<<précédente  |  index  |  suivant>>

V. La reaction du gouvernement

Les autorités nationales et locales du Rwanda ont déclaré qu'elles s'engageaient à enquêter sur les actes de violence sexuelle commis pendant et après le génocide et à les poursuivre. Parmi les fonctionnaires de l'Etat que nous avons interrogés, beaucoup se sont montrés réceptifs aux circonstances et aux besoins particuliers des femmes et des filles qui ont été violées pendant et depuis le génocide. Depuis 1998, le gouvernement et plusieurs ONG ont uni leurs forces dans le cadre d'une campagne nationale contre la violence sexuelle. La campagne comprend principalement des programmes de sensibilisation au sein des communautés,¹⁷⁰la formation des policiers et l'adoption en 2001 de la Loi relative aux droits et à la protection des enfants contre la violence (Loi relative à la protection des enfants), qui criminalise les viols d'enfants. Pourtant, en dépit des mesures gouvernementales visant à améliorer les procédures légales dans les dossiers de violence sexuelle, il subsiste de sérieux obstacles à la désignation des coupables,  notamment d'importantes lacunes juridiques et des déficiences programmatiques sur le plan de la protection des témoins, des enquêtes et des poursuites judiciaires.

La législation

Comme nous l'avons expliqué plus haut, les lacunes dans le Code pénal entravent la conduite efficace et uniforme des enquêtes et les poursuites des actes de violence sexuelle commis pendant et après le génocide. Human Rights Watch a examiné des jugements pour génocide et a constaté que les mêmes actes de violence sexuelle sont qualifiés par certaines tribunaux de viol et par d'autres de torture sexuelle. Bien que les Lois de 2001 et 2004 relatives à la gacaca aient fixé une peine uniforme pour le viol ou la torture sexuelle, Human Rights Watch estime que l'absence de définition légale de ces deux termes soulève des problèmes tant au niveau du fond qu'au niveau du droit à un procès équitable. Ainsi, en l'absence d'une définition claire, il se peut que les tribunaux rwandais ne considèrent pas certains actes violents comme un viol ou une torture sexuelle même si ces actes constituent des violences sexuelles aux termes du droit international.¹⁷¹ Par ailleurs, au sein d'un même Tribunal de première instance et du système de tribunaux de province, les juges risquent d'arriver à des verdicts différents concernant des actes de violence sexuelle similaires.

En ce qui concerne les viols commis après le génocide, il est révélateur de voir qu'un haut responsable du gouvernement et une militante connue des droits de la femme ont, lorsque Human Rights Watch les a interrogés, tous deux confondus le Code pénal et la Loi relative à la protection des enfants, croyant que la définition du viol de la loi de 2001 s'appliquait aux victimes de tous âges.¹⁷² Human Rights Watch s'inquiète de constater qu'en l'absence d'une définition claire dans le Code pénal énumérant les éléments légaux du viol, les policiers et les procureurs adjoints ne sont pas en mesure de mener correctement les interrogatoires ni d'obtenir les informations nécessaires des plaignantes, des accusés ou autres témoins.

La Loi de 2001 relative à la protection des enfants est l'une des composantes d'une campagne plus vaste menée par le gouvernement et les ONG contre la violence sexuelle depuis 1998, avec comme axe central les abus sexuels contre les enfants.¹⁷³ Les responsables gouvernementaux que nous avons interrogés se sont montrés sensibles au problème du viol des enfants et démontraient un réel engagement. Cependant, au moins une disposition de la Loi relative à la protection des enfants nécessite un amendement: l'article 37, qui ne définit pas le "crime déshumanisant" qu'il interdit.¹⁷⁴

Formation et ressources pour garantir l'efficacité des enquêtes, des poursuites et de la protection

Le manque de ressources et la formation insuffisante du personnel judiciaire et médical constituent des obstacles supplémentaires à l'efficacité des enquêtes, des poursuites et de la protection des victimes de viol. Les domaines soulevant des inquiétudes particulières sont la technologie et la formation des professionnels de la médecine qui doivent fournir des services médicolégaux aux victimes de viol, ainsi que la formation des procureurs et des juges dans le domaine de l'utilisation des preuves médicolégales et des poursuites et jugements d'actes de violence sexuelle.

La formation médicolégale

L'une des faiblesses importantes des enquêtes menées actuellement dans les dossiers de violence sexuelle est la formation médicolégale insuffisante du personnel médical et les installations inadéquates pour recueillir les preuves visant à établir le caractère non consensuel des relations sexuelles. En 2002, la section rwandaise du Forum des Militants contre la Torture (FACT) a organisé à l'intention de quarante-deux docteurs en médecine une formation de quatre jours sur la communication avec les victimes de violences sexuelles, les examens à effectuer après un viol et la législation rwandaise relative à la violence sexuelle.¹⁷⁵ Une formation plus intensive en ce domaine, particulièrement sur l'application d'un protocole standard, est également nécessaire dans les hôpitaux, les centres médicaux communautaires, les bureaux des procureurs et les tribunaux sur tout le territoire rwandais.

