Haïti a accompli des progrès significatifs sur la voie du retour à la démocratie en 2006, en élisant le Président René Préval après avoir reporté les élections durant deux années. Cependant, des conflits internes au sein du conseil électoral d’Haïti en 2007 ont provoqué l’ajournement des élections législatives initialement prévues pour novembre.
Le gouvernement du Président Préval continue à faire face à un État de non-droit enraciné et à des problèmes chroniques de droits humains, en particulier des exactions policières largement répandues, des actes de corruption, des conditions de vie inhumaines dans les prisons, et des actes de violence contre les journalistes.
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La criminalité violente demeure endémique à Haïti. Les violences commises par les gangs criminels, par exemple, ont été à l’origine de 29 décès en janvier dans le quartier de Martissant à Port-au-Prince. Les enlèvements contre rançon sont toujours un problème préoccupant, bien que leur nombre ait considérablement baissé depuis 2006, année au cours de laquelle plus de 400 cas avaient été recensés selon l’expert indépendant des Nations Unies sur les droits humains à Haïti. Les cas de lynchage sont de plus en plus courants, avec 60 personnes tuées et 28 personnes mutilées ou gravement blessées lors de tentatives de lynchage pendant le premier semestre 2007, selon certains rapports.
La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la Police Nationale Haïtienne (PNH) ont collaboré pour infiltrer les bastions des gangs criminels et sont parvenu à rétablir le contrôle de l’Etat sur certains des quartiers les plus violents d’Haïti. Pourtant, selon le Conseil de Sécurité des Nations Unies, “la situation sécuritaire reste fragile”.
Les atteintes à l’État de droit commises par la police continuent à contribuer à l’instabilité générale. La PNH est globalement impuissante à prévenir et à faire la lumière sur les crimes et délits perpétrés en Haïti. Les membres de la PNH pratiquent des arrestations arbitraires, ainsi qu’un usage excessif et gratuit de la force. Des allégations crédibles font également soupçonner leur implication dans des activités criminelles, et en particulier dans le trafic de drogue, comme le confirme l’arrestation de cinq officiers de la PNH lors d’une saisie de cocaïne en mai. Bien que la PNH ait participé à des programmes de formation, la police continue à souffrir d’une grave pénurie de personnel et de matériel. La police commet des exactions en toute impunité.
Justice et responsabilité
Le système judiciaire d’Haïti, qui fonctionne particulièrement mal, est gangrené par la corruption, l’ingérence politique, et un manque de personnel, de formation et de moyens. L’Indice de Perceptions de la Corruption (IPC) 2007 de Transparency International, généralement admis comme classement comparatif de la corruption à l’échelle internationale, fait d’Haïti le pays le plus corrompu parmi les 163 Etats passés en revue en 2006.
La traduction en justice des responsables des exactions commises par le passé n’est pas encore d’actualité. Par exemple, personne n’a encore été condamné pour le massacre de civils en février 2004 à La Scierie, Saint-Marc.
Conditions de vie en prison
Le système carcéral haïtien souffre d’un grave problème de surpopulation, avec plus de 6000 détenus enfermés dans des prisons dont la capacité totale est de seulement 1088 places. Les conditions de vie dans ces établissements sont désastreuses, les prisonniers étant détenus dans des cellules sales et surpeuplées qui bien souvent ne disposent pas d’équipements sanitaires. Les violations du droit à la santé sont nombreuses, et 90 pour cents des détenus seraient atteints d’une forme ou une autre de gale ou de démangeaisons chroniques. A Gonaïves, les prisonniers doivent dormir et se tenir debout à tour de rôle à cause du manque de lits, et de nombreux prisonniers affirment ne pas recevoir de repas tous les jours.
La détention préventive arbitraire et prolongée des suspects est fréquente. En juillet 2007, moins de 20 pour cent des prisonniers avaient effectivement été jugés et condamnés pour les crimes présumés pour lesquels ils étaient détenus.
