<<précédente | index | suivant>> Les obstacles aux poursuitesLa plupart des crimes de violence sexuelle restent impunis, souvent parce que les victimes ne portent pas plainte contre leurs auteurs. Elles gardent le silence pour de nombreuses raisons: Les responsables gouvernementaux de lEst du Congo font souvent valoir que linaction des victimes est un obstacle majeur à la poursuite des crimes de violence sexuelle. En octobre 2003, lauditeur militaire du Nord Kivu a déclaré que dans les trois-quarts des cas, les victimes ne portent pas plainte contre les coupables de crimes de violence sexuelle. Il a conclu sur ces mots, Quand vous navez pas dinformations, vous ne pouvez pas envoyer laffaire au tribunal.135 Le procureur du tribunal dIturi a également expliqué que le nombre réduit de condamnations pour viol était en partie dû à la réticence des victimes à dénoncer le viol.136 Les autorités judiciaires ont lobligation denquêter sur les crimes une fois quelles en ont appris lexistence, que la victime ait déposé une plainte ou non. Elles ont également lobligation de créer les conditions qui permettent aux victimes de porter plainte. Entre autres, elles doivent faire en sorte que les enquêtes et poursuites soient menées avec la diligence qui simpose pour maximiser les chances daboutir à une condamnation des coupables. Envers et contre tout: les victimes veulent que justice soit faiteBien que la majorité des victimes nenvisagent pas de porter leur affaire devant un tribunal, elles sont de plus en plus nombreuses à souhaiter le faire. Selon un conseiller psychologique qui travaille avec des victimes de violence sexuelle : Beaucoup de femmes avec lesquelles je parle veulent mener des poursuites en justice. Elles disent, Aujourdhui, je voudrais quil soit puni. Lorsque vous leur expliquez quelles peuvent garder lanonymat au tribunal, elles répondent: Je nai rien à perdre. Je suis prête à aller au tribunal et à dire ouvertement ce qui sest passé.137 Des victimes se réunissent pour apprendre à agir en justice en écoutant des femmes qui lont fait et des militants des droits humains ou en regardant une cassette vidéo du procès, mentionné précédemment. Dans bien des cas, elles repartent décidées à engager une action à leur tour.138 Au cours de la première semaine qui a suivi lune de ces réunions en septembre 2004 à Sange, au Sud Kivu, quatre femmes se sont adressées aux représentants dune ONG des droits humains pour réclamer de laide; elles étaient treize la deuxième semaine et vingt-trois la troisième semaine. Comme la fait remarquer un représentant de lONG, Il y a une volonté dagir en justice.139 Les statistiques corroborent ces informations anecdotiques: selon une ONG, douze cas de violence sexuelle ont été portés devant les tribunaux de Goma en 2002 et vingt-six en 2003.140 Une autre ONG a recueilli des informations sur trente cas portés devant les tribunaux civils et militaires de Goma au cours des six premiers mois de 2004 ; trente et un autres cas faisaient lobjet dune enquête du procureur du Tribunal de Grande Instance.141 Dans beaucoup daffaires, il a été plus facile pour les parents de porter plainte pour les crimes commis contre leurs enfants que pour les victimes adultes dagir elles-mêmes. Une femme qui a été violée est souvent vue comme quelquun qui a amené la honte sur sa communauté alors que les jeunes enfants ne sont pas soumis à pareille stigmatisation. Les communautés agissent souvent ensemble pour sélever contre les violences sexuelles perpétrées sur des enfants. Les autorités ne rendent pas la justiceLes femmes et les filles qui cherchent à obtenir justice doivent au moins bénéficier de la coopération, sinon du soutien, des autorités. Comme lillustrent les cas mentionnés ci-après, certaines victimes qui voulaient que leurs agresseurs soient poursuivis nont bénéficié ni de lune ni de lautre. Bien que dans certains de ces cas, les autorités étaient disposées