Des progrès dans la formation des policiers

La Police Nationale du Rwanda (PNR) a consenti des efforts considérables pour améliorer sa capacité à traiter les cas de violence sexuelle. La police nationale et locale et les ONG ont signalé que ces cas sont considérés comme prioritaires et sont transmis rapidement aux bureaux des procureurs.¹⁷⁶ La commissaire adjointe a déclaré à Human Rights Watch, “Nous avons également sensibilisé les policiers, hommes et femmes, afin qu'ils comprennent mieux la gravité du problème et qu'ils lui accordent toute l'attention qu'il mérite.”¹⁷⁷ Le personnel policier et médical interrogé par Human Rights Watch était particulièrement conscient du besoin de coordonner leurs efforts afin de recueillir et de préserver les preuves médicales dans les cas de viol. Un porte-parole de la PNR nous a expliqué que dans leurs contacts directs avec les plaignantes ou dans le cadre des campagnes de sensibilisation menées dans les communautés, les policiers encourageaient les victimes de viol à se rendre immédiatement dans le centre médical le plus proche.¹⁷⁸ Le personnel d'un hôpital de district a expliqué à Human Rights Watch que la première chose qu'ils font, c'est examiner immédiatement la victime d'un viol qui recherche d'abord une aide médicale, puis ils l'encouragent à aller faire une déposition à la police.¹⁷⁹ L'examen, qui est gratuit pour les victimes de viol, comprend le prélèvement des preuves médicolégales ainsi que les conseils et le dépistage volontaire du VIH.¹⁸⁰ Les victimes doivent toutefois payer de leur poche l'assistance médicale et psychologique ultérieure.

Le plan stratégique 2004-2008 de la PNR comprend: des campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle; la mise en marche intégrale de l'Unité de Protection des Enfants et de la Famille, décrite plus bas; la mise en œuvre d'un programme de formation sur la violence sexuelle basée sur le genre; la préparation d'un manuel de formation sur la violence sexuelle basée sur le genre; des mesures visant à mieux rassembler les preuves médicolégales; et une amélioration de la protection des victimes et des témoins dans les juridictions gacaca.¹⁸¹

En 2002, le bureau au Rwanda de l'International Rescue Committee (IRC-Rwanda) et le FACT, une ONG rwandaise, ont organisé une session de formation à l'intention des commissaires de police, des officiers de police et des élèves agents de police sur les crimes de violence sexuelle basée sur le genre.¹⁸²  Le programme parrainé par le gouvernement a formé 34 pour cent des forces de police ainsi que des “formateurs” pour le restant des effectifs.¹⁸³ La formation portait sur la communication avec les victimes et les témoins d'un viol, les enquêtes, la confidentialité et l'interaction avec les services de santé, les juridictions gacaca et autres institutions s'occupant des victimes de violences sexuelles. La commissaire adjointe a fait remarquer que depuis la formation, le nombre de plaintes pour violence sexuelle avait augmenté et que les relations avec la population féminine s'étaient améliorées.¹⁸⁴

En 2002, la PNR a mis en place une Unité de protection des enfants et de la famille, compétente pour traiter les dossiers de violence fondée sur le genre et de violence sexuelle à l'égard des hommes, des femmes et des enfants.¹⁸⁵ A la mi-2004, l'unité était basée au siège de la police à Kigali et comptait une équipe de huit personnes. Au moment des entretiens de Human Rights Watch avec des représentants de la PNR, le bureau ne disposait toujours pas des moyens de transport et autres ressources matérielles nécessaires pour mener des enquêtes sur le terrain à propos des cas de violence sexuelle. Le plan stratégique de la PNR prévoit un financement pour équiper l'unité et mettre en place des bureaux locaux au niveau des communautés. Les commissariats locaux souffrent également d'un manque de ressources, surtout de moyens de transport, pour mener les enquêtes sur le terrain.¹⁸⁶

La formation des procureurs et des juges

Human Rights Watch s'inquiète du fait que, dix ans après le génocide, le manque de formation des procureurs et des juges dans le domaine de la violence sexuelle pourrait compromettre les poursuites et les sanctions à l'égard des délinquants sexuels. Le personnel du ministère public et les présidents des tribunaux de première instance n'ont eu aucune initiation aux techniques de communication avec les victimes de viol ni aux poursuites et jugements des violeurs.¹⁸⁷ Les procureurs et les juges ont tout particulièrement besoin d'une formation sur l'incidence, l'instruction et la poursuite des violences sexuelles à l'égard des adultes, notamment le viol conjugal et par des connaissances.

