts [collectés par les agents du RCD-ML] à la frontière pour leur commerce et c’est comme ça que se font les affaires. Le mouvement utilise ensuite l’argent pour acheter des armes.³⁵⁸

Un responsable du Ministère des mines a admis qu’il y avait un lien important entre la compagnie de Kisoni et le RCD-ML. Il a déclaré : « Congocom a le monopole du commerce de l’or et ils sont soutenus par la rebellion [RCD-ML]. »³⁵⁹

Les commerçants qui exportent de l’or illégalement, sans payer de taxes ou de redevances à l’état violent les articles 120 et 126 du Code minier et sont passibles d’amendes allant de 10 000 à 30 000 USD et d’interdiction de se livrer au commerce de l’or pendant une durée de cinq ans. Toute personne qui menace des officiels de l’industrie minière lorsqu’ils remplissent les devoirs liés à leur fonction est soumise à six mois d’emprisonnement.³⁶⁰ Cependant, les responsables du secteur minier dans le Nord-Kivu ont raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu’ils ne disposaient pas des ressources pour faire appliquer les dispositions du code et pour cette raison, n’avaient pas appliqué les instructions ministérielles consistant à mettre un responsable dans chaque comptoir de Butembo. Ils ont affirmé qu’ils craignaient également les actes de vengeance que pourraient leur faire subir les puissants intérêts commerciaux et politiques s’ils tentaient de faire appliquer la loi.³⁶¹

Un lingot d'or provenant d'une mine de l'Ituri fabriqué à la fonderie du Dr. Kisoni Kambale à Butembo. L'or est passé en contrebande en Ouganda. © 2004 Human Rights Watch

Un responsable du Ministère des mines a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu’aucun comptoir de Butembo n’avait de licence du gouvernement congolais pour exporter de l’or, notamment Congocom. Il a déclaré que Congocom n’avait jamais déclaré ses exportations à des agents de l’Etat même si l’entreprise était – d’après lui – le plus gros exportateur d’or de la région.³⁶² Il a déclaré que parce qu’une bonne partie de l’or était échangée en violation du code minier, il était impossible de connaître le montant de l’or exporté à partir de la région. « On est là à regarder les ressources de notre pays disparaître sans bénéfice pour le peuple congolais » a-t-il déclaré.³⁶³

Omar Oria à Ariwara

Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus dans la ville prospère d’Ariwara en mars 2004 et ils ont trouvé plus de quarante comptoirs dans la zone du grand marché. Les commerçants en or et d’autres sources locales ont estimé qu’entre 80 et 160 kilogrammes d’or étaient échangés chaque mois via Ariwara qui est situé près de la frontière ougandaise. De telles estimations ne peuvent être vérifiées mais semblent cadrer dans l’ensemble avec les statistiques d’exportation de l’or, à partir de l’Ouganda (voir plus bas).³⁶⁴ Au moment de la rédaction de ce rapport, le commerce était estimé de 1 à 2 millions USD par mois.³⁶⁵

Ariwara est situé dans une zone contrôlée par les forces FAPC du Commandant Jérôme dont les abus ont déjà été décrits de façon très détaillée. Les commerçants en or doivent acheter des cartes de négociants d’or aux FAPC pour pouvoir se livrer au commerce de l’or, une exigence copiée sur ce qui se pratique au niveau de l’Etat.³⁶⁶ Les FAPC conservent tous les droits d’enregistrement pour leur propre usage. Le Groupe d’experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l’embargo sur les armes a conclu que le Commandant Jérôme avait organisé un contrôle strict sur les exportations de produits clefs comme l’or, assisté d’hommes d’affaires disposés à agir à ses ordres.³⁶⁷

Omar Oria, un citoyen ougandais est l’un des principaux commerçants en or d’Ariwara, selon d’autres commerçants en or et selon les habitants. Comme nous l’avons préalablement mentionné, il travaille en étroite collaboration avec le Commandant Jérôme.³⁶⁸ Un commerçant a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch que M. Oria avançait à chacun de ses acheteurs locaux entre 5 000 et 10 000 USD par semaine de l’or afin qu’ils achètent de l’or pour lui.³⁶⁹ Une bonne partie de cet or était achetée à Durba et dans les zones très proches. De nombreux commerçants locaux à Durba ont confirmé qu’ils travaillaient pour M. Oria.³⁷⁰ Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, M. Oria a déclaré qu’il faisait le commerce de l’or, en expliquant qu’il vendait de l’or en Ouganda pour des clients congolais et déposait ensuite les recettes sur des comptes dans des banques étrangères de leur part.³⁷¹

