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- Cesser immédiatement de
recruter et de soutenir les milices janjawids et prendre les mesures
nécessaires pour les désarmer et les dissoudre.
- Ordonner aux milices
janjawids de libérer immédiatement tous les civils enlevés et de restituer
tous les biens pillés.
- Ordonner aux forces
gouvernementales et aux milices janjawids de se retirer des objectifs
civils et des sites indispensables à la survie des civils comme les points
deau, les cultures et les greniers, conformément à ce quexige le droit
international humanitaire.
- Informer lensemble des
forces gouvernementales et leurs alliés janjawids que les civils qui
cherchent à fuir vers le Tchad doivent être en mesure de le faire sans
crainte dêtre brutalisés ou rançonnés.
- Apporter protection aux
civils déplacés qui cherchent à se mettre en sécurité dans les villes
soudanaises ou ailleurs.
- Garantir laccès immédiat,
sûr et sans entrave du Darfour aux agences humanitaires souhaitant apporter
leur aide aux civils soudanais, en accélérant les formalités de visa et de
permis de voyager.
- Enquêter sur les atrocités
commises par les janjawids et larmée soudanaise dans le Darfour, en juger
les auteurs lors de procès conformes aux normes internationales de justice
et leur ordonner de restituer toutes les propriétés et biens pillés.
- Cesser immédiatement le
recours et le recrutement pour les unités combattantes de tout enfant âgé
de moins de dix-huit ans.
- Garantir la protection des
réfugiés contre les incursions des janjawids et des forces
gouvernementales soudanaises et appuyer les efforts du Haut Commissariat
des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) pour réinstaller les réfugiés loin
de la frontière avec le Soudan.
- Condamner
les violations grossières du droit international humanitaire et des droits
humains au Darfour.
- Appeler le Gouvernement
soudanais à protéger les civils, à dissoudre immédiatement les milices et
à cesser les violations du droit international humanitaire parmi
lesquelles les bombardements aveugles et les déplacements forcés. Le
Conseil devrait également appeler le Gouvernement à permettre laccès sans
entrave des organisations humanitaires aux civils affectés par la guerre.
- Rétablir le mandat du
rapporteur spécial de la Commission sur les droits humains au Soudan, en
vertu du point 9 de lordre du jour.
- Adopter une résolution
condamnant les violations grossières du droit international humanitaire et
des droits humains par le Gouvernement du Soudan. Cette résolution devrait
appeler les autorités du Soudan à mener des enquêtes méticuleuses sur
toutes les violations du droit international humanitaire et des droits
humains au Darfour et à en traduire en justice tous les responsables. Elle
devrait également appeler le Gouvernement soudanais à désarmer et à
dissoudre les milices janjawids et à faciliter un accès immédiat au
Darfour des agences humanitaires et aux enquêteurs sur les droits humains.
- Appeler le Gouvernement du
Soudan à faciliter laccès au Darfour de toutes les agences humanitaires
internationales et nationales sérieuses et aux enquêteurs sur les droits
humains.
- Prier le Bureau du Haut
Commissaire aux droits de lhomme (BHCDH) de dépêcher immédiatement une
mission denquête au Darfour et de faire rapport à la Commission des droits
de lhomme de lONU avant la fin de la session en cours, le 24 avril 2004,
ainsi quau Conseil de sécurité des Nations Unies.
- Condamner les violations
flagrantes du droit international humanitaire et des droits humains par le
Gouvernement soudanais et déclarer publiquement que les sanctions
américaines relatives à la violation des droits humains ne sauraient être
levées tant quil ne sera pas mis fin aux abus au Darfour.
- Insister auprès du
gouvernement du Soudan pour quil protège les civils, désarme et dissolve
les milices, facilite le plein et libre accès, en toute sécurité, des
organisations humanitaires et pour quil enquête et poursuive tous les
responsables datrocités.
- Condamner les violations
grossières du droit international humanitaire et des droits humains par le
Gouvernement du Soudan. Suspendre toutes les aides au développement déjà
prévues en faveur du Soudan jusquà ce que cessent les abus au Darfour et
que laccès des agences humanitaires soit facilité.
- Insister pour que le
Gouvernement du Soudan protège les civils, désarme et dissolve les
milices, facilite le plein et libre accès, en toute sécurité, des agences
humanitaires et enquête et poursuive tous les coupables dabus.
- Attribuer les fonds
appropriés aux programmes durgence des agences de lONU et des
organisation non gouvernementales au Darfour et au Tchad et sassurer que
cette aide est délivrée conformément aux principes de neutralité,
dimpartialité et dindépendance.
- Sassurer que les réfugiés
au Tchad sont promptement réinstallés loin de la région frontalière
sujette aux attaques des janjawids et que ne se produiront aucun rapatriement
non volontaire de réfugiés ni militarisation des camps de réfugiés.
- Surveiller avec attention
la distribution de laide humanitaire pour sassurer que les vivres et
autres matériels ne seront pas détournés par des groupes armés, ni
ninciteront à de nouvelles attaques contre les civils.
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