Un procureur de province a signalé que seuls deux des dix-neuf procureurs adjoints de son bureau avaient reçu une formation d'une semaine sur la violence sexuelle.¹⁸⁸ Une autre procureur a déclaré que son personnel n'avait pas été spécialement formé pour traiter les cas d'agression sexuelle.¹⁸⁹ Un représentant du Ministère de la Justice a indiqué que le programme de formation du personnel employé par le ministère public était en cours de révision de façon à inclure à l'avenir une formation sur la violence sexuelle.¹⁹⁰

Les programmes de formation judiciaire antérieurs étaient réservés aux juges gacaca et, à l'exception de quelques initiatives menées à petite échelle, ils se limitaient à la procédure gacaca de base, sans accorder d'attention particulière aux crimes de violence sexuelle. En avril et en mai 2002, les autorités nationales gacaca ont organisé une formation pour 254.152 juges gacaca donnée par 781 “formateurs” dans des domaines tels que la loi relative à la gacaca, la résolution des conflits, l'éthique judiciaire, la gestion des traumatismes psychiques et les questions de logistique.¹⁹¹ Les juges gacaca n'ont suivi que six journées de formation.¹⁹² Les experts juridiques ont constaté des déficiences programmatiques dans la formation, en particulier que différents formateurs avaient reçu des instructions aberrantes sur la façon de définir les crimes de génocide en vertu de la loi gacaca. Dans le cadre d'un programme commun élaboré en mars 2002 par IRC-Rwanda et le Ministère du genre et de la promotion de la famille (MIGEPROF), une formation sur la violence sexuelle et la violence basée sur le genre a été organisée pour les juges gacaca des juridictions supérieures mais elle n'a pas touché les plus de 150.000 juges gacaca de cellule en raison des contraintes financières et logistiques.¹⁹³ IRC-Rwanda a prévu une initiative du même genre en 2004 pour les juges gacaca.¹⁹⁴

L'assistance psychologique et les services d'éducation juridique pour les victimes

Les entretiens de Human Rights Watch avec des femmes violées pendant et depuis le génocide montrent que beaucoup sont traumatisées par les abus et mal informées à propos de leurs droits. Bien que le Ministère de la Santé et les ONG aient apporté aux participantes gacaca une assistance psychologique limitée sur le terrain, le nombre de conseillers psychologiques est insuffisant pour répondre aux besoins des victimes et des témoins, surtout en milieu rural.¹⁹⁵ Les rescapées du génocide que nous avons interrogées craignaient surtout que le processus gacaca ne rouvre leurs plaies. B.R., une rescapée du génocide victime de violences sexuelles, a dit à Human Rights Watch, “Je pense que la gacaca va tout gâcher cette fois-ci, ça va rendre tout le monde traumatisé, fou.”¹⁹⁶ V.B. a également parlé d'attaques contre les témoins gacaca, de menaces directes proférées à son égard par un détenu libéré et de la probabilité que cela ravive les traumatismes: “Le moment de la gacaca va être trop choquant pour les rescapées, elles n’ont pas d’espoir, pas de sécurité. Maintenant qu’on en parle [de la gacaca], la sécurité change.”¹⁹⁷

Les victimes de viol manquent également d'informations à propos de la procédure légale. Parmi les femmes violées pendant le génocide que Human Rights Watch a interrogées, une seule qui avait témoigné antérieurement ou envisageait de témoigner devant les juridictions gacaca à propos des violences sexuelles a mentionné la possibilité de témoigner à huis clos, alors que presque toutes les femmes interrogées s'inquiétaient du caractère public de la procédure gacaca.¹⁹⁸ Quelques autres femmes ont déclaré qu'avant l'entretien, elles n'étaient pas au courant de la possibilité de témoigner à huis clos.¹⁹⁹