Le commerce de M. Oria n’est pas autorisé par l’Etat comme comptoir. Il ne peut donc légalement exporter de l’or à partir du Congo. Il n’est pas non plus agréé pour opérer sur les marchés de change étrangers.³⁷² La relation de M. Oria avec le Commandant Jérôme facilite son commerce illégal. M. Oria est protégé par certains des combattants du Commandant Jérôme, dont plusieurs ont battu, torturé et même tué des commerçants en or accusés par M. Oria de l’avoir trompé (voir plus haut). Des témoins ont affirmé que M. Oria avait aidé à financer le mouvement des FAPC et fournissait régulièrement de la nourriture et peut-être d’autres biens aux combattants des FAPC.³⁷³ Le groupe d’experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l’embargo sur les armes a conclu que les recettes tirées des douanes et de l’immigration, notamment celles du commerce de l’or, étaient orientées vers les coffres des FAPC et utilisées pour payer leurs infrastructures militaires. Dans un cas, le groupe d’experts a obtenu 40 reçus manuscrits signés par des commandants FAPC pour retirer du liquide sur des recettes obtenues aux frontières pour « des urgences militaires » et des « rations de combat ».³⁷⁴ Plusieurs témoins ont affirmé que M. Oria et le Commandant Jérôme étaient fréquemment vus ensemble et que M. Oria avait occasionnellement séjourné à Angarakali, le camp militaire des FAPC à Ariwara.³⁷⁵

Représentants d'or faisant affaires. © 2004 Marcus Bleasdale

Or congolais exporté vers l’Ouganda

L’or faisant l’objet d’un commerce à partir du Nord-Est du Congo part principalement vers une destination, l’Ouganda. Le Dr Kisoni et M. Oria vendent leur « or souillé » à des commerçants ougandais basés à Kampala. Beaucoup le revendent ensuite à des compagnies en Suisse ou ailleurs.³⁷⁶ La majeure partie de cet or est exportée illégalement du Congo : les commerçants n’ont pas de licence d’exportation, ni de documents de change. Ils ne sont pas autorisés comme comptoirs. Ils ne disposent pas de comptes à la Banque centrale du Congo et ne s’acquittent pas des taxes et redevances appropriées comme l’exige le droit congolais.³⁷⁷ La population congolaise ne tire pratiquement aucun bénéfice de ce commerce. Au contraire, les habitants subissent de graves violations des droits humains perpétrées par des groupes cherchant à contrôler le commerce et les mines d’or.

L’or est « légalisé » en Ouganda. Les commerçants à Kampala n’exigent pas de leurs clients congolais qu’ils présentent des documents autorisant l’exportation de l’or, opérant sur la base du « on ne pose pas de question. » Ils traitent l’or comme s’il était une marchandise en transit, remplissant les formulaires et autres documents requis pour rendre cette exportation légale à partir de l’Ouganda et acceptable par le marché mondial non régulé.³⁷⁸

Dans les années 90, la plupart des exportations d’or non autorisées à partir du Congo sont allées vers le Burundi mais la guerre civile au Burundi et un embargo régional sur le commerce déclaré en 1997 ont rendu le Burundi moins attractif comme point de transit. Après un bref déplacement vers le Kenya, le commerce s’est dirigé vers Kampala où le climat est plus favorable. En 1993, la Banque centrale ougandaise a allégé les restrictions sur les ventes d’or et a décidé de ne pas imposer les exportations d’or.³⁷⁹ Ce changement suivi cinq ans plus tard par l’établissement du contrôle de l’armée ougandaise sur les riches régions en or du Nord-Est du Congo a entraîné une augmentation dramatique des exportations d’or en provenance de l’Ouganda (voir le tableau plus bas).

