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III. Le Contexte

La violence sexuelle lors du génocide de 1994         

D'avril à juillet 1994, les extrémistes hutus à la tête du gouvernement rwandais ont perpétré un génocide qui a coûté la vie à au moins un demi million de Tutsis et de Hutus modérés, hommes, femmes et enfants confondus.¹ Les auteurs du génocide cherchaient à exterminer la minorité tutsie qui représentait à l'époque quelque 10 pour cent de la population rwandaise. Les violences commises pendant le génocide ont pris des formes distinctes en fonction du sexe des victimes, affectant différemment les femmes et les hommes. Les membres des milices hutues connues sous le nom d'Interahamwe, les civils et les Forces Armées Rwandaises (FAR) ont pris pour cibles les femmes et filles rwandaises dans une campagne génocidaire de violences sexuelles massives.

Un rapport de 1996 émanant du Rapporteur spécial de l'ONU sur le Rwanda estimait qu'au moins 250.000 femmes avaient été violées pendant le génocide. Les formes de violence sexuelle² fondée sur le genre étaient diverses et comprenaient notamment le viol, le viol collectif, le viol avec bâtons, fusils ou autres objets, l'esclavage sexuel, le mariage forcé, le travail forcé et la mutilation sexuelle.³  La violence sexuelle était l'une des nombreuses blessures infligées aux femmes et filles rwandaises, qui étaient souvent abusées après avoir assisté à la torture et au meurtre des membres de leurs familles et à la destruction de leurs habitations. Selon de nombreux récits personnels de témoins du génocide, les auteurs de violences sexuelles ont assassiné une grande partie de leurs victimes directement après les agressions sexuelles.

Les actes de violence sexuelle ont eu des conséquences médicales et psychosociales dévastatrices sur les Rwandaises. Des femmes et des filles ont contracté des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/SIDA; elles ont été confrontées à des grossesses non désirées⁴ et à des complications suite à des avortements bâclés; elles ont souffert de mutilation sexuelle et autres lésions telles que des fistules,⁵ des problèmes utérins, des lésions vaginales et des problèmes de cicatrisation. Dix ans après les événements, les victimes⁶ de violences sexuelles, en particulier celles qui ont enfanté suite au viol ou qui sont atteintes de blessures physiques permanentes, telles que l'infection par le VIH/SIDA, sont encore hantées par les exactions et restent traumatisées, stigmatisées et isolées.

Les violences sexuelles massives au Rwanda ont servi des fins stratégiques et politiques. Avant et pendant le génocide, la propagande extrémiste dénigrait les femmes tutsies en raison de leur genre et de leur appartenance ethnique.⁷ Selon l'idéologie extrémiste, les femmes tutsies cherchaient à manipuler sexuellement les hommes hutus afin d'assurer la domination des Tutsis sur la communauté hutue. Les auteurs du génocide considéraient donc la violence sexuelle à l'égard des femmes tutsies comme un moyen efficace d'humilier et de conquérir la population tutsie. Les extrémistes ont également agressé sexuellement des femmes hutues qui affichaient des opinions politiques opposées, étaient mariées à des Tutsis ou abritaient des Tutsis pendant le génocide. Le démantèlement de l'ordre public lors des violences a également conduit à des agressions sexuelles perpétrées de façon aléatoire aussi bien contre les femmes et les filles tutsies que contre les hutues.

Rares sont les informations disponibles sur les violences sexuelles commises de 1994 à 1998 en dehors de la campagne d'extermination des Tutsis et des Hutus modérés. Néanmoins, les recherches sur le terrain ont permis de recueillir des données sur les viols et les mariages forcés qu'ont fait subir les soldats de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) en pleine progression aux femmes tutsies qu'ils avaient “délivrées” des auteurs du génocide.⁸ (L'APR est le bras militaire du Front Patriotique Rwandais (FPR), le groupe rebelle majoritaire tutsi qui a vaincu le gouvernement génocidaire en 1994 pour former ensuite le nouveau gouvernement rwandais.) Par ailleurs, tout indique que les extrémistes hutus et les soldats de l'APR ont, respectivement, agressé sexuellement des tutsies et des hutues lors du conflit prolongé opposant le gouvernement rwandais aux membres des milices qui avaient trouvé refuge en République Démocratique du Congo (RDC) suite à la victoire du FPR.⁹

La compétence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), établi par le Conseil de Sécurité de l'ONU en 1994, couvre le génocide, les crimes contre l'humanité et les violations du droit international humanitaire commis au Rwanda et dans les Etats voisins pendant la période allant du 1^er janvier 1994 au 31 décembre 1994. Le TPIR a jugé vingt-trois accusés au cours de ses dix années d'existence. Dans l'affaire Ministère Public contre Akayesu, le tribunal a pris une décision qui fera date en reconnaissant que le viol pouvait constituer un acte de génocide aux termes du droit international,¹⁰ mais il n'a pas fait suivre cette décision de poursuites judiciaires acharnées dans les autres cas de viol.