Le nombre de femmes policiers, procureurs et juges          

Les femmes sont sous-représentées parmi les policiers, les procureurs et les juges. Les personnes qui ont subi des violences sexuelles continuent à souffrir d'un traumatisme longtemps après l'agression et les victimes de sexe féminin se confient plus facilement à d'autres femmes.²⁰⁰ Une représentation plus importante des femmes au sein du système judiciaire est par conséquent indispensable pour améliorer les enquêtes et les poursuites menées dans les cas de crimes de violence sexuelle. Les femmes policiers constituent 4 pour cent de la Police Nationale du Rwanda, et les écoles de formation et de police comptent actuellement un peu plus de 100 femmes.²⁰¹ Au cours des dernières années, la Police Nationale du Rwanda a mené une campagne énergique de recrutement de femmes policiers, à la fois dans le cadre d'un recrutement général et d'un programme spécial de recrutement destiné aux femmes. Damas Gatare, directeur de la Division  droits humains et relations avec la population de la Police Nationale du Rwanda, a constaté “une réaction très encourageante de la part des femmes candidates” à une fonction au sein des forces de police.²⁰² Il a expliqué que les forces de police visaient à accroître la représentation des femmes partout dans le pays afin d'offrir à toutes les femmes victimes de viol la possibilité de faire leur déposition à une femme policier. Le 16 mars 2004, le Premier Ministre Bernard Makuza a annoncé que la PNR tenterait de faire passer la représentation des femmes à 30 pour cent minimum dans le cadre du plan stratégique 2004-2008.²⁰³

Par contre, le nombre extrêmement réduit de femmes parmi les procureurs et les juges n'a pas fait l'objet d'une attention soutenue. Seuls deux des douze procureurs provinciaux, soit 16,6 pour cent, sont des femmes.²⁰⁴ Le bureau du procureur général ne compte aucune femme dans son personnel judiciaire.²⁰⁵ Le procureur de la ville de Kigali estimait que les femmes représentaient environ 25 pour cent des trente-deux procureurs adjoints de son bureau.²⁰⁶ Il avait essayé de mettre en place, dans son bureau, une unité spécialisée dans les crimes sexuels mais il avait échoué en raison du changement incessant de personnel et des ressources insuffisantes pour former le nouveau personnel. Il y a par ailleurs très peu de femmes juges. Le Tribunal de première instance de la province de Gisenyi, par exemple, ne compte pas une seule femme juge et dans la province de Gitarama, sur vingt juges il n'y a qu'une femme.²⁰⁷ Au début mars, un représentant du Ministère de la justice a annoncé que “dans les deux ou trois prochains mois, il y aura un effort et une stratégie de recrutement pour attirer les femmes,” afin de faire passer à 30 pour cent la proportion de femmes dans l'appareil judiciaire.²⁰⁸

Les femmes sont mieux représentées dans les juridictions gacaca. Selon les estimations du gouvernement, 36 pour cent des juges gacaca étaient des femmes dans les juridictions pilotes de cellule.²⁰⁹ Le nombre de femmes juges variait en fonction des juridictions pilotes, et dans certaines localités, elles étaient même majoritaires.²¹⁰ Un responsable gacaca de la ville de Kigali a fait remarquer que les femmes juges et les membres de la communauté de sexe féminin participaient plus activement à la gacaca, surtout dans les zones urbaines.²¹¹

La réforme du système gacaca

Actuellement, le système gacaca constitue le principal moyen d'obtenir un recours juridique pour les crimes de génocide et les crimes qui y sont liés. Même les victimes de crimes entrant dans la première catégorie, comme la violence sexuelle, doivent passer par la procédure préliminaire de la gacaca avant que leurs dossiers ne soient renvoyés devant les tribunaux ordinaires pour y être jugés. Le procureur général, le Ministère de la Justice, le ministre du genre et de la promotion de la famille, les responsables gacaca et les procureurs provinciaux reconnaissent les lacunes de la procédure gacaca en ce qui concerne la protection des victimes et des témoins d'actes de violence sexuelle. Une loi gacaca révisée et adoptée en juin 2004 améliore les mesures de protection pour les victimes de violences sexuelles afin de faciliter les plaintes et les témoignages. Aux termes de la nouvelle loi, une victime de viol ou de torture sexuelle peut choisir entre trois alternatives: le témoignage devant un seul juge gacaca de son choix; le témoignage par écrit; ou le témoignage devant un officier de police judiciaire ou un membre du personnel du bureau du procureur, suivi par le traitement complet du dossier de viol par le bureau du procureur.²¹² En stipulant que les juges gacaca transmettront “secrètement” la déposition de viol au ministère public, la loi de 2004 sous-entend, sans l'exiger explicitement, que les informations permettant d'identifier les victimes de viol seront tenues secrètes. Un représentant gacaca a notamment déclaré à Human Rights Watch que les juges gacaca ne devraient pas lire à voix haute le témoignage écrit relatant le viol devant l'assemblée gacaca, contrairement aux réglementations gacaca existantes relatives aux témoignages écrits en général.²¹³ Face à cette ambiguïté, il est primordial que la nouvelle loi gacaca soit appliquée afin de protéger la vie privée et les informations confidentielles des victimes de viol qui témoignent par écrit.