Données chiffrées sur les exportations d’or en provenance de l’Ouganda

Selon les statistiques officielles, l’Ouganda a exporté de l’or pour une valeur de presque 60 millions USD en 2002, une année record et pour environ 46 millions USD en 2003. Cependant, en 2003, les spécialistes de ce commerce attribuaient encore à ces exportations une valeur de 60 millions USD.³⁸⁰ Selon la Banque centrale ougandaise, les données de ces experts de l’industrie pourraient être plus précises que celles établies à partir des données gouvernementales tirées des douanes.³⁸¹ Que l’on utilise les statistiques de l’industrie ou celles de sources officielles, l’augmentation des exportations en or a été remarquable. L’or est actuellement la troisième exportation ougandaise après le café et le poisson.³⁸² En 2001, l’or représentait 84 pour cent de la valeur totale de tous les minerais exportés à partir de l’Ouganda. En 2002, ce chiffre était de 99 pour cent.³⁸³

La majeure partie de l’or exporté d’Ouganda provient du Congo. La production nationale ougandaise est négligeable, en dépit des encouragements de la Banque mondiale et des nouvelles régulations minières introduites en 2001. Les statistiques du Ministère de l’énergie et du développement minier et les chiffres officiels des exportations montrent que la production ougandaise d’or représente moins de 1 pour cent des exportations officielles d’or.³⁸⁴ Dans le rapport annuel du Ministère de l’énergie et du développement minier, les écarts entre production d’or et exportations d’or sont frappants. En 2002, par exemple, la production nationale d’or était estimée à 24 817 USD alors que les exportations d’or pour la même année apparaissaient avec une valeur tout juste inférieure à 60 millions USD.³⁸⁵ Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé les représentants du Ministère sur cet écart, ceux-ci ont refusé de fournir un commentaire.³⁸⁶

Les statistiques sur les importations ne parviennent pas à mettre en évidence l’échelle réelle du commerce de l’or. Officiellement, l’or amené en Ouganda devrait être déclaré à l’entrée dans le pays comme étant une importation si cette marchandise est destinée à rester dans le pays ou comme un bien en transit si elle doit partir vers une autre destination finale. Cependant, les statistiques officielles des importations ougandaises montrent une faible quantité d’or importée dans le pays et ne montrent aucune statistique pour les biens en transit. Le commerce officieux de l’or est très probablement facilité par la mise en application laxiste des régulations existantes aux postes frontières entre l’Ouganda et le Congo. Selon une étude conduite en 2004 par le Bureau ougandais de la Statistique (UBOS), plus de 50 pour cent de toutes les importations et exportations n’apparaissaient dans aucun registre à six postes frontières.³⁸⁷ Dans les cas où les gens voulaient dissimuler des minerais précieux, l’étude a estimé que l’entrée de tels biens restait totalement secrète. Le groupe d’experts des Nations unies chargé de l’observation de l’embargo sur les armes vers l’Est de la RDC a observé qu’au poste frontière du Nord, à Vurra, entre Aru (RDC) et Arua (Ouganda), il n’y avait que peu ou pas d’inspection douanière ou migratoire, en particulier dans le cas des combattants FAPC autorisés à passer en toute liberté.³⁸⁸

Puisque la production d’or ougandais représente moins de 1 pour cent des exportations officielles, la majeure partie de l’or exporté a dû entrer en Ouganda en provenance d’ailleurs. Les statistiques officielles n’enregistrent pas l’entrée de montants significatifs d’or donc la majeure partie de ce commerce doit être illégale et non enregistrée. En 2004, l’écart entre l’or produit dans le pays et l’or exporté était juste supérieur à 45 millions USD comme le montrent les chiffres officiels ci-dessous.

Tableau 1 : Chiffres officiels ougandais sur l’importation, l’exportation et la production d’or, en USD

Note : Les statistiques pour l’année 2004 sont des estimations.
Source : Bureau ougandais de la statistique, Ministère de l’énergie et du développement minéral et Banque centrale ougandaise.

Commerçants en or à Kampala

Les experts de l’industrie de l’or à Kampala reconnaissent et expliquent facilement l’écart entre la production nationale d’or et le total des exportations  que mettent en évidence les statistiques officielles. Lors d’entretiens avec des chercheurs de Human Rights Watch, les commerçants en or ont confirmé que la majeure partie de l’or qu’ils exportaient provenait du Congo. Ils ont estimé que ce commerce avoisinait un total annuel de 60 millions USD.³⁸⁹ Il existe trois principales entreprises d’exportation d’or à Kampala. Les deux plus importantes, Uganda Commercial Impex Ltd et Machanga Ltd contrôlent environ 70 pour cent du commerce d’exportation à partir de l’Ouganda. Les marges de profit sur chaque transaction étant relativement réduites, ces commerçants dégagent leur profit en échangeant de gros volumes et en offrant de l’or de bonne qualité pour lequel ils ont besoin d’une source d’approvisionnement fiable.