à recevoir les plaintes, dans tous les cas sauf un les initiatives ont échoué car dautres personnes disposant de pouvoirs ou dune position officielle ont fait obstruction aux efforts faits pour traduire les responsables en justice. En avril 2003, Simone B., une jeune femme travaillant pour une agence humanitaire dans un camp de réfugiés au sud de Bukavu, a été agressée sexuellement par deux soldats du RCD-Goma. Ils lont suivie, lont attrapée et lont forcée à se coucher par terre. Alors quils commençaient à arracher ses vêtements, elle a crié. Quand dautres personnes sont arrivées pour laider, les deux soldats se sont enfuis. La victime a déposé une plainte auprès de lauditeur militaire. Un commandant militaire local qui se montrait coopératif a essayé de trouver les hommes dont les noms étaient connus. Mais les suspects nont jamais été arrêtés et, selon des observateurs locaux, la victime a dû quitter le secteur après avoir été menacée par dautres soldats du RCD-Goma.142 Le 28 juin 2003, deux soldats du RCD-Goma sont arrivés à la maison de Rosette T., douze ans, et de sa compagne Elise K., douze ans également, près de Kalonge, au nord de Bukavu. Ils ont pris des poulets et des cobayes et ont forcé les filles à porter le butin. Arrivés à une rivière où ils se sont arrêtés pour prendre de leau, les soldats ont violé les filles. Ils les ont ensuite forcées à laver leurs vêtements. Les parents des deux filles se sont plaintes au commandant du camp militaire du RDC-Goma à Cihimba. Il a immédiatement procédé à une séance didentification de ses combattants et les filles ont pu identifier lun des suspects mais elles nont pas vu lautre. Le suspect a tout nié ; le commandant a ordonné quil soit battu mais il ne la pas arrêté. Les filles se sont rendues dans un centre médical de Bukavu où un médecin a confirmé quelles avaient été violées. Alors quelles étaient en ville, elles ont vu le deuxième suspect. Les parents, soutenus par des ONG locales, ont insisté pour que des poursuites soient entamées mais lauditeur militaire, invoquant des raisons logistiques et de sécurité, ne sest jamais rendu à Kalonge pour enquêter sur le crime ou arrêter les suspects.143 En août 2003, Marianne L. a été violée par un soldat du RCD-Goma qui a tiré sur elle, comme il a été décrit plus haut.144 Des gens du voisinage qui avaient entendu parler du crime ont arrêté le suspect alors quil tentait de fuir à Bukavu et lont ramené au camp militaire. Le commandant la interrogé et le suspect a avoué ses crimes.145 Mais il na pas été arrêté à ce moment-là, apparemment parce quil était protégé par ses supérieurs. Il a fallu les pressions de lauditeur militaire et le plaidoyer des ONG locales pour que le suspect soit arrêté deux mois plus tard. Il sest échappé avec dautres détenus lors de lattaque de Bukavu en juin 2004 et il na pas été jugé.146 Le 5 juillet 2003, Laure N., qui rentrait du marché, a été violée par un commandant local des Forces de Défense Locales dans les faubourgs de Bukavu. Son père a porté plainte auprès dun fonctionnaire local et le supérieur du suspect a ordonné que ce dernier soit détenu dans les bureaux communaux. Selon une ONG locale qui a enquêté sur laffaire, le suspect a avoué son crime. Pourtant, le maire, qui jouit à la fois des pouvoirs dun officier de police judiciaire et de haut responsable de lautorité administrative de la commune, a libéré le suspect, a mis fin à lenquête et a rejeté les demandes de la famille de la victime pour le rencontrer. La famille, menacée par des membres des Forces de Défense Locales, a quitté le quartier. 