II. RECOMMANDATIONS PRINCIPALES

A tous les gouvernements d'Afrique de l'Ouest impliqués dans la traite des enfants, y compris le Togo, le Bénin, le Nigeria, le Niger, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Gabon⁴
· Prendre des mesures immédiates et efficaces pour poursuivre en justice, selon le droit national, les responsables de la traite des enfants. Ces mesures incluent la ratification du Protocole des Nations Unies à la Convention contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000, Protocole sur la traite) et celle du Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000). Promulguer une loi créant le crime de traite des enfants, définie de façon cohérente avec les protocoles cités ci-dessus ainsi qu'avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989), la Convention 182 du Bureau Internationale du Travail et la Recommandation 190 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1999). Enquêter sans délai sur les responsables de la traite des enfants, les traduire en justice et les punir, en utilisant les lois pénales actuelles dans l'attente de la promulgation d'une loi spécifique à la traite des enfants.

· Dans l'esprit de la décision consensuelle prise, en 2002, à Libreville, au Gabon, lors d'une réunion de consultation entre vingt-et-un états africains, établir une convention régionale contre la traite, en veillant à ce que toute convention comporte la pleine protection des droits humains des enfants victimes de la traite. Inclure dans la convention un protocole régional cohérent pour le retour, le rapatriement et la réinsertion des enfants victimes de la traite par le biais d'une collaboration avec les pays « d'origine », les pays « de destination » et les pays « de transit », les ONG locales, les organisations multilatérales comme le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le BIT, les enfants et les parents. En cohérence avec les traités cités plus haut, établir des protocoles que suivront les policiers, les gendarmes, d'autres officiels de l'état et les éducateurs lorsque des enfants affirmant qu'ils sont victimes de la traite chercheront leur aide. Ces documents doivent prévoir le retour de l'enfant chez lui ou vers un lieu sûr, dans des conditions de sécurité. Surveiller l'application de ces protocoles. Spécifier que les enfants ne seront pas placés en détention pour toute transgression de la loi engendrée par leur statut de victime de la traite et libérer tout enfant victime de la traite placé dans un établissement de correction. Inclure des protocoles permettant de suivre les progrès des enfants ayant réchappé de la traite et s'assurer qu'ils ne seront pas soumis une nouvelle fois à la traite. Garantir les protections fondamentales en matière de droits humains comme la protection des témoins et des solutions alternatives de prise en charge pour les enfants qui ne peuvent être remis à leurs parents.

· Prendre des mesures immédiates et efficaces pour prévenir le recrutement d'enfants en vue de la traite en adoptant, entre autres, les dispositions suivantes : développement d'un protocole pour identifier de potentiels trafiquants d'enfants et les empêcher de nuire ; dissémination de l'information sur la traite des enfants en direction des étudiants, des responsables communautaires et religieux et de tout personnel travaillant pour et avec des enfants ; attention portée prioritairement à l'augmentation des opportunités d'éducation et de formation professionnelle pour les enfants, en particulier les filles ; concentration sur le groupe vulnérable que constituent les orphelins et les enfants affectés par le SIDA, dans le contexte de la traite des enfants.

· Intervenir dans le transport des enfants victimes de la traite en renforçant les contrôles aux frontières et en établissant des protocoles pour identifier et appréhender les trafiquants d'enfants. Surveiller l'application de ces protocoles en menant des investigations portant sur tout garde aux frontières qui aurait accepté des pots de vin de trafiquants d'enfants ou leur aurait imposé une « taxe ». Poster des officiers non seulement aux frontières nationales mais également aux points de transit où il est bien connu que les enfants victimes de la traite se rassemblent avant ou après leur arrivée dans leur pays de destination.

· Prendre des mesures immédiates et efficaces pour combattre l'exploitation commerciale des enfants victimes de la traite. Promulguer et faire appliquer des régulations spécifiques sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, les heures de travail, les dangers spécifiques au travail des enfants comme l'utilisation d'un équipement dangereux, les formes de travail susceptibles d'être préjudiciables aux enfants, les châtiments corporels, le droit au repos et aux loisirs et les rémunérations. Prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient poursuivis en justice les auteurs de violence physique et/ou sexuelle contre des travailleurs domestiques. Assurer les soins et le soutien aux enfants qui ont souffert de violence physique ou sexuelle.

En plus des recommandations ci-dessus, des recommandations supplémentaires à l'attention de tous les pays d'Afrique de l'Ouest impliqués dans la traite des enfants, du gouvernement togolais en particulier, des bailleurs soutenant les gouvernements ouest africains, des Nations Unies et des organisations multilatérales en Afrique se trouvent dans la Section IX : Recommandations détaillées.

4 Les témoignages recueillis pour ce rapport incriminent ces pays. Cependant, en Afrique de l'Ouest, le BIT a également recueilli des informations sur la traite des enfants au Burkina Faso, au Cameroun et au Mali.