La Coalition des ONG pour les droits humains des femmes dans les situations de conflit, des ONG rwandaises et internationales et d'autres ont critiqué le relatif manque d'attention porté par le Tribunal aux crimes de violence sexuelle.¹¹ Les ONG ont constaté que le bureau du procureur n'avait pas enquêté de façon concrète à propos des violences sexuelles et avait par conséquent omis d'inclure les crimes de violence sexuelle dans certains actes d'accusation établis par le passé. Le Conseil de Sécurité a fixé des dates butoirs pour le TPIR qui doit terminer toutes ses enquêtes d'ici à la fin 2004, tous les procès d'ici 2008 et tous les appels d'ici 2010. Les ONG ont par ailleurs fait savoir que les enquêteurs du tribunal chargés des cas de violence sexuelle n'avaient pas reçu la formation adéquate pour pouvoir gagner la confiance des victimes de viol et en obtenir des informations.¹² En mai 2004, le TPIR a lancé une série de séminaires de formation sur la sensibilisation aux problèmes de genre et sur les enquêtes relatives à la violence sexuelle.¹³ En ce qui concerne la protection des témoins, les ONG ont critiqué l'absence de garanties de confidentialité et de mesures de sécurité lorsque les témoins retournent au Rwanda; l'incapacité à offrir aux rescapées du génocide qui se présentent comme témoins une thérapie et un traitement antirétroviraux (ARV) pour les infections opportunistes liées au VIH/SIDA, qui sont pourtant mis à la disposition des accusés séropositifs détenus par le tribunal;¹⁴ des contre-interrogatoires inopportuns et choquants pour les victimes de viol; un manque d'accès à une assistance psychologique pour les victimes de viol; et enfin, l'absence de mécanismes pour sanctionner les cas de conduite inappropriée des juges.

Les Rwandaises pendant la période de l'après génocide

Dans un pays où la majorité de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté national,¹⁵ les femmes et les filles rwandaises, soit environ 53,5 pour cent de la population, sont dans une position particulièrement désavantageuse.¹⁶ Une large proportion de la population masculine a été tuée lors du génocide ou dans les combats ultérieurs qui ont opposé l'APR aux milices hutues et aux ex-FAR. Bon nombre de rescapées du génocide et d'autres femmes ont vu disparaître les membres de leur famille sur qui elles et leurs enfants dépendaient pour leur survie économique. Outre les tués, des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées pour génocide à partir de juillet 1994 et la population carcérale a atteint des sommets avec plus de 130.000 détenus à la fin de 1998.¹⁷ Les nombreuses femmes et filles dont les hommes de la famille ont été emprisonnés doivent non seulement subvenir à leurs propres besoins mais elles doivent en plus prendre en charge les repas de leurs proches en prison.¹⁸ Une étude menée en 2001 par le Ministère rwandais de la santé et l'Office national de la population a montré qu'environ 36 pour cent des familles étaient dirigées par des femmes, contre 21 pour cent en 1992, et que 8 pour cent des femmes étaient veuves, contre 4 pour cent en 1992.¹⁹ Selon la Banque Mondiale, 97 pour cent des Rwandaises subviennent à leurs besoins et à ceux de leurs familles par l'agriculture de subsistance.²⁰

Human Rights Watch a interrogé des victimes d'actes de violence sexuelle commis pendant et après le génocide qui se trouvaient dans une situation économique désespérée. C.M.,²¹ une jeune femme qui a récemment mis au monde un enfant suite à un viol commis fin 2003, a été mise à la porte par ses parents après avoir révélé qu'elle avait été violée. Elle a expliqué que sa situation économique se présentait très mal après s'être installée dans la ville la plus proche: “Je n'avais pas assez pour manger, boire ou m'occuper du bébé.”²² Plusieurs femmes qui vivaient de la prostitution réclamaient une aide financière pour pouvoir chercher un autre travail. Ces femmes et les assistants sociaux qui les aidaient ont expliqué que les besoins financiers avaient obligé beaucoup de jeunes femmes à se tourner vers la prostitution pour pouvoir survivre.