Uganda Commercial Impex est le plus important exportateur d’or en Ouganda. Dans un entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch, ses représentants ont affirmé que pratiquement 90 pour cent de leur or provenaient d’Ituri et ils ont confirmé que le Dr Kisoni Kambale de Butembo était « l’un de leurs clients ».³⁹⁰ Des représentants de la compagnie ont expliqué qu’ils payaient l’or de leurs clients en liquide ou qu’ils transferraient des fonds dans les comptes dont disposaient leurs clients soit localement, soit à l’étranger. Comme le Dr Kisoni, ils avaient leur propre raffinerie sur place afin de traiter tout or arrivant sous la forme de minerai avant de l’exporter vers la Suisse ou l’Afrique du Sud. Des représentants de la compagnie ont affirmé qu’ils déclaraient l’or à l’exportation, s’assurant qu’un formulaire de douane et une facture pour transport aérien accompagnaient chaque envoi.³⁹¹

Des représentants de Machanga Ltd, le second exportateur d’or par la taille ont également déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que l’or dont ils faisaient commerce provenait du Congo et ils ont confirmé que l’un de leurs clients était M. Omar Oria.³⁹² Ils ont ensuite expliqué qu’ils avançaient du liquide pour l’achat de l’or, parfois jusqu’à 30 pour cent du prix d’achat escompté, un système également utilisé par M. Oria à Ariwara. Les représentants de Machanga ont affirmé qu’ils exportaient tout leur or à destination de Metalor Technologies SA, une entreprise de raffinage de l’or basée en Suisse.³⁹³ D’autres commerçants ont affirmé qu’ils vendaient également de l’or en Suisse mais également ailleurs comme par exemple en Afrique du Sud et à Dubai.

Les sociétés commerciales à Kampala n’opèrent pas illégalement mais profitent plutôt de régulations laxistes sur le commerce de l’or. N’étant pas contraintes d’exiger des documents d’importation ou de demander l’origine de l’or, elles achètent de l’or congolais de contrebande comme s’il était entré légalement en Ouganda et l’exportent comme s’il s’agissait d’un bien légal. Pont essentiel vers l’économie mondiale, elles tirent bénéficent des risques encourus par des commerçants congolais tels que le Dr Kisoni et M. Oria et de leurs relations avec des groupes armés locaux.

Ces sociétés sont cependant susceptibles de violer un embargo des Nations unies sur les armes. Le groupe d’experts des Nations unies a conclu que les entreprises et les individus qui établissaient des relations financières avec des groupes armés en Ituri pouvaient commettre une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes dans l’Est de la RDC.³⁹⁴

Encouragement du gouvernement ougandais au commerce de l’or

Le Président Museveni a cherché à étendre les faibles bases économiques de l’Ouganda en augmentant les exportations. Le café, la plus importante des exportations dans le passé, a fourni environ 40 pour cent de l’ensemble des recettes d’exportations. Cependant, une chute du prix mondial du café a frappé durement l’économie ougandaise tout comme les prix internationaux plus élevés du pétrole. La poursuite des faibles rentrées d’impôts et la corruption ont encore davantage affaibli l’économie. L’impact de l’adhésion à l’union douanière de la Communauté de l’Afrique de l’Est, censé être bénéfique à long terme, pourrait être négatif dans un premier temps.³⁹⁵ L’augmentation des exportations d’or, l’un des secteurs d’exportation non traditionnels dont la croissance est la plus rapide, offre certains espoirs dans ce tableau par ailleurs bien sombre. Le gouvernement estime que le commerce des minéraux peut potentiellement concurrencer le café comme source de revenus étrangers pour l’Ouganda. En janvier 2004, le gouvernement ougandais a signé un accord de prêt pour un montant de 25 millions USD avec la Banque mondiale afin de financer l’exploration des dépôts de minerais du pays.³⁹⁶ La production minérale nationale pourrait à un moment donné se substituer à une partie de l’or importé du Congo mais ceci concerne un avenir lointain.

