HUMAN RIGHTS
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Tchad

Résumé par pays

En 2006, plusieurs facteurs séparés mais reliés ont menacé la stabilité politique du Tchad : les effets de l’afflux de réfugiés et de milices dans la partie Est du Tchad du fait de la crise au Darfour voisin ; les tentatives des groupes rebelles tchadiens pour renverser le gouvernement du Président Idriss Déby ; une crise fiscale aigue ; et un conflit prolongé sur l’utilisation des revenus pétroliers avec la Banque mondiale et les compagnies pétrolières internationales. Les élections présidentielles de mai 2006, remportées par Déby après un amendement constitutionnel lui permettant de se présenter pour un troisième mandat quinquennal, ont contribué au mécontentement dans le pays.

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Les violations des droits humains commises dans la partie Est du Tchad ont empiré à la suite des efforts du gouvernement tchadien pour repousser une insurrection tchadienne basée au Darfour. Il y a eu des attaques indiscriminées et ciblées lancées par des milices soudanaises contre des civils tchadiens laissés sans protection par l’armée tchadienne, et des officiers tchadiens ont été complices du recrutement forcé de réfugiés, y compris des enfants, par des mouvements rebelles soudanais.  
 
Instabilité politique intérieure  
Des rebelles tchadiens espérant évincer Déby avant les élections présidentielles programmées pour le 3 mai ont lancé une attaque manquée contre N’djamena le 13 avril 2006. Si les civils à N’djamena ne semblent pas avoir été particulièrement pris pour cible ni attaqués aveuglément par le gouvernement tchadien ou par les forces rebelles, 291 personnes au moins sont mortes dans les combats, en comptant les civils, les soldats gouvernementaux et les rebelles.  
 
Environ 250 rebelles tchadiens présumés qui ont été capturés au cours de la tentative de coup d’Etat ont été incarcérés à la Gendarmerie Nationale à N’djamena dans des lieux de détention inappropriés, et plusieurs détenus ont été soumis à la torture ou à des traitements délibérément cruels.  
 
Les forces de sécurité du gouvernement se sont rendues coupables de violations telles que des exécutions extrajudiciaires, des tortures, des coups, des arrestations arbitraires et des viols, qui ont été commis dans une impunité presque totale. Le gouvernement a imposé des restrictions à la liberté d’expression et à la presse ; des journalistes ayant exprimé des critiques à l’égard du gouvernement ont été arrêtés pour diffamation et dans certains cas ils ont été maintenus en détention même après que leurs accusations aient été rejetées.  
 
Abus liés au conflit en cours au Darfour  
Des civils au Tchad ont été victimes d’atteintes aux droits humains, le conflit du Darfour prenant de plus en plus une dimension transfrontalière et régionale. Les forces de sécurité du gouvernement tchadien ont riposté aux rebelles tchadiens en redéployant leurs troupes loin de longs tronçons de la frontière Tchad Soudan, laissant les civils exposés aux raids des milices « Janjawid » alliées au gouvernement du Soudan. Les rebelles soudanais, soutenus par un président tchadien cherchant désespérément des alliés parmi les nombreux groupes armés de la région, ont attaqué les camps de réfugiés soudanais dans la partie Est du Tchad, recrutant des civils par la force.  
 
Les attaques transfrontalières contre des civils tchadiens lancées par des milices « Janjawid » basées au Darfour ont empiré en 2006, tant en étendue qu’en intensité. Au cours des six premiers mois de l’année, 50 000 civils tchadiens au moins, vivant dans des villages ruraux à la frontière Soudan Tchad ou à proximité, ont été forcés de quitter leur foyer du fait des attaques continuelles, qui ont pénétré à l’intérieur du Tchad plus profondément que jamais auparavant.  
 
Au cours de l’une des pires attaques connues, 118 civils ont été tués les 12 et 13 avril dans le village de Djawara, à environ 70 kilomètres à l’ouest de la frontière avec le Soudan, au moment même où se déroulait la tentative manquée de coup d’Etat des rebelles tchadiens. En même temps, les milices Janjawid auraient tué 43 autres personnes dans trois villages de la région de Djawara : Gimeze, Singatao et Korkosanyo.  
 
Les 17 et 19 mars, une faction rebelle soudanaise de l’Armée de libération du Soudan (ALS), dirigée par le commandant Khamis Abdullah et liée au gouvernement tchadien, a recruté par la force environ 4700 hommes et garçons dans les camps de réfugiés supervisés par l’ONU au Tchad, dont beaucoup ont été enlevés dans des écoles. De nombreux réfugiés ont été recrutés de force et gardés dans des conditions inhumaines dans des camps d’entraînement, et certains ont été soumis à la torture et à des traitements cruels. Bien que la plupart aient finalement réussi à s’échapper, certains ont été intégrés aux forces rebelles au Darfour.  
 