147 Le cas mentionné antérieurement de Marie T., 148 létudiante en couture violée par plusieurs membres des Forces de Défense Locales en août 2003, est un autre exemple du blocage des poursuites par les autorités civiles. Même si Marie ne pouvait pas reconnaître le visage de ses agresseurs, elle avait entendu le nom de lun deux. Sa famille a demandé aux autorités locales et à la police de rechercher les membres des LDF postés dans le quartier le jour de lagression. Mais les autorités ont insisté sur le fait quaucun membre des LDF nétait chargé de patrouiller dans ce quartier et la famille sest vue contrainte dabandonner les poursuites.149 Le 27 janvier 2004, Francine G. est allée voir son fils de quinze ans qui avait été emprisonné pour navoir pas presté le travail communautaire obligatoire à Rutshuru, au Nord Kivu. Elle a été arrêtée à son tour et pendant la nuit, elle a été violée par un policier dans la prison.150 Le policier a été arrêté et a été remis à lauditeur militaire de Goma où, un an plus tard, il était toujours détenu sans avoir été jugé.151 Parmi tous ces cas, les poursuites nont abouti à une condamnation quune seule et unique fois et il est probable que la volonté dont ont fait preuve les responsables de la MONUC pour intervenir a été un facteur important. A la mi-2004 à Bunia, la grand-mère dune fillette de quatre ans, Nadine L., est rentrée chez elle du champ pour trouver sa petite-fille en train dêtre violée par un voisin adulte. Selon des sources locales, elle a dénoncé les faits au chef mais rien ne sest passé. Un groupe local de femmes a été informé de lincident et avec lassistance de la MONUC, il a aidé la grand-mère à dénoncer les faits à la police qui a alors arrêté le présumé coupable.152 Peu après larrestation, la grand-mère a été menacée par des combattants armés, apparemment des membres de la famille de laccusé, qui sont arrivés chez elle avec des fusils. Elle a dû senfuir avec Nadine L. dans un autre quartier de la ville où elle se sentait plus en sécurité ; aucune protection policière ne lui a été fournie. En dépit de ces difficultés, laffaire a été portée devant un tribunal le 17 juin 2004 et lauteur du viol a été condamné à une peine de dix ans demprisonnement le 29 juillet 2004.153 On avait demandé à la jeune victime de venir au tribunal pour identifier son violeur. Une femme qui connaît Nadine L. a déclaré, Aujourdhui, elle souffre dun réel traumatisme psychologique. Elle ne se souvient plus des choses les plus simples et bien quelle ne soit quune petite fille, elle parle comme une adulte.154 Comme il est expliqué plus loin, il est extrêmement difficile au Congo de poursuivre les soldats et autres combattants impliqués dans des crimes. Ces difficultés sont plus grandes encore lorsquil sagit de violences sexuelles. Les officiers qui commandent sarrangent souvent pour que les combattants accusés de violences sexuelles soient rapidement transférés ailleurs, rendant les poursuites beaucoup plus compliquées et souvent impossibles. Lors dune rencontre avec des ONG, des agences internationales et des victimes de violences sexuelles, lauditeur militaire du Nord Kivu a déclaré : Limpunité règne sur le front. Lorsquil y a une affaire de viol, les organisations prennent souvent du temps avant de réagir. Cela prend du temps pour quune affaire [de viol] arrive jusquici. Nous perdons la trace des soldats Nous sommes au courant du problème des mutations [de suspects] à Kindu, Kisangani, Bukavu.155 Cette réticence à poursuivre les soldats accusés entrave également les poursuites dans les zones contrôlées par les anciens mouvements rebelles. Par exemple, lorsque des combattants du RCD-ML ont commis une série dactes de violence sexuelle et dautres crimes contre des civils à Musienene en juin 2003, les dirigeants du RCD-ML nont poursuivi personne malgré les plaintes déposées par certaines familles de victimes.156 La réticence à arrêter des frères darmes ou à mener des enquêtes à leur propos se prolonge également lors du procès. Peu de cas arrivant jusquau tribunal militaire aboutissent à une condamnation, en partie parce que les personnes qui mènent les poursuites appartiennent à la même institution que les accusés. Le manque de protectionLes personnes qui réclament justice sont