Attaques contre les défenseurs des droits humains et les Journalistes
Les défenseurs des droits humains et les journalistes haïtiens demeurent les cibles d’actes de violence et d’intimidation. Le photojournaliste indépendant Jean-Rémy Badio a été tué par balles en janvier 2007 à Martissant, le quartier où il vivait et où il avait photographié des conflits entre gangs criminels. Le correspondant d’un hebdomadaire haïtien Johnson Edouard a été abattu dans son sommeil chez lui, à Gonaïves, en avril. Alix Joseph, directeur et animateur d’une chaîne de radio, a été abattu à Gonaïves en mai. Une semaine plus tard, un autre animateur d’émission radio, François Latour, a été enlevé sous la menace d’une arme à Port-au-Prince avant d’être abattu par la suite.
En août, deux membres d’un gang ont été condamnés à la prison à vie pour le rapt et le meurtre en juillet 2005 de Jacques Roche, journaliste culturel au quotidien haïtien Le Matin. La police a procédé à des arrestations en juillet pour le meurtre de Joseph, et un nouveau suspect a été interpellé en octobre dans l’affaire du meurtre de Roche.
En août 2007, un éminent défenseur bien connu des droits humains, Lovinsky Pierre-Antoine a été enlevé. A l’heure actuelle, son sort demeure inconnu.
Acteurs Internationaux Clés
La MINUSTAH s’est engagée dans des efforts considérables pour soutenir et former les forces locales de police dans leur mission de maintien de la sécurité. En octobre 2007, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a voté à l’unanimité l’extension de la MINUSTAH jusqu’en octobre 2008. Fin août 2007, le contingent créé par une résolution du Conseil de Sécurité en avril 2004 comprenait 7054 soldats et 1771 policiers. La nouvelle résolution prévoit 7060 soldats et 2091 policiers, dans le cadre du transfert progressif de la mission de stabilisation des forces internationales vers la police haïtienne.
La MINUSTAH a mené 19 opérations de sécurité avec la PNH dans les quartiers de Cité Soleil et de Martissant, à Port-au-Prince, entre décembre 2006 et février 2007. Six soldats de la paix ont été blessés au cours de ces opérations, perpétuant la longue série des affrontements entre les gangs et les forces de sécurité conjointes des Nations Unies et d’Haïti. Deux soldats de la paix appartenant au contingent jordanien de la MINUSTAH avaient été tués par balles prés de Cité Soleil en novembre 2006.
Avec l’accord du gouvernement d’Haïti, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a décidé en septembre 2007 de renouveler le mandat de l’expert indépendant nommé par le secrétaire général sur la situation des droits humains à Haïti.
Les États-Unis sont le bailleur de fonds en Haïti, et ont fait en 2007 une nouvelle promesse de don de 106 millions de dollars US, qui seront versés sur une période d’un an pour aider au redressement de l’économie du pays. Le Canada, deuxième bailleur important d’Haïti, maintient ses efforts pour “rétablir la sécurité et la stabilité“ dans le pays. Des officiers de la police civile canadienne font actuellement partie de la MINUSTAH, et le Canada a promis d’allouer au pays une aide de plus de 550 millions de dollars canadiens, dont le versement doit être étalé entre 2006 et 2011. L’Union Européenne a signé un accord débloquant 26 millions d’euros pour l’aide à Haïti en 2008-2009, qui s’ajoutent aux 233 millions d’euros déjà alloués au pays d’ici à 2012.
En février 2007, un juge de la cour fédérale américaine à Miami a condamné Carl Dorélien, un ancien colonel de l’armée haïtienne, à payer 4,3 millions de dollars US de dommages et intérêts – en grande partie grâce aux 3,2 millions de dollars qu’il avait gagné à la loterie de Floride – à un ancien dirigeant syndical pour actes de torture, et à une veuve pour la mort de son mari dans le massacre de Raboteau en 1994.
En mai 2007 un juge de la cour suprême de l’Etat de New York a rejeté une demande de négociation de peine dans l’affaire d’Emmanuel “Toto” Constant, un ancien dirigeant du FRAPH, le tristement célèbre escadron de la mort d’Haïti. Constant a été condamné en 2006 à New York à une peine de 19 millions de dollars US de dommages et intérêts pour des viols et des actes de torture commis par des forces paramilitaires sous son commandement à Haïti de 1991 à 1993, et se trouve aujourd’hui sous le coup d’une inculpation aux Etats-Unis pour fraude au crédit immobilier.