Crise fiscale et conflit sur les revenus pétroliers  
Le Tchad produit du pétrole depuis 2003, grâce en grande partie au financement apporté par la Banque mondiale, mais le gouvernement a connu un déficit budgétaire croissant malgré les prix élevés du pétrole en 2006 et s’est montré souvent incapable de payer les salaires et les retraites. En janvier, invoquant des raisons de sécurité, Déby s’est retiré d’un programme inhabituel conçu par la Banque mondiale pour attribuer le gros des revenus pétroliers du Tchad aux projets de réduction de la pauvreté, concernant des secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation et le développement rural. La Banque mondiale a gelé le compte bloqué sur lequel sont versés les revenus pétroliers du Tchad, creusant ainsi la crise fiscale du pays.  
 
Le Président Déby a employé une grande partie des revenus pétroliers qui devaient aider les pauvres pour s’équiper militairement, dans une tentative pour renforcer son régime contre la menace des groupes d’opposition armés. Le manque de capacité d’absorption du gouvernement et un taux élevé de dépenses extra budgétaires ont aussi soulevé des inquiétudes quant à la corruption. Le conflit avec la Banque mondiale a été résolu en juillet lorsque le gouvernement s’est vu accorder plus de latitude pour dépenser les revenus pétroliers, mais en août le Tchad était bloqué dans un autre conflit sur les revenus pétroliers, cette fois avec deux compagnies pétrolières étrangères qu’il accusait d’évasion fiscale.  
 
Le procès de Hissène Habré  
La campagne de longue durée pour amener devant la justice l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, a connu une avancée décisive en 2006 avec l’annonce par le Sénégal qu’il poursuivrait Habré pour torture et crimes contre l’humanité. Habré, dont les huit ans au pouvoir ont été marqués par des atrocités massives, a fui le Tchad à la suite d’un coup d’Etat en 1990 pour se réfugier au Sénégal, où il a été inculpé et assigné à résidence en février 2000. La Cour de Cassation du Sénégal a jugé plus tard que Habré ne pouvait pas passer en jugement au Sénégal pour des crimes qu’il aurait commis à l’étranger, ce qui a conduit le gouvernement sénégalais à demander à l’Union africaine (UA) de décider de l’endroit où Habré devrait être jugé. En juillet, invoquant l’obligation du Sénégal dans le cadre de la Convention de l’ONU contre la torture de1984 de poursuivre ou d’extrader les auteurs présumés de tortures pénétrant sur son territoire, l’UA a demandé au Sénégal de faire marche arrière et de poursuivre Habré.  
 
 
Les acteurs clés au niveau international  
Le Soudan a exacerbé l’instabilité politique au Tchad en 2006 en soutenant à la fois les groupes rebelles tchadiens déterminés à renverser Déby et les milices « Janjawid » responsables de destructions et de morts dans la partie Est instable du pays. Le Tchad et le Soudan ont signé un accord en février par lequel ils se sont engagés à ne pas interférer dans les affaires internes l’un de l’autre et ont accepté de ne pas accueillir l’opposition d’un pays sur le territoire de l’autre ; mais le Tchad a rompu unilatéralement les relations avec le Soudan à la suite de la tentative de coup d’Etat du 13 avril, dont il attribue la responsabilité à Khartoum. Le 28 août, les deux pays ont signé un accord à Khartoum presque identique à celui qu’ils ont signé en février, mais à la fin de l’année les deux gouvernements continuaient à soutenir les mouvements rebelles des deux côtés de la frontière.  
 
La France est restée impliquée activement dans les affaires tchadiennes depuis que le Tchad a acquis son indépendance de la France en 1960, et elle a été un allié décisif pour le Président Déby depuis sa prise du pouvoir par un coup d’Etat en 1990. Plus de 1000 soldats français sont stationnés en permanence au Tchad selon les termes d’un traité de coopération militaire.  
 
Pendant la tentative de coup d’Etat du mois d’avril, les avions de combat français Mirage ont tiré des coups de semonce sur une colonne rebelle avancée. Les appareils français ont effectué des vols de surveillance au-dessus des positions rebelles pendant la tentative de coup d’Etat du mois d’avril et encore une fois pendant les opérations de combat du gouvernement dans la partie Est du Tchad à la fin du mois de septembre ; dans les deux cas, les militaires français ont fait profiter leurs homologues tchadiens de renseignements sur le déploiement des forces rebelles.

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