Depuis 1999, le gouvernement ougandais récompense les exportateurs ougandais d’or pour leurs efforts de promotion de ce commerce. En 2002, Uganda Commercial Impex Ltd a reçu le President’s Export Award pour les meilleurs résultats obtenus dans le secteur du commerce de l’or. Machanga a pris la seconde place dans cette compétition. Hon. Omwony Ojok, Ministre d’état à l’Inspection économique, représentait le Président à la cérémonie de remise des prix à laquelle participaient également cinq autres ministres du gouvernement.³⁹⁷ Les entreprises étaient récompensées pour avoir encouragé les exportations et pour avoir rempli certaines responsabilités sociales dans le cadre de leurs affaires. La façon dont le comité de sélection a examiné les relations d’affaires de ces entreprises avec les commerçants congolais eux-mêmes liés à des groupes armés responsables d’abus contre les droits humains au Congo est peu claire.

Le gouvernement ougandais a proposé des contrôles plus stricts sur les importations d’or, peut-être dans un effort pour augmenter ses propres revenus. Parmi les régulations en cours de négociation, il en est une qui exige des permis pour tous les métaux précieux importés en Ouganda et qui impose une taxe d’importation de 0.5 pour cent du prix d’achat.³⁹⁸ Ces régulations ne sont pas encore devenues lois. Une régulation plus stricte du commerce de l’or en Ouganda et dans d’autres pays de transit aiderait à supprimer la contrebande illégale et à couper le lien entre commerçants en or et groupes armés qui commettent des abus contre les droits humains. Les propositions du gouvernement ougandais augmenteraient les revenus de l’Ouganda et pourraient aider, dans une certaine mesure, à enregistrer l’or en provenance de la RDC mais sans exiger de contrôles supplémentaires tels que certificats de sortie, ces propositions sont peu susceptibles de limiter le commerce illégal des contrebandiers.

Acheteurs d’or souillé

Selon le panel d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources congolaises, les entreprises qui achètent de l’or en Ouganda pourraient également contribuer de façon indirecte aux abus contre les droits humains commis au Congo. Après avoir dressé la carte des interrelations entre les parties congolaises au conflit, les gouvernements étrangers et les entreprises, le panel a maintenu que certaines transactions d’affaires, directement ou indirectement, délibérément ou par négligence, contribuaient à la prolongation du conflit et aux abus contre les droits humains qui l’accompagnent.³⁹⁹ Les experts de l’industrie de l’or et les compagnies qui travaillent dans le commerce de l’or doivent ou devraient être conscients que la majeure partie de l’or dont fait commerce l’Ouganda provient d’une zone de conflit au Congo et que cet or a très probablement été exporté illégalement.

Suisse : or volatilisé ?

Selon des experts de l’industrie en Ouganda, plus de 70 pour cent de l’or exporté à partir de l’Ouganda sont destinés à la Suisse. La Suisse est l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Ouganda. Selon les statistiques ougandaises du commerce, les exportations à destination de la Suisse sont passées de 29 millions USD pour l’année 1999 à 99 millions USD en 2000, un record pour le commerce entre l’Ouganda et la Suisse. Bien que les échanges aient diminué jusqu’à atteindre 70,6 millions USD puis 69 millions USD pour les deux années suivantes, ils restent considérablement plus importants que pendant les deux années qui ont précédé le début de la guerre au Congo. Selon les chiffres du commerce ougandais en 2002, la Suisse était le plus important partenaire commercial de l’Ouganda recevant plus de 69 millions USD de biens. Le Kenya, second partenaire commercial reçoit des biens pour une valeur de 61,5 millions USD.⁴⁰⁰

Il est très probable qu’un fort pourcentage des échanges entre l’Ouganda et la Suisse concerne l’or. Selon des informations suisses officielles, les importations de l’Ouganda, à l’exclusion de l’or, représentaient un peu plus de 11 millions USD en 2002 et en 2003, l’essentiel concernant le café.⁴⁰¹ Les importations suisses d’or sont classées « données sensibles ». Le gouvernement fournit uniquement le montant total d’or qu’il importe et exporte chaque année, sans répartir ces montants selon les pays d’origine. Mais les responsables du gouvernement suisse ont estimé que les importations en provenance d’Ouganda avaient atteint environ 13 millions USD (voir tableau ci-dessous).⁴⁰²

Tableau 2 : Statistiques sur les importations suisses et les exportations ougandaises : des écarts flagrants

Source : Administration fédérale des douanes, Commerce extérieur de la Suisse et Bureau ougandais de la statistique. Les chiffres non officiels proviennent de sources du gouvernement fédéral suisse.