souvent menacées et parfois elles décident alors dabandonner les poursuites, comme nous lavons vu plus haut. Afin que davantage de plaintes soient déposées et aboutissent, les autorités doivent assurer la protection des victimes et des témoins. Aux termes de lArticle 23 de la Constitution provisoire actuellement en vigueur, les tribunaux peuvent siéger à huis clos sil y a lieu pour protéger lordre public et les bonnes murs mais aucune autre disposition ne prévoit spécifiquement de prendre à huis clos les dépositions des témoins ou des victimes qui craignent des représailles. Aucune réglementation ou agence nexiste pour assurer la sécurité de ceux qui sont menacés de représailles sils témoignent. Selon une représentante dune ONG à Bunia, son organisation a aidé plus de 2000 victimes de viol et la vaste majorité dentre elles accepteraient de se présenter au tribunal à la seule condition que leur identité ne soit pas connue du public.157 Une femme de Bunia qui envisageait dentamer des poursuites pour des crimes commis à son encontre a demandé à une chercheuse de Human Rights Watch: Qui me protégera si je dis qui ma violée ? Les hommes armés font encore la loi ici. LONU ne protège quune petite partie de la ville et elle ne maidera pas si ces hommes viennent à ma porte.158 Les problèmes généraux du système judiciaireLes personnes entamant des poursuites pour des crimes de violence sexuelle sont confrontées aux mêmes problèmes que tout citoyen portant plainte pour crime. La corruption est généralisée dans le secteur judiciaire et il est courant de soudoyer les juges ou autres fonctionnaires de justice pour influencer la conclusion dune enquête ou dun procès. Suite aux années de guerre et de stagnation économique, le système judiciaire rencontre des problèmes logistiques et financiers qui perturbent aussi dautres secteurs du gouvernement. Manque de personnel qualifié, de soutien logistique et defficacité dans lorganisationLa plupart des membres du personnel des tribunaux militaires et civils sont mal formés. Les enquêteurs ignorent souvent comment recueillir les faits afin quils puissent être utilisés au tribunal, notamment dans les cas de crimes de violence sexuelle. Il ny a pas dexperts en médecine légale dans lEst du Congo et le personnel judiciaire ou chargé de linstruction nest pas formé pour avoir affaire à des victimes de violence sexuelle gravement traumatisées. Le personnel judiciaire est constitué en grande partie dhommes. Le procureur militaire de Bukavu a récemment engagé des officiers de police judiciaire de sexe féminin, ce qui peut constituer un progrès; toutefois, engager du personnel féminin ne garantit pas une meilleure qualité des enquêtes. Les procureurs militaires et civils de lEst du Congo nont pas suffisamment de véhicules et dargent pour se rendre dans les zones périphériques et mener des enquêtes correctes. Les tribunaux et les procureurs ne disposent pas non plus du matériel minimum tel que des petits articles de bureaux, et encore moins dordinateurs. Certains cas récents à Walungu, au Sud Kivu, illustrent ces problèmes. Plusieurs soldats du RCD-Goma ont été accusés de viol et les victimes ont prié le commandant militaire dentamer une action contre ces hommes. Mais les enquêteurs travaillant sur ces cas étaient tellement peu formés quils ont remis des rapports qui nincluaient pas certaines informations essentielles telles que les noms des victimes. Lauditeur militaire de Bukavu, plus à même de diriger cette enquête, navait pas dargent pour payer le transport jusquà Walungu. Lorsque les enquêteurs de Bukavu sont finalement arrivés sur place, ils ont omis de rechercher les premiers enquêteurs et nont par conséquent pas pu localiser les victimes. Plusieurs suspects ont donc dû être libérés par manque de preuves à retenir contre eux. Dans un autre cas survenu en avril 2004, le viol dune fillette de huit ans de Kanyola, à Walungu, avait été rapporté