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Rwanda: procès de génocide en Belgique
Nouvelle ère pour la justice internationale

(New York, le 12 avril, 2001) -- la semaine prochaine, quatre rwandais comparaîtront devant une cour belge pour faire face à des accusations suite au génocide rwandais de 1994. Leur procès marque une étape importante pour la justice internationale, à dit Human Rights Watch aujourd'hui.


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" C'est bien la première fois qu'un jury de personnes ordinaires jugera des personnes ordinaires d'un autre pays qui ont été accusés de crimes si terribles. Les jurés devront surmonter des barrières culturelles pour comprendre un contexte tel qu'ils n'auraient jamais imaginé. Ils devront confronter l'horreur et essayer de voir dans les cœurs de personnes accusées de comportement qui paraît inimaginable. "

Alison Des Forges, Conseillère Principale pour la division africaine de Human Rights Watch


 
" C'est bien la première fois qu'un jury de personnes ordinaires jugera des personnes ordinaires d'un autre pays qui ont été accusés de crimes si terribles ", a dit Alison Des Forges, Conseillère Principale pour la division africaine de Human Rights Watch, qui témoignera comme expert au procès. " Les jurés devront surmonter des barrières culturelles pour comprendre un contexte tel qu'ils n'auraient jamais imaginé. Ils devront confronter l'horreur et essayer de voir dans les cœurs de personnes accusées de comportement qui paraît inimaginable. "

Aucune des quatre personnes accusées n'avait pas de fonction officielle au moment du génocide. Consolata Mukangango (Sœur Gertrude) et Julienne Mukabutera (Sœur Marie Kisito) était membres d'une communauté religieuse. Alphonse Higaniro dirigeait une usine d'allumettes et Vincent Ntezimana était professeur à l'Université Nationale du Rwanda.

Malgré le fait que les inculpations résultent du génocide, les personnes accusées seront jugées devant la Cour d'Assises de Bruxelles pour des violations des conventions de Genève et du code pénal belge. Ils ne sont pas inculpés de génocide car le génocide n'était pas un crime sous la loi belge en 1994. On s'attend à ce que le procès dure six semaines.

Depuis que la communauté internationale a accepté une responsabilité pour réprimer les crimes contre humanité, des juristes professionnels ont jugé des accusés dans des tribunaux internationaux comme celui de Nuremberg après la deuxième guerre mondiale, et ceux des deux tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie mis sur pied par les Nations Unies. Il y a deux ans, un tribunal militaire suisse est devenu la première cour nationale à juger un cas de crime contre humanité ou ni l'auteur ni la victime n'était citoyens de l'état même, et ou le crime avait eu lieu autre part. La cour suisse a trouvé un bourgmestre rwandais coupable d'avoir violé les conventions de Genève et l'a condamné à perpétuité, peine qui a ensuite réduit à vingt ans.

La justice internationale est chère et lente, en partie parce que la cour doit travailler dans des langues et des traditions légales différentes. Le Tribunal International Pénal pour le Rwanda ne jugera jamais plus qu'un nombre relativement limité de prévenus. Il entame des poursuites surtout contre ceux qui tenaient un poste important dans le gouvernement, l'armée, les médias, et les partis politiques.

Dans les cours rwandaises, les juges ont jugé plus de 4,000 de leurs concitoyens sur des accusations de génocide, mais aucun prévenu n'aie été jugé par un jury. n'ont eu lieu. Le gouvernement déclenchera bientôt un système de justice participative qui s'appelle le "gacaca" dans lequel des juges élus décideront le sort des accusés. Plus de 100,000 personnes attendent d'être jugés au Rwanda, quelques uns d'entre eux ayant passé presque sept ans en détention sans avoir.

Les cours rwandaises et les poursuites gacaca traiteront les cas du vaste nombre de personnes accusées au Rwanda même, mais rarement ceux des personnes qui sont actuellement en exil. Dans certains cas, d'autres gouvernements peuvent refuser d'extrader des personnes accusées au Rwanda suite à des préoccupations concernant des procès inéquitables ou des condamnations éventuelles à la peine de mort.

" Certains des auteurs du génocide au Rwanda ne comparaîtront jamais devant le Tribunal International ni devant les cours rwandaises, " a dit Des Forges. " Sauf si les parquets d'autres pays poursuivent en justice les accusés qui arrivent sur leur territoire, des personnes coupables des crimes les plus atroces pourraient s'échapper sans punition. "

Les autorités administratives, militaires, et politiques ont dirigé le génocide de 1994, qui a tué au moins 500.000 personnes de la minorité Tutsi en cent jours. Avec l'aide de la radio, les autorités ont incité et ordonné aux gens ordinaires de participer dans les campagnes de tueries. Dans certains cas, ceux qui refusaient de tuer ou qui ont essayé de sauver des Tutsi ont eux-mêmes été tué.

" Pendant des décennies, nous avons déploré les crimes contre l'humanité, " a ajouté Des Forges. " Ce procès en Belgique offre l'espoir de transformer notre angoisse en action, avec comme résultat la possibilité de punir les coupables et peut-être même d'éviter que de telles horreurs ne se répètent. "