Une comparaison entre les statistiques ougandaises sur les exportations et les statistiques suisses sur les importations en 2001, 2002 et 2003 montre des écarts flagrants. En 2003, des biens en provenance d’Ouganda pour une valeur de 44 millions USD n’ont pas été enregistrés au point d’entrée en Suisse et sont restés inexpliqués. En 2001, le chiffre était de 77 millions USD. Interrogés sur les écarts, les douaniers suisses ont affirmé aux chercheurs de Human Rights Watch qu’il était possible que des biens soient entrés par les zones franches suisses, des zones normalement situées autour des aéroports qui opèrent effectivement hors du contrôle du gouvernement suisse.⁴⁰³ Les biens qui entrent dans de telles zones ne sont ni enregistrés, ni imposés ; ils n’apparaissent pas dans les statistiques suisses sur les importations et sont expédiés vers d’autres lieux sans droits à l’exportation. L’or étant le bien le plus coûteux importé d’Ouganda, l’or pourrait représenter une part importante des marchandises ougandaises entrant dans les zones franches. Selon un responsable du commerce suisse, les banques suisses sont de possibles candidats à l’achat d’or via les zones franches.⁴⁰⁴ Si les zones franches font partie du territoire suisse, elles opèrent en dehors du contrôle des douanes suisses. Un responsable des douanes suisses a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch : « Le contrôle des zones franches ne dépend pas de nous. »⁴⁰⁵

Les zones franches ne sont pas transparentes et pourraient abriter des activités illégales. Conscient de ces risques, le gouvernement suisse a soumis en décembre 2003 une nouvelle Loi sur les douanes au parlement afin de renforcer le contrôle sur les zones franches. Au moment de la rédaction de ce rapport, la nouvelle loi étant encore en cours de discussion, sans qu’un consensus ne se dégage sur les marchandises que les douaniers devraient suivre de façon plus rapprochée. Cependant, un responsable des douanes suisses a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que l’or ne serait probablement pas soumis à des contrôles plus stricts dans le cadre de la nouvelle loi.⁴⁰⁶ Si la Suisse imposait des contrôles plus stricts sur l’or transitant dans les zones franches, une telle mesure pourrait faciliter les efforts entrepris pour mettre un terme au commerce de l’or souillé en provenance du Congo et à destination d’autres régions du monde.

Metalor Technologies SA

Si une bonne partie de l’or faisant l’objet d’un commerce à partir du Nord-Est du Congo via l’Ouganda est difficile à repérer, il est clair qu’une quantité d’or d’une valeur approximative de 13 millions USD est entrée sur le territoire suisse en provenance de l’Ouganda et a été officiellement enregistrée comme une importation.⁴⁰⁷ D’après les recherches menées par Human Rights Watch, une partie de cet or importé en Suisse est achetée par Metalor Technologies SA basé à Neuchâtel, en Suisse, l’un des plus anciens fabricants de produits pour le marché international de l’or. Metalor fait partie des raffineurs les plus importants du monde de l’or et des autres métaux précieux. En 2003, les ventes nettes de la compagnie ont atteint 225 millions USD.⁴⁰⁸

Un représentant de l’agence d’exportation de l’or basée en Ouganda, Machanga Ltd a affirmé aux chercheurs de Human Rights Watch que sa compagnie avait exporté tout son or vers Metalor.⁴⁰⁹ Les représentants de Machanga ont également confirmé aux représentants de Human Rights Watch qu’ils avaient acheté de l’or à M. Omar Oria, très proche en affaires du Commandant Jérôme, basé dans le Nord-Est du Congo.⁴¹⁰ M. Oria a directement participé à des abus contre les droits humains notamment des actes de torture et des détentions arbitraires perpétrés par le Commandant Jérôme et son groupe armé FAPC, comme l’a montré Human Rights Watch (voir plus haut). Un groupe d’experts des Nations unies chargé du suivi de l’embargo sur les armes dans l’Est de la RDC a également rapporté que Metalor achetait de l’or à Machanga.⁴¹¹ Par ses achats d’or à Machanga, Metalor pourrait être ainsi indirectement impliqué dans un commerce qui apporte un soutien à un groupe armé responsable de graves abus contre les droits humains.