à lauditeur militaire. Selon ce dernier, la victime avait reconnu lauteur des faits. Cependant, quatre mois plus tard, le Bureau de lauditeur militaire navait pas encore entamé cette enquête, en partie parce que le transport vers cette zone est difficile à organiser.159 Obstacles liés au processus de transitionPeu après la mise en place du gouvernement de transition en juin 2003, celui-ci a suspendu les opérations des tribunaux instaurés en vertu du Code de Justice Militaire de 1972 afin de faire place à des tribunaux opérant en vertu du code adopté en 2002. Néanmoins, très peu de choses ont été faites pour mettre sur pied les nouveaux tribunaux militaires, installer les juges et se mettre au travail. Un Auditeur Général a finalement été nommé à la fin juin 2004. En septembre 2004, plus dun an après le début de la transition, le personnel judiciaire magistrats et juges avait été nommé pour les tribunaux militaires mais il nétait pas encore entré en fonction. Ce retard bloque les enquêtes et les poursuites de crimes dont sont accusés les combattants du RCD-Goma et dautres groupes armés. Dans certains cas, les suspects finissent par être maintenus par larmée en détention prolongée sans procès ce qui constitue une violation de leurs droits. Au Nord Kivu, par exemple, lauditeur militaire a arrêté au moins douze hommes sous linculpation de viol entre novembre 2003 et juin 2004 mais aucun na été jugé et certains sont toujours en détention. Dans dautres cas, les suspects ont tout simplement été libérés.160 Un avocat de Bukavu a déclaré : Cet état de choses paralyse et bloque les poursuites contre les auteurs de violences sexuelles... Cette situation donne aux victimes une impression dimpunité [pour les coupables] et cela les traumatise davantage.161 La voie du progrèsUne mesure importante qui favoriserait les poursuites contre les auteurs de crimes de violence sexuelle serait la création, par le gouvernement, dun cadre juridique pour mettre en uvre le Statut de Rome de la CPI. Le projet de loi de mise en uvre de la CPI préparé par une commission dexperts en octobre 2002 contient une définition complète des crimes de violence sexuelle qui les assimile à des crimes de guerre et des crimes contre lhumanité. Des modifications juridiques complémentaires sont nécessaires pour protéger les victimes et autres personnes qui acceptent de témoigner contre de possibles représailles, particulièrement dhommes munis de fusilssoldats et membres de groupes armés. Un amendement au Code criminel devrait veiller à ce quil soit possible pour une victime de déposer une requête auprès du procureur ou du président du tribunal pour des mesures de protection particulières, notamment que son identité soit gardée secrète et quelle bénéficie dune protection policière avant, pendant et après le procès. Outre les modifications de la loi, les autorités doivent fournir une formation aux enquêteurs, notamment une formation spécialisée sur les méthodes dinvestigation dans les cas de crimes de violence sexuelle et sur la façon daborder les personnes traumatisées. Le nombre de femmes juges, magistrats et officiers de police judiciaire devrait augmenter.162 La police et les tribunaux ont le devoir dinformer les victimes et leurs familles sur le fonctionnement du système de justice pénale et de les accompagner tout au long des procédures judiciaires, de préférence en désignant une personne de contactqui examine régulièrement où en est la victime dans son parcours judiciaire. Ils devraient également si possible employer des experts en médecine légale et fournir une assistance psychologique aux victimes qui témoignent à propos dactes de violence sexuelle. Enfin, lappareil judiciaire et le ministère public doivent être renforcés par loctroi de ressources suffisantes pour mener à bien leurs fonctions. Les fonctionnaires de justice doivent notamment pouvoir se rendre dans des endroits reculés pour mener leur