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Mettre en œuvre le cessez-le-feu. Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que tous les membres des forces armées burundaises et les membres des milices paramilitaires issues du programme gouvernemental d’autodéfense, les Gardiens de la paix, se conforment strictement au droit international humanitaire, en ce compris faciliter l’accès des agences humanitaires aux populations dans le besoin. Mener des enquêtes à l’encontre de tous ceux accusés de violations graves du droit international humanitaire, et les déférer en jugement dès que l’immunité provisoire aura cessé ses effets. Accélérer les réformes des systèmes de justice civile et militaire et leur fournir les moyens adéquats à l’accomplissement de leurs activités. Ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale sans faire usage de la déclaration prévue à l’article 124 qui permet de postposer la compétence de la Cour pour les crimes de guerre. Adopter une législation qui interdit le recrutement d’enfants en dessous de l’âge de dix-huit ans pour le service militaire, et s’abstenir de recruter des enfants sous cet âge ; poursuivre, avec l’Unicef et les autres agences de protection de l’enfance, le processus de démobilisation des enfants qui se trouvent actuellement au sein des forces gouvernementales et des Gardiens de la paix.
Mettre en œuvre le cessez-le-feu. Ordonner à tous les combattants qui sont sous leur autorité de se conformer strictement au droit international humanitaire, en ce compris faciliter l’accès des agences humanitaires aux populations dans le besoin. Poursuivre la responsabilité de tous les combattants sous leur autorité qui se rendent coupables de violations du droit international humanitaire. Mettre un terme immédiat au recrutement d’enfants sous l’âge de dix-huit ans et démobiliser immédiatement ceux sous cet âge en les confiant à l’Unicef et autres agences de protection.
Ordonner à tous les combattants qui sont sous leur autorité de se conformer strictement au droit international humanitaire, en ce compris faciliter l’accès des agences humanitaires aux populations dans le besoin. Poursuivre la responsabilité de tous les combattants sous leur autorité qui se rendent coupables de violations du droit international humanitaire. Mettre un terme immédiat au recrutement d’enfants sous l’âge de dix-huit ans et démobiliser immédiatement ceux sous cet âge en les confiant à l’Unicef et autres agences de protection.
Veiller à entraîner et équiper les troupes de façon à assurer la protection des civils de la façon la plus ferme qui soit. Créer une unité droits de l’homme au sein de la force pour documenter et faire rapport sur les violations des droits de l’homme, qu’elles soient commises par les soldats des forces gouvernementales, les combattants rebelles ou les membres de la Force Africaine.
User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais et les FDD de se conformer strictement aux engagements pris les uns envers les autres ; leur enjoindre de restreindre au maximum la mesure d’immunité accordée dans le Protocole de Pretoria, tant en la limitant dans le temps qu’en refusant qu’elle s’applique aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais, les FDD, et les FNL d’ordonner à tous les soldats et combattants qui sont sous leur autorité de se conformer strictement au droit international humanitaire.
Continuer de protéger et d’assister les réfugiés burundais déplacés par le conflit, avec l’aide et la coopération de la communauté internationale. S’assurer qu’aucun réfugié burundais ne sera forcé au retour en violation du principe fondamental de non-refoulement.
User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais et les FDD de se conformer strictement aux engagements pris les uns envers les autres ; leur enjoindre de restreindre au maximum la mesure d’immunité accordée dans le Protocole de Pretoria, tant en la limitant dans le temps qu’en refusant qu’elle s’applique aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais, les FDD, et les FNL, d’ordonner aux combattants qui sont sous leur autorité de respecter strictement les règles du droit international humanitaire. Fournir assistance technique et financière à la Mission Africaine au Burundi. Insister pour que le gouvernement burundais accélère les réformes relatives aux systèmes de justice civile et militaire et fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de mener à bien ces réformes.
Mettre tout en oeuvre pour l’établissement rapide d’une commission internationale d’enquête chargée d’investiguer les crimes de génocide, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité commis au Burundi depuis 1962, comme demandé par le gouvernement burundais et comme stipulé dans l’Accord d’Arusha.
Enjoindre au gouvernement du Burundi et aux FDD de restreindre au maximum la mesure d’immunité accordée dans le Protocole de Pretoria, tant en la limitant dans le temps qu’en refusant qu’elle s’applique aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Aider la Mission Africaine au Burundi par des formations et autres ressources nécessaires pour l’établissement d’une unité chargée de faire rapport des violations des droits de l’homme au Burundi.
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