Dans une lettre du 17 décembre 2004 en réponse à une question de Human Rights Watch, Metalor a refusé de dire si Machanga fournissait de l’or à la compagnie sans requérir au préalable l’accord de Machanga, affirmant que « divulguer des informations sur nos fournisseurs et sur certaines transactions serait contraire aux obligations de confidentialité et de secret qui sont les nôtres. »⁴¹² Ni cette lettre, ni un échange écrit ultérieur ne font clairement apparaître si la compagnie a tenté de contacter Machanga pour obtenir une telle permission.⁴¹³ Lors d’une réunion avec Human Rights Watch le 21 avril 2005, un représentant de Metalor a confirmé que la compagnie achetait de l’or à des fournisseurs en Ouganda même si la compagnie a insisté pour maintenir secrète l’identité de ces fournisseurs.⁴¹⁴

Lors de sa réunion avec Human Rights Watch et dans ses lettres du 17 décembre 2004 et du 14 avril 2005, Metalor affirmait que la compagnie n’acceptait pas de marchandises résultant d’activités criminelles, provenant de groupes criminels ou terroristes, ni de marchandises utilisées pour financer des activités criminelles. L’entreprise affirmait respecter toutes les mesures requises par la loi fédérale suisse relatives au blanchiment d’argent et par l’acte suisse sur le contrôle des métaux précieux, notamment l’exigence d’assurances données par les fournisseurs sur le fait qu’ils possèdent bien les marchandises, que de telles marchandises ont été légalement acquises et que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour interdire le commerce de marchandises d’origine illicite.⁴¹⁵ Lors de sa réunion avec Human Rights Watch, le représentant de la compagnie a expliqué que les managers des clients de Metalor rendaient régulièrement visite à leurs fournisseurs, notamment en Ouganda, pour procéder aux vérifications avec toute l’attention requise. Cette personne a cependant été peu précise sur la date de la dernière visite aux fournisseurs ougandais.⁴¹⁶

Dans une communication électronique en date du 1^er février 2005, Metalor a affirmé : « L’attention requise [a été] portée par tous les moyens raisonnables et légaux disponibles (tels que les instances gouvernementales, les institutions officielles, les représentations diplomatiques, les fournisseurs d’informations financières, les registres de commerce, etc.) »⁴¹⁷ Lors de sa réunion d’avril 2005 avec Human Rights Watch, un représentant de Metalor a affirmé que dans le cadre de ses vérifications, la compagnie avait également cherché à obtenir des informations auprès des autorités comme le Secrétariat d’état suisse à l’économie (SECO)⁴¹⁸. Interrogé sur les résultats de ces vérifications, le représentant de Metalor a expliqué que de tels contacts n’étaient pas toujours formels ou transcrits par écrit mais que la compagnie n’avait reçu aucune « réponses négatives » en lien avec le commerce d’or en provenance d’Ouganda.⁴¹⁹

En dépit de ces assurances, des questions demeurent sur la minutie avec laquelle Metalor s’acquitte de ces vérifications. La production nationale d’or en Ouganda étant négligeable et l’Ouganda n’important pas d’or d’autres pays, l’or exporté de l’Ouganda vers Metalor est très certainement extrait dans le Nord-Est du Congo. Lorsque les statistiques sur les exportations d’or et la production minière provenant de sources ougandaises officielles, publiquement disponibles ont été présentées au représentant de Metalor, ce dernier a exprimé sa surprise face à l’écart évident.⁴²⁰ Ce représentant a affirmé que Metalor n’avait jamais vu de telles statistiques et n’était pas conscient d’un quelconque écart même si la compagnie a reconnu avoir rencontré à plusieurs reprises le commissaire ougandais aux mines,⁴²¹ une personne très probablement consciente du fait que la majeure partie de l’or exporté d’Ouganda provenait du Nord-Est du Congo comme le montrent les statistiques publiées dans le rapport annuel de ce département.⁴²² Metalor a affirmé que les informations présentées par Human Rights Watch lors de la réunion d’avril 2005 seraient examinées avec toute l’attention requise.