enquête et entamer des poursuites, voire même organiser des procès dans des zones rurales isolées. [134] Parfois le violeur cherche à mettre fin aux accusations et à éviter les poursuites judiciaires en épousant la victime. Les responsables de la communauté peuvent agir en médiateurs dans ce type darrangements qui ont surtout lieu entre un agresseur civil et une jeune fille ou femme. Il est difficile pour les victimes de rejeter une telle option. [135] PAIF et HRW, 17 octobre 2003, Goma. [136] Entretien téléphonique avec le procureur de Bunia, 24 septembre 2004. [137] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel du Centre Olame de Bukavu, Bruxelles, 11 mars 2004. [138] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel du Centre Olame de Bukavu, Bruxelles, 11 mars 2004 [139] Entretien de Human Rights avec un représentant dInitiative Congolaise pour la Justice et la Paix, Goma, 22 septembre 2004. [140] Informations fournies par PAIF, une association de femmes. [141] Synergie pour lAssistance Judiciaire aux Victimes des Violations des Droits Humains (SAJ), Rapport sur la situation des droits humains: cas de violences sexuelles identifiées de janvier à juin 2004 au Nord Kivu, juin 2004. [142] Entretiens de Human Rights Watch, Bukavu, 15 octobre 2003 et 21 juillet 2004. [143] Entretiens de Human Rights Watch avec des ONG locales, 15 et 16 octobre 2003, Bukavu et entretiens de Human Rights Watch, Bukavu, 21 juillet 2004. [144] Voir Chapitre III, sous-titre Autres actes de violence et dexploitation sexuelles commis par les anciens membres du RCD-Goma. [145] Entretiens de Human Rights Watch avec Marianne L. et un membre du personnel dune ONG locale, Bukavu, 16 octobre 2003. [146] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel dune ONG locale, Bukavu, 21 juillet 2004. [147] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG locale, 16 octobre 2003, Goma. Lâge de la fille na pu être établi. [148] Voir Chapitre III, sous-titre Violences sexuelles commises par les Forces de Défense Locales au Nord Kivu. [149] Entretien de Human Rights Watch, Goma, 18 novembre 2003. [150] Le Salongo, ou travail collectif, est encore exigé dans de nombreuses régions de la RDC. Les personnes qui nont pas de jeton ou petit certificat prouvant quelles ont effectué ce travail sont souvent arrêtées. [151] Entretiens de Human Rights Watch avec des organisations congolaises de défense des droits humains et avec lauditeur militaire, Goma, février et mars 2004. [152] Entretien de Human Rights Watch avec des ONG de femmes, Bunia, 10 octobre 2004. [153] Informations provenant du registre du tribunal, Tribunal de Grande Instance, Bunia, consulté le 9 octobre 2004. [154] Entretien de Human Rights Watch, représentant dune ONG, Bunia, 10 octobre 2004. Human Rights Watch ne dispose pas dinformations concernant léquité du procès. [155] Réunion sur la violence sexuelle coorganisée par PAIF et HRW, Goma, 17 octobre 2003. [156] CEJA, RCD-ML et RCD-Goma, Attaques contre la population civile dans le territoire de Lubero. Rapport sur les abus des droits de lhomme commis par les troupes rebelles à Musienene en juin 2003, août 2003. [157] Entretien téléphonique avec le Procureur de Bunia, 24 septembre 2004. [158] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Bunia, 9 octobre 2004. [159] Entretiens de Human Rights Watch avec lAuditeur militaire, Bukavu, 14 octobre 2003 et 21 juillet 2004. [160] Synergie pour lAssistance Judiciaire aux Victimes des Violations des Droits Humains (SAJ), Rapport sur la situation des droits humains: cas de violences sexuelles identifiées de janvier à juin 2004 au Nord Kivu, juin 2004. [161] Courriel dun avocat de Bukavu à Human Rights Watch, 28 février 2004. [162] En Afrique du Sud, la création dunités de police spéciale soccupant des violences sexuelles est considérée par certains comme une initiative positive; cette option devrait être envisagée au Congo.
|