Depuis 1994, le gouvernement rwandais a adopté d'importantes mesures pour améliorer la condition des femmes et des filles. Par exemple, des initiatives nationales ont contribué à assurer un niveau de participation impressionnant des femmes dans la vie politique. La constitution de 2003 exige que le gouvernement veille à ce que tous les organes décisionnaires soient composés au minimum de 30 pour cent de femmes.²³ Les femmes représentent actuellement 48,8 pour cent des membres de l'assemblée nationale, soit le plus haut pourcentage de participation parlementaire féminine au monde.²⁴ Des structures administratives appelées “conseils de femmes” existent au niveau des cellules, des districts, des provinces et au niveau national²⁵ et ils représentent le point de vue des femmes sur toute une gamme de questions de société.²⁶

Cependant, de graves discriminations et exactions persistent à l'égard des femmes et des filles rwandaises. En dépit de l'adoption en 1999 d'une réforme de la loi sur les successions, les femmes et les filles ne jouissent pas de l'égalité des droits à la terre en vertu de la loi coutumière encore fortement ancrée dans la société rwandaise et qui privilégie le chef de famille masculin.²⁷ La loi sur les successions a établi trois régimes matrimoniaux pour la propriété des biens et a accordé l'égalité des droits aux héritiers masculins et féminins provenant de mariages civils.²⁸ Les importantes lacunes existant dans le texte de loi et les obstacles à sa mise en œuvre ont diminué l'impact positif de cette loi.²⁹ Dans une société où l'agriculture de subsistance prédomine, l'accès à la terre est souvent déterminant pour la survie. Les femmes et les filles sont les cibles d'actes de violence sexuelle ou autre basés sur le genre, notamment la violence conjugale, le viol, le mariage forcé et la polygamie.³⁰ Selon l'UNICEF, le nombre d'orphelins et “autres enfants vulnérables” avoisine le million au Rwanda et beaucoup d'entre eux risquent particulièrement d'être victimes d'agression sexuelle et d'exploitation sexuelle, et recourent aux relations sexuelles pour survivre.³¹

Nos entretiens avec des victimes de violences sexuelles commises depuis le génocide, des ONG et des prestataires de services ont révélé des cas de viol de femmes et de filles commis par des parents, des voisins, des enseignants, des employeurs, des domestiques, des policiers et des soldats des Forces de Défense Rwandaises (FDR, l'ancienne Armée Patriotique Rwandaise, APR).³² Selon notre examen des archives judiciaires et le travail de recherche d'ONG rwandaises, dans chaque province pendant la période 2000-2004, les plaintes pour violence sexuelle à l'égard des filles dépassaient largement le nombre de plaintes pour violence sexuelle à l'égard des femmes adultes.³³ Dans quinze jugements rendus entre 2000 et 2003, la plaignante était âgée de moins de seize ans au moment du viol. Bon nombre de représentants des organisations de défense des droits humains et des droits des femmes ainsi que des responsables gouvernementaux ont attiré l'attention sur l'escalade vertigineuse du pourcentage de viols d'enfants depuis 1997-1998.³⁴ Cependant, une représentante de la police nationale rwandaise, un ministre du gouvernement et un représentant d'une ONG ont fait remarquer que cette hausse dans les chiffres reflétait plus que probablement une plus grande sensibilisation de la communauté à ce problème et donc une augmentation du nombre de dénonciations, plutôt qu'une vague de violences sexuelles à l'égard des enfants.³⁵ 

Suite au génocide, de nombreuses ONG ont embrassé la cause des droits des femmes et des filles.³⁶ On trouve aujourd'hui des associations de rescapées qui ont pour objet la défense des droits généraux ou de ceux des femmes et qui offrent une assistance juridique et des services médicaux et psychologiques; des organisations de développement qui promeuvent l'autonomisation économique des femmes et filles rurales; des organisations qui fournissent une assistance juridique aux femmes et aux filles sur des questions telles que la violence, les droits à la propriété, le divorce et la garde des enfants; et des associations qui cherchent à améliorer le niveau d'instruction des femmes ou leur accès aux soins de santé.