Le représentant de Metalor a affirmé à Human Rights Watch que la compagnie « pensait que l’or [qu’elle achetait] avait une origine légale. »⁴²³ Cependant, les commerçants en or de Kampala auprès desquels Metalor achetait son or ont clairement répondu à la question des chercheurs de Human Rights Watch que l’or qu’ils achetaient provenait du Congo et qu’ils n’exigeaient pas de documents de leurs fournisseurs congolais tels que des certificats d’importation et d’exportation.⁴²⁴ Entre 2001 et 2004, de nombreux rapports ont été publiés, dont un dans des journaux suisses, sur le commerce des ressources naturelles en provenance du Congo, décrivant les horribles abus contre les droits humains qu’un tel revenu contribuait à financer.⁴²⁵ Lors de sa réunion d’avril 2005 avec Human Rights Watch, le représentant de Metalor a affirmé que la compagnie n’avait pas connaissance de telles informations et n’avait pas entendu parler d’une série de rapports publics du panel d’experts des Nations unies publiés entre avril 2001 et octobre 2003 décrivant en détail comment l’exploitation des ressources du Congo avait financé des groupes armés dans l’Est du Congo et comment le commerce de l’or en provenance du Congo transitait par l’Ouganda.⁴²⁶ Lors de sa réunion avec Human Rights Watch, le représentant de Metalor a expliqué que parfois la compagnie procédait à des vérifications supplémentaires sur ses fournisseurs lorsqu’elle remarquait des informations « surlignées en rouge » en provenance de sources publiques ou privées soulevant des interrogations sur un pays d’origine en particulier ou l’éthique d’un fournisseur.⁴²⁷ Récemment encore, lorsque Metalor était mentionné dans un rapport du groupe d’experts des Nations unies en charge du suivi de l’embargo sur les armes dans l’Est de la RDC, aucune information n’a apparemment été « surlignée en rouge » relativement à l’or que Metalor achetait à ses fournisseurs en Ouganda. Les représentants de Metalor ont effectivement informé Human Rights Watch qu’ils procédaient à des vérifications supplémentaires auprès de leurs fournisseurs à la lumière du rapport des Nations unies.⁴²⁸

Metalor savait ou aurait dû savoir que l’or acheté à ses fournisseurs en Ouganda provenait d’une zone de conflit dans le Nord-Est de la RDC où les droits humains sont bafoués de façon systématique. Selon les normes internationales relatives à la conduite des affaires telles que les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales auxquels la Suisse a adhéré, les compagnies sont obligées d’encourager les fournisseurs à appliquer des principes dans la conduite des entreprises qui soient compatibles avec les Principes directeurs de l’OCDE, notamment les dispositions sur les droits humains.⁴²⁹ Les normes des Nations unies sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’Homme affirment que les compagnies « au sein de leurs sphères respectives d’activité et d’influence »,⁴³⁰ notamment via leurs fournisseurs, ont l’obligation de promouvoir et d’assurer le respect des droits humains. Metalor aurait dû envisager si son propre rôle dans l’achat de ressources en or à ses fournisseurs en Ouganda était compatible avec la nécessité de veiller au respect des droits humains. Metalor aurait dû activement contrôler la chaîne de ses fournisseurs pour vérifier que des standards éthiques acceptables étaient maintenus. Dans son propre rapport annuel, la compagnie réaffirmait son engagement en ce sens.⁴³¹

Les groupes armés en Ituri seraient confrontés à de sérieuses difficultés pour maintenir leurs opérations militaires s’ils n’étaient plus en mesure de transformer l’or en fonds pour acheter des armes et d’autres biens. Les intermédiaires congolais, les commerçants ougandais et les entreprises multinationales forment une chaîne qui génère un flux financier dont les groupes armés tirent un bénéfice financier non négligeable. Par le biais de l’un ou l’autre des achats en or réalisés à partir de ce réseau, Metalor Technologies a pu contribuer indirectement au flux financier qui soutient les groupes armés se livrant en Ituri à des abus contre les droits humains de grande ampleur. Toute incapacité à mettre un terme à des relations avec des fournisseurs en Ouganda qui traitent avec les responsables des groupes armés au Congo peut indirectement impliquer Metalor dans les abus contre les droits humains que